Les comptes de prêts investissement et de garantie FAQ

Frais d'administration annuels pour les courtiers/conseillers/clients ACCFM, OCRCVM et AMF

Les clients titulaires d'un compte d'investissement associé à un prêt investissement actif seront dispensés des frais d'administration annuels.

Le barème de frais reçu par votre client s'applique à son compte d'investissement auprès de B2B Banque Services de courtiers.

Une fois que les prêts ont été remboursés en intégralité, B2B Banque Services de courtiers offre toute une variété de remises sur les frais de compte annuels. Le client peut recevoir une remise de 100 $ s'il est titulaire d'un compte non enregistré jumelé à un compte enregistré ou une remise de 125 $ si son compte contient 100 % de produits B2B Banque. Il peut également recevoir une remise de 60 $ par compte s'il est titulaire de plus de deux comptes enregistrés ou non enregistrés. Dans le cas de comptes conjoints, le NAS du titulaire principal de compte est utilisé pour déterminer le montant des remises sur les frais de compte annuels.

Haut de page

Frais de transactions pour les courtiers/conseillers/clients ACCFM, OCRCVM et AMF

Les frais de transactions sont des frais qui s'appliquent à certaines demandes spécifiques du client relatives à un compte de B2B Banque Services de courtiers. Ces frais figurent sur le barème de frais des comptes d'investissement fourni et ne font pas partie de la catégorie des frais de compte annuels.

Pour les comptes d'investissement reliés à un prêt investissement converti le 3 novembre 2012, il n'y aura aucuns frais de transactions, de la date de conversion jusqu'au 3 mars 2013 inclus. Dès le 4 mars 2013, les transactions effectuées sur des placements qui ne sont pas affectés en garantie seront assujetties à des frais. Les prêts investissement convertis de la Fiducie MRS à B2B Banque en mai 2012 et les garanties sont détenus dans un compte d'investissement auprès de B2B Banque jusqu'au 3 novembre inclus et sont assujettis à des frais. Pour les nouveaux comptes créés après le 3 novembre 2012, toute opération effectuée sur des placements qui ne sont pas affectés en garantie sera assujettie à des frais. Veuillez noter que les frais de chèques sans provisions s'appliquent en tout temps.

Les clients pourront effectuer un transfert-sortant sans frais pendant une période de 90 jours après le remboursement du prêt. Après ces 90 jours, si le compte reste ouvert auprès de B2B Banque Services de courtiers, des frais de transactions et les frais d'administration annuels entreront pleinement en vigueur.

Votre compte d'investissement contenant des placements en garantie ne sera pas assujetti aux frais tant et aussi longtemps que les transactions que vous y effectuez se rattachent à un prêt investissement. Les frais de transactions qui ont été introduits s'appliquent aux placements, tels que les actions ou les titres de petites entreprises, qui ne sont pas affectés en garantie que vous pouvez désormais détenir dans votre compte d'investissement.

Les barèmes de frais se trouvent sur notre site web, à l'adresse Frais ettaux.

Oui, s'il n'existe aucun prêt investissement, des frais peuvent être facturés. Les frais d'administration annuels sont calculés le 30 avril et prélevés au mois de juin de chaque année. Vous devriez demander à B2B Banque Services de courtiers de fermer le compte en précisant que le prêt a été rejeté.

Haut de page

Frais de négociation pour les courtiers/conseillers/clients ACCFM, OCRCVM et AMF

3 méthodes sont possibles :

  • Les conseillers peuvent utiliser les fonctions de négociation en ligne via Accès Conseiller
  • Les conseillers peuvent utiliser le système administratif de leurs courtiers
  • Les conseillers peuvent utiliser une fiche d'ordre sur papier. Si la fiche d'ordre est utilisée des frais de négociation sur papier peuvent s'appliquer.

