Survol
Les actifs détenus en garantie des prêts dans des comptes en nom de clients doivent être réenregistrés et détenus en nom de tiers dans des comptes auprès de B2B Banque ou de B2B Banque Services de courtiers (B2B Banque Services financiers Inc., B2B Banque Services aux intermédiaires Inc. ou B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc.).
Voici les informations que vos clients doivent remplir pour réenregistrer leurs comptes.
- Un formulaire de Demande d’ouverture d’un compte d’investissement
(ne s’applique pas aux AGG) - Une Autorisation de transfert de placements non-enregistrés pour chaque société de fonds communs de placement détenant des placements affectés en garantie de leur prêt
- Une Autorisation de transfert pour les clients qui détiennent des fonds distincts
- Une Lettre de direction pour les distributions en argent existantes seulement
- Formulaire d'information supplémentaire sur le client AGG
Dès que nous aurons reçu tous les documents en bonne et due forme, nous transférerons les actifs détenus auprès des sociétés de fonds communs de placement et des sociétés de fonds distincts correspondantes dans de nouveaux comptes d’investissement auprès de B2B Banque Services de courtiers ou B2B Banque. Veuillez noter que les délais de traitement des transferts varient en fonction de la société de fonds et du produit.
Principaux Documents
Restez au courant en accédant aux principaux documents et en revenant souvent pour consulter les mises à jour. Sélectionnez un onglet pour trier par types de documents. Télécharger tous les documents applicables.
Nom du document |
Date de publication |
---|---|
Liste de vérification des documents | Janvier 2016 |
Lettre de direction pour distributions en argent | Janvier 2016 |
Formulaire de transfert de B2B Banque Services de courtiers – Autorisation de transfert de placements non-enregistrés | Juillet 2018 |
B2B Banque Services financiers Inc. – Demande d’ouverture d’un compte d’investissement (ACCFM) | Novembre 2021 |
Nom du document |
Date de publication |
---|---|
Liste de vérification des documents | Janvier 2016 |
Lettre de direction pour distributions en argent | Janvier 2016 |
Formulaire de transfert de B2B Banque Services de courtiers – Autorisation de transfert de placements non-enregistrés | Juillet 2018 |
BB2B Banque Services aux intermédiaires Inc. – Demande d’ouverture d’un compte d’investissement (AMF) | Novembre 2021 |
Nom du document |
Date de publication |
---|---|
Liste de vérification des documents | Janvier 2016 |
Lettre de direction pour distributions en argent | Janvier 2016 |
Formulaire de transfert de B2B Banque Services de courtiers – Autorisation de transfert de placements non-enregistrés | Juillet 2018 |
B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. – Demande d’ouverture d’un compte d’investissement (OCRCVM) | Novembre 2021 |
Pour les courtiers de l’OCRCVM qui n’ont pas signé une Entente de courtier remisier avec B2B Banque Services de courtiers : veuillez nous appeler au 1.866.884.9407 et demandez à parler à votre conseiller des Alliances opérationnelles.
Nom du document |
Date de publication |
---|---|
Communication destinée aux courtiers (ACCFM, OCRCVM, AMF, AGG) |
Janvier 2016 |
Communication destinée aux conseillers (ACCFM, OCRCVM, AMF, AGG) |
Janvier 2016 |
Avantages d’un compte en nom de tiers
Aucuns frais annuels d’administration tant que le prêt investissement du client demeure actif
Accès aux comptes en ligne pour vous et vos clients via Accès Conseiller et Accès Client
Une plus grande sélection de fonds à conserver dans les portefeuilles des clients
Négociation et règlement des transactions / achats plus rapides et efficaces
Déclarations consolidées pratiques
FAQ
Si vous avez des questions, veuillez consulter notre section FAQ ou communiquez avec notre Service à la clientèle'.
Les sûretés qui garantissent les prêts investissement de B2B Banque sont généralement détenues dans des comptes en nom de tiers auprès de B2B Banque Services de courtiers. Nos comptes en nom de tiers améliorent l’expérience client globale en harmonisant nos processus et nos rapports.
Nous procéderons au transfert des sûretés dès que nous aurons reçu la documentation nécessaire.
Oui, votre client peut détenir des placements supplémentaires dans le même compte où sont détenus les placements existants. Ceci facilite la gestion du compte, et offre la souplesse nécessaire pour saisir les opportunités de placement qui se présentent. Gardez cependant bien à l'esprit que tous les placements détenus dans un compte d’investissement affecté en garantie d’un prêt peuvent être utilisés pour rembourser le prêt. Ainsi, si la valeur des placements existants ne suffit pas au remboursement du prêt, des restrictions pourraient s’appliquer quant au retrait des placements supplémentaires.
Le compte d’investissement sera dispensé de frais annuels d’administration tant que le prêt investissement auquel il est associé demeure actif. Cependant, ce compte pourrait être assujetti à d’autres frais. Pour en savoir plus, consultez le barème de frais pour les comptes de particuliers.
Veuillez appeler notre ligne de soutien au 1.866.273.9970 ou au 416.216.5370 du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h (HE).
Si vous avez des questions ou vous souhaitez obtenir un rapport faisant état des comptes clients qui sont affectés, veuillez appeler notre ligne de soutien au 1.866.273.9970 ou au 416.216.5370 du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h (HE).
Pour savoir si votre transfert vers la plate-forme de transaction(s) en nom de tiers de B2B Banque a été complété, vous n’avez qu’à ouvrir une session dans Accès Conseiller et à sélectionner les fichiers de rapprochement des transactions des courtiers. Votre client recevra également un kit de bienvenue pour le processus de configuration du compte.
Veuillez continuer de communiquer avec vos clients et envoyer les demandes et formulaires requis.
Remarque : Si nous ne recevons pas de réponse et que le compte n’est pas transféré d’ici le 28 septembre 2018, nous allons communiquer directement par courrier avec vos clients qui sont affectés.
Nous allons demander aux sociétés de fonds de traiter le transfert au coût comptable. Nous ne prévoyons aucune répercussion fiscale (provisions, etc.) découlant de ces transferts.
B2B Banque est une filiale à part entière de la Banque Laurentienne du Canada. B2B Banque n’offre aucun conseil de placement aux particuliers ou aux conseillers, et n’appuie ni ne fait la promotion de quelque produit d’investissement que ce soit. Il incombe aux courtiers et aux conseillers, et non à B2B Banque, de déterminer si les placements conviennent à leurs clients et d'informer ces derniers des risques associés au recours à l’emprunt pour effectuer des placements. B2B Banque agit seulement à titre de prêteur et d’administrateur de comptes de prêt. L’octroi d’un prêt par B2B Banque ne signifie aucunement qu’elle appuie quelque choix, programme ou stratégie de placement que ce soit. Tous les prêts font l’objet d’une approbation de crédit, et le montant emprunté doit être remboursé quel que soit le rendement des placements achetés. B2B Banque se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exiger des renseignements ou des documents supplémentaires. Le programme de prêts investissement de B2B Banque est offert exclusivement par l’entremise de conseillers financiers agréés. ®B2B BANQUE est une marque déposée de B2B Banque.