Glossaire

Liste alphabétique :

 

C

Capital

Désigne la valeur nominale d’un dépôt (CPG) ou d’une dette (prêt, prêt hypothécaire, etc.).

Conjoint avec droit de survie

Type de compte détenu par au moins deux personnes et dans lequel tous les détenteurs bénéficient de droits égaux relativement aux biens détenus dans le compte. Au décès de l’un des détenteurs, la propriété du compte passe automatiquement au(x) détenteur(s) survivant(s).

Conjoint de fait

Personne qui n’est pas votre époux ou épouse, avec laquelle vous vivez et partagez une relation conjugale et qui répond à au moins l’une des conditions suivantes : cette personne vit avec vous depuis au moins 12 mois consécutifs dans une telle relation ; elle est le parent de votre enfant biologique ou adoptif ; ou elle a la garde et le contrôle de votre enfant (ou les avait immédiatement avant que l’enfant atteigne l’âge de 19 ans) et votre enfant est à la charge entière de cette personne.

Conversion de fonds

Une conversion de fonds communs de placement est une transaction par laquelle des unités sont vendues et achetées au sein de la même société de fonds.

Coût comptable

Le « coût comptable » correspond au montant total payé pour l’achat d’un placement, y compris les frais de transactions liés à l’achat, ajusté pour des distributions réinvesties, des remboursements de capital et des réorganisations corporatives. 

Crédit permanent

Une marge de crédit est un exemple de produit offrant un crédit permanent. Une fois leur crédit accordé, les emprunteurs peuvent se servir de l’argent en tout temps et faire des remboursements mensuels (habituellement d’intérêts seulement ou d’intérêts majorés d’un certain écart). Tout solde reporté est assujetti à des intérêts.

D

Date de règlement

Date à laquelle un investisseur doit régler son achat ou un vendeur doit livrer les titres qu’il a vendus. Le règlement des transactions de fonds communs de placement a généralement lieu trois jours ouvrables après la date de la transaction (T+3). Le règlement des transactions de fonds du marché monétaire a généralement lieu un jour ouvrable après la date de la transaction (T+1).

Date d’échéance

Date à laquelle le capital d’un dépôt ou tout autre titre financier devient échu et payable au détenteur.

Décision de crédit

Il s’agit de la décision remise à un demandeur de prêt suite à une évaluation approfondie de son dossier de crédit selon les critères suivants : capacité, capital, garantie, caractéristiques financières et caractère.

Défaut de paiement

Défaillance dans le paiement des intérêts ou du capital à la date convenue. Un défaut de paiement a lieu lorsque le débiteur se retrouve dans l’incapacité de respecter son obligation civile de rembourser sa dette.

Détenteurs communs

Type de compte détenu par au moins deux personnes et dans lequel tous les détenteurs bénéficient de droits égaux relativement aux biens détenus dans le compte. Au décès de l’un des détenteurs, la part du détenteur décédé passe à ses héritiers et non au(x) détenteur(s) survivant(s).

Détermination quant aux tiers

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes exige des institutions financières et autres institutions soumises à la législation d’identifier les clients à l’origine des transactions financières. La loi exige également que l’existence de tiers, le cas échéant, soit déterminée et marquée. Par conséquent, lorsqu’un compte est créé pour une personne autre que celle qui l’établit, cette personne doit être déclarée.

Dette

Argent emprunté pour une variété de motifs. En contrepartie, l’emprunteur verse des intérêts et assume l’obligation de rembourser le capital à une date fixée d’avance.

Dividende

Un fonds communs de placement peut gagner un revenu sous forme de dividendes et d’intérêts sur les titres détenus dans son portefeuille. Le fonds verse ensuite à ses porteurs de parts la presque totalité du revenu (moins les dépenses déclarées) qu’il a gagné sous forme de dividendes. Les investisseurs peuvent opter d’avoir les dividendes versés en espèces ou réinvestis dans le fonds pour l’achat d’autres parts.

E

Entente d’immobilisation

Entente écrite échangée entre institutions financières lors des transferts de fonds de retraite, REER et FERR immobilisés. Elle est habituellement envoyée par l’institution destinataire à l’institution cédante pour confirmer que les biens reçus continueront d’être administrés conformément aux règles d’immobilisation applicables, lesquelles varient d’une province à une autre ainsi qu’au niveau fédéral.

Époux, épouse

Personne avec laquelle on est légalement marié.

F

Fonds commun de placement

Entité de placement qui met en commun le capital de ses porteurs de parts ou d’unités et investit dans divers titres selon ses objectifs de placement.

G

Gain ou perte en capital

Un gain en capital découle de la vente d’un bien en immobilisation à un prix supérieur à son coût. À l’opposé, une perte en capital a lieu lorsqu’un bien en immobilisation est vendu à un prix inférieur à son coût.

Garantie de signature

Une garantie de signature détermine la légitimité d’une signature. Le garant s’assure que la signature sur une demande de transaction est bien la signature de la personne nommée.

Garantie excédentaire

Ceci est le montant de la garantie accessible à votre client