Pour éviter les frais de négociation sur papier, les ordres devraient être placés par le biais d'Accès Conseiller, notre outil en ligne, ou par voie électronique en utilisant le système administratif de votre courtier. Veuillez noter que tout ordre transmis par télécopie ou par courrier qui est saisi, pour le compte du client, par B2B Banque Services de courtiers est assujetti à des frais de négociation sur papier.

Les frais de négociation sur papier s'appliquent lorsqu'une fiche d'ordre est reçue par B2B Banque Services de courtiers par télécopie ou par courrier, pour un ordre portant sur fonds communs de placement qui peut être transmis via Accès Conseiller ou le système administratif du courtier.

Les frais de négociation sur papier sont prélevés au moment où l'ordre est exécuté. Pour un ordre d'achat, les frais sont déduits du montant de l'achat (par exemple, la valeur de l'acquisition sera de 995 $ pour un achat de 1,000 $). Pour un ordre de vente brute, les frais de 5 $ sont déduits du montant de la vente (par exemple, une vente brute de 1 000 $ sera déposée en espèces dans le compte pour un montant de 995 $). Pour un ordre de vente nette, des frais de 5 $ sont ajoutés à la transaction (par exemple une vente nette de 1 000 $ deviendra une vente nette de 1 005 $ mais le montant déposé à l'encaisse du compte sera de 1 000 $).

Votre conseiller a transmis vos ordres à B2B Banque Services de courtiers sur papier alors qu'il existe une méthode électronique de placement d'ordres telle qu'Accès Conseiller et le système administratif de votre courtier. Les frais de négociation sur papier sont un moyen d'inciter les conseillers à utiliser des méthodes électroniques pour soumettre les ordres. Ainsi, les erreurs de saisie seront évitées et vos instructions seront traitées immédiatement. Nous invitons les clients à communiquer avec leurs conseillers financiers pour éviter les frais de négociation sur papier.

Pour les comptes d'investissement détenus auprès de B2B Services de courtiers, les conseillers ont la possibilité de placer des ordres par voie électronique en utilisant Accès Conseiller ou le système administratif de leur courtier. A cet effet, B2B Banque Services de courtiers facturera des frais de négociation sur papier pour ce type de transaction. Les conseillers qui négocient des fonds distincts d'un compte détenu auprès de B2B Banque n'ont pas accès à des transactions par voie électronique

Haut de page

Frais de transfert-sortant pour les courtiers/conseillers/clients ACCFM, OCRCVM et AMF

Si votre client souhaite transférer sa garantie excédentaire vers une autre institution financière, aucuns frais ne lui seront facturés à condition que la demande de transfert soit signée dans un délai de 90 jours après le remboursement intégral de son prêt.

Si votre client souhaite que ses fonds lui soient envoyés par chèque/TEF et que son compte soit clôturé, il sera dispensé de frais à condition qu'il présente le formulaire de retrait signé dans un délai de 90 jours après le remboursement du prêt.

Haut de page

Avantages pour les courtiers/conseillers/clients ACCFM, OCRCVM et AMF

Les clients seront titulaires d'un compte consolidé qui contiendra à la fois des actifs affectés en garantie et des actifs qui ne le sont pas, ce qui leur facilitera le suivi et le contrôle de leurs placements grâce à la fonctionnalité de consultation en ligne. De plus, vos clients seront dispensés de frais d'administration annuels à condition qu'un prêt investissement soit associé à leur compte.

Oui, les comptesaffectés en garantie peuvent être visualisés via Accès Conseiller.

Oui, les comptes affectés en garantie peuvent être visualisés via Accès Client.

Les conseillers et les clients peuvent consulter en ligne leurs actifs affectés en garantie et les détails de leurs prêts tels que le type de prêt, le ratio prêt/valeur et le solde du prêt.

Accès Conseiller/Accès Client sont des outils en ligne vous permettant, à vous et à vos clients de consulter les portefeuilles de placement et les opérations qui ont lieu dans le compte. Pour connaître les avantages d'Accès Conseiller/Client, veuillez consulter le tableau de comparaison suivant.

