Afin que vos clients reçoivent leur reçu de cotisation des 60 premiers jours de 2020, B2B Banque Services de courtiers (B2BBSC) souhaite vous communiquer les directives suivantes en ce qui a trait aux dates limites de traitement des cotisations REER, établies parallèlement aux critères de l’industrie publiés par l’Institut des fonds d'investissement du Canada
(« IFIC »). La date limite de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la réception des cotisations des 60 premiers jours sera le lundi 2 mars 2020 à 23 h 59 (HE).
Type de cotisation |
Cotisation des 60 premiers jours |
Remarques |
Chèques personnels Datés du 2 mars ou avant |
Oui
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Les chèques doivent être reçus par B2BBSC au plus tard le 6 mars.
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Chèques personnels Datés du 2 mars ou après |
Non |
Les clients recevront un reçu au titre du « Reste de l’année » 2020.
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Chèques émis par les courtiers Datés du 2 mars ou avant |
Oui |
Les chèques doivent être reçus par B2BBSC au plus tard le 6 mars.
- Nous émettrons des reçus de cotisation des 60 premiers jours, sauf indication contraire de la part du courtier.
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Ordres électroniques Placés entre le 3 mars 2020 à 00 h 01 et le 4 mars 2020 à 16 h 00 (HE)
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Oui |
B2BBSC émettra les reçus de cotisation des 60 premiers jours pour les ordres électroniques réglés par le courtier. Les ordres électroniques placés après 16 h 00 (HE) le 4 mars seront considérés comme des cotisations du « Reste de l’année ».
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Transferts-entrants
À partir de comptes non enregistrés
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Oui |
Les demandes de transferts-entrants doivent être datées du 2 mars ou avant et reçues au plus tard le 6 mars.
- Le reçu sera émis pour le montant brut du transfert reçu.
- Les transferts de parts se font au cours de ces parts à la date du transfert. Le montant correspondant apparaîtra sur le reçu.
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Transferts électroniques par le courtier Effectués au plus tard le 4 mars à minuit
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Oui |
B2BBSC émettra les reçus de cotisation des 60 premiers jours, sauf indication contraire de la part du courtier.
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Dépôts directs en ligne par l’investisseur Effectués au plus tard le 2 mars à minuit |
Oui |
Pour obtenir un reçu de cotisation des 60 premiers jours, les dépôts doivent être effectués au plus tard le 2 mars à minuit.
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Toutes les cotisations Reçues à partir du 5 mars |
Non |
L'admissibilité à un reçu de cotisation des 60 premiers jours sera basée sur les critères publiés par l'IFIC.
- Il doit y avoir une preuve d’intention, comme le rejet de l'ordre électronique par la société de fonds.
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