Veuillez trouver ci-dessous les dates de fin d’année 2019 pour
B2B Banque Services de courtiers.
Dates – 2019 |
Rappels
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Le
vendredi 22 novembre
- Transferts de régimes de revenu qui ne sont pas traités par le service de notification en ligne de transfert de comptes (ATON)
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- Date limite pour soumettre les transferts non-ATON de régimes de revenu
Blue Dot.
- Les demandes de transferts non-ATON reçues après le 25 novembre 2019 seront retenues et traitées au début de 2020.
- Les transferts des sociétés de fonds sont inclus dans les transferts de type non-ATON.
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Le vendredi 29 novembre
- Feuillet T4
- Transferts de régimes de revenu ATON
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- Date limite de réception des demandes de désenregistrement (externe) des actifs en nature pour l’émission de feuillets T4 qui doivent être soumis à l’ARC au titre de l’année 2019.
- Date limite pour soumettre les demandes de transfert de régimes de revenu par l’intermédiaire du service ATON. Les demandes de transfert reçues par le service ATON après le 2 décembre 2019 seront traitées en
2020.
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Le vendredi 6 décembre
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- Date limite pour retourner/refuser les transferts.
- Date limite de réception des demandes de désenregistrement (interne) des actifs en argent et en nature pour le traitement au titre de
l’année 2019.
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Le mercredi 18 décembre
- Conversion des RER en FRR
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- Date limite pour les clients qui atteignent l’âge de
71 ans avant le 31 décembre 2019 pour convertir leurs comptes REER et CRI/RERI en comptes FERR et FRV/FRRI/FRRP/FRVR.
- Si nous ne recevons pas d’instructions d’ici la date limite du 17 décembre 2019, ces comptes seront automatiquement convertis le 18 décembre 2019.
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Le vendredi 20 décembre
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- Date limite pour soumettre, par
courriel, sur une
« feuille de calcul du service de négociation TMF », les ordres T/M/F.
- Date limite pour envoyer, par
télécopieur et sur une fiche d’ordre, les ordres T/M/F de transaction, et pour l’exécution des ordres en 2019.
- Des frais de 10 $ par transaction s’appliqueront.
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Le mardi 31 décembre
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- Date limite pour soumettre les ordres T/M/F par
voie électronique ou sur Accès Conseiller (avant
16h00 HE).
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B2B Banque Services de courtiers (B2BBSC) fera de son mieux pour s’assurer que tous
les transferts-sortants de régimes de revenu
(p. ex. FERR, FRV, FRRI, FRRP) reçus avant le vendredi 27 décembre 2019 soient initiés et achevés avant le vendredi 17 janvier 2020, conformément aux normes et directives de l’industrie. B2BBSC calculera le montant du versement pour l’année
2020 et le communiquera à l’institution destinataire pour que le revenu puisse être versé au client.
Pour
les transferts-entrants de régimes de revenu, B2BBSC se chargera d’effectuer le versement minimum pour les transferts reçus jusqu’au vendredi 17 janvier 2020. Après cette date, le transfert sera considéré fait en 2020 et l’institution
expéditrice devra effectuer le versement avant le transfert-sortant.
Remarque : Tous les documents doivent être reçus en bonne et due forme au plus tard aux dates limites indiquées ci-dessus. Nous ferons de notre mieux pour traiter les documents reçus après ces dates, mais ne pouvons garantir l’émission
d’un reçu fiscal pour l’année 2019. Les fonds doivent être rachetés du régime du client le ou avant le 31 décembre 2019 pour garantir l’émission d’un reçu fiscal pour l’année 2019. Aucun reçu fiscal ne sera émis si les fonds ne sont pas réglés à la fin de
l’année. Les documents incomplets ou envoyés après les dates indiquées causeront des retards de traitement et pourraient ralentir le traitement des opérations demandées (concernant les reçus fiscaux et les transactions).