Haut de page

Caractéristiques en ligne - Accès Client pour les clients ACCFM, OCRCVM et AMF

Pour connaître les avantages d'Accès Client, veuillez consulter le tableau de comparaison suivant.

Les clients peuvent contacter le Centre d'appel de B2B Banque au 1 800 387‑2087. Dès qu'un nom d'utilisateur leur sera attribué, ils pourront terminer le processus d'inscription.

Les clients recevront leur nom d'utilisateur sur leur relevé B2B Banque Services de courtiers et/ou sur leurs confirmations de placement jusqu'à ce qu'ils terminent le processus d'inscription. Ils peuvent aussi contacter le Centre d'appel de B2B Banque au 1 800 387‑2087.

Les clients peuvent contacter le Centre d'appel de B2B Banque au 1 800 387‑2087. Dès qu'un nom d'utilisateur leur sera attribué, ils pourront terminer le processus d'inscription.

Les clients peuvent consulter le À propos d'Accès Client pour en apprendre d'avantage.

Haut de page

Caractéristiques en ligne - Accès Conseiller pour les courtiers et conseillers ACCFM, OCRCVM et AMF

Sur Accès Conseiller, les conseillers ont accès à 27 rapports en ligne. Ces rapports peuvent aider les conseillers dans la gestion quotidienne de leur portefeuille et leur procurer des informations détaillées en ce qui concerne leur clientèle.

Voici certains avantages qu'offre Accès Conseiller :

  • visualisation du type de prêt, du ratio prêt-valeur, du solde résiduel
  • visualisation de la valeur à jour des placements de vos clients
  • suivi des opérations au compte et des transactions en cours
  • ouverture de comptes en temps réel
  • opérations sur les fonds communs de placement et CIIE disponibles en mode N$M
  • accès à 39 rapports en ligne pour faciliter la gestion de clientèle et de portefeuille
  • visualisation et impression de la Liste de fonds admissibles à titre de garantie pour les prêts investissement de B2B Banque et de la Liste d'actifs admissibles pour les comptes d'investissement de B2B Banque Services de courtiers
  • accès à 7 ans d'archives de relevés, de confirmations et de feuillets fiscaux
  • accès aux versions PDF des formulaires et des demandes de B2B Banque Services de courtiers

Les conseillers peuvent contacter le Centre d'appel de B2B Banque au 1 800 387‑2087. Dès qu'un nom d'utilisateur leur sera attribué, ils pourront terminer le processus d'inscription au Accès Conseiller.

Les conseillers peuvent consulter le À propos d'Accès Conseiller pour en apprendre d'avantage.

 

Oui, les clients et les conseillers peuvent s'inscrire au service d'Envoi électronique et ainsi recevoir un avis électronique lorsque leurs relevés, confirmations et feuillets fiscaux sont accessibles sur Accès Client ou Accès Conseiller.

Les relevés sont conservés en ligne pendant 7 années.

 

Haut de page

Intérêts et déboursement – Prêt investissement (Fonds communs de placement pour les coutiers et conseillers ACCFM, OCRCVM et AMF)

Les intérêts commenceront à courir dès que le produit du prêt sera déposé dans le compte d'investissement. Le produit du prêt sera versé dans un délai maximum de 24 heures suivant l'accession au statut « déboursé ».

Les intérêts commenceront à courir dès que le produit du prêt sera déposé dans le nouveau compte d'investissement. Le produit du prêt sera versé dans un délai maximum de 24 heures suivant l'accession au statut « déboursé ».

B2B Banque s'assure de souscrire les demandes et de procéder au déboursement le plus rapidement possible afin que vous puissiez placer les ordres d'achat à votre convenance. Le taux du prêt est déterminé en fonction du taux en vigueur au moment du déboursement.    

Accès Conseiller offre l'accès à un rapport quotidien du solde d'encaisse, sur lequel figure la liste des clients ayant des liquidités en encaisse. De plus, lorsque le déboursement est approuvé, les conseillers reçoivent un avis électronique via l'application EASE ainsi qu'une télécopie de B2B Banque confirmant les détails des prêts qui ont été déboursés. Remarque : Les intérêts commenceront à courir dès que le produit du prêt sera déposé dans le compte d'investissement. Le produit du prêt sera déboursé dans un délai maximum de 24 heures suivant l'accession au statut « déboursé ».

Haut de page

Caractéristiques en ligne – Courtier ACCFM, OCRCVM et AMF

Les courtiers bénéficient des avantages suivants sur Accès Conseiller:

  • visualisation du type de prêt, du ratio prêt-valeur, du solde résiduel
  • visualisation de la valeur à jour des investissements des clients
  • suivi de l'activité du compte et des transactions en cours
  • ouverture de comptes en temps réel
  • transactions sur les fonds communs de placement et CIIE disponibles en mode N$M
  • accès à 39 rapports en ligne pour faciliter la gestion de clientèle et de portefeuille
  • visualisation et impression de la Liste de fonds admissibles à titre de garantie pour les prêts investissement de B2B Banque et de la Liste d'actifs admissibles pour les comptes d'investissement de B2B Banque Services de courtiers
  • accès à 7 ans d'archives de relevés, de confirmations et de feuillets fiscaux
  • accès aux versions PDF des formulaires et des demandes de B2B Banque Services de courtiers
Haut de page

Relevés – Clients détenant un prêt investissement - fonds communs de placement

Les clients recevront un relevé trimestriel (mensuel si des transactions ont eu lieu au cours d'un mois donné, sauf pour B2B Banque Services aux intermédiaires) de B2B Banque Services de courtiers pour leur compte d'investissement et un relevé séparé pour le prêt investissement de B2B Banque, et ce, à la même fréquence.

Pour le moment, seuls les relevés de comptes d'investissement sont disponibles en ligne. B2B Banque communiquera avec vous lorsque les relevés de votre prêt investissement seront accessibles en ligne.

Haut de page

Fonds admissibles à titre de garantie

Vous serez avisé soit par téléphone ou par télécopie dans les 24 à 48 heures suivant la réception de l'ordre d'achat. Les conseillers seront alors invités à annuler ou à modifier l'ordre d'achat afin de se conformer à notre Liste de fonds admissibles à titre de garantie. B2B Banque peut également évaluer le fond en vue de l'ajouter à la liste de fonds admissibles. Ce processus peut prendre entre une et deux semaines.

Oui, tous les placements détenus dans les comptes d'investissement sont gelés malgré le fait qu'ils ne sont pas tous affectés en garantie. Les conseillers auront la possibilité de choisir de placer des ordres sur ces fonds ou valeurs mobilières. Si votre client désire transférer ou racheter des placements détenus dans son compte d'investissement, il est possible de le faire en envoyant une demande par écrit, accompagnée des formulaires appropriés dûment remplis.

Nous vous encourageons à faire le suivi due ratio prêt-valeur des prêts de vos clients, affichés sur Accès Conseiller dans l'écran de détail des prêts. Vous recevrez une alerte lorsque le prêt de votre client se retrouve en position d'alerte ou en appel de marge. Veuillez contacter le Service à la clientèle pour en savoir plus sur les options qui s'offrent à vos clients afin d'éviter qu'ils ne se retrouvent dans cette situation.

Haut de page

Questions diverses pour les courtiers, conseillers et clients ACCFM, OCRCVM et AMF

Notre nouveau modèle opérationnel permet à nos clients de regrouper en un seul compte les placements qu'ils affectent en garantie et les placements qui leur appartiennent en propre. Les clients peuvent ainsi accéder à toute l'information de leurs avoirs sur un seul relevé et bénéficier d'un accès en ligne. Tant qu'un prêt investissement est relié au compte d'investissement, le compte est exempté des frais d'administration. Les conseillers peuvent maintenant consolider les avoirs de leurs clients en un seul compte et profiter également d'un accès en ligne.

Les conseillers peuvent accéder à Accès Conseiller pour visualiser les informations des comptes d'investissement contenant les placements affectés en garantie de leurs clients. Les conseillers peuvent également contacter le Service à la clientèle au 1 866 884‑9407.

Les conseillers peuvent accéder à Accès Conseiller pour visualiser les informations des prêts d'investissement contenant les placements affectés en garantie de leurs clients. Les conseillers peuvent également contacter le Service à la clientèle au 1 866 884‑9407.

Pour les prêts « Capital et intérêts », y compris le 1 pour 1, 2 pour 1 et 3 pour 1 : votre client peut choisir de faire déposer les dividendes ou les distributions dans son compte bancaire, avec l'option soit d'augmenter le montant du paiement mensuel ou d'envoyer des instructions à B2B Banque Services de courtiers pour réduire le capital du prêt en y joignant un chèque. De plus, votre client peut aussi opter de faire déposer les dividendes ou des distributions directement dans l'encaisse de son compte d'investissement et nous envoyer des instructions ponctuelles en vue de réduire le capital du prêt en appliquant les liquidités en encaisse. Pour les prêts 100%: – paiement d'intérêt seulement: les dividendes et les distributions doivent être obligatoirement réinvestis.

Oui, tous les clients concernés (ACCFM, OCRCVM et AMF) recevront un nouveau numéro de compte dans la trousse de bienvenue qui leur envoyée au cours de la semaine du 5 novembre.

Haut de page

Séparation du compte d'investissement contenant des fonds distincts - AGG

Non, les clients ne recevront pas de trousse de bienvenue. Une correspondance leur sera envoyée séparément par la poste où ils trouveront les détails concernant la séparation de leur compte d'investissement ainsi que leur nouveau numéro de compte.

Non, les clients dont le compte d'investissement ne contient que des fonds distincts (clients AGG seulement) n'auront pas accès à Accès client. Ces comptes sont enregistrés auprès de B2B Banque et cette fonctionnalité ne sera pas offerte.

Les frais de négociation sur papier s'appliquent aux comptes détenus auprès de B2B Banque Services de courtiers puisque les conseillers ont une alternative pour effectuer leurs ordres en utilisant des outils électroniques, comme Accès Conseiller ou le système de leur courtier. Les AGG faisant affaire avec B2B Banque n'ont pas cette altérnative.

B2B Banque placera les ordres d'achat en fonction des instructions inscrites sur les formulaires des compagnies d'assurance-vie. Lorsqu'il est nécessaire d'affecter des fonds distincts supplémentaires en garantie, il est maintemant possible de le faire à partir de l'onglet « Prêt » dans l'application EASE.

Les conseillers peuvent contacter le Service à la clientèle au 1 866 884‑9407.

Comme c'est dejà le cas aujourd'hui, aucuns frais ne sont facturés sur les comptes d'investissement qui contiennent uniquement des fonds distincts affectés en garantie. Ceci restera valable tant qu'un prêt investissement actif est rattaché au compte d'investissement. Veuillez noter qu'il n'y a aucun changement au niveau des frais relatifs à la « Loi sur les suretés immobilières » et aux chèques sans provision.

Les intérêts commenceront à courir dès que le produit du prêt sera déposé dans le compte d'investissement. Le déboursement du produit du prêt aura lieu dans un délai maximum de 24 heures suivant l'accession au statut « déboursé ». À ce moment là, B2B Banque placera les ordres d'achats pour les fonds distincts.

Les frais sont facturés ou ajoutés au montant déboursé dans le compte d'investissement B2B Banque. Les frais relatifs à la «Loi sur les suretés immobilières » varient en fonction de la province.

Haut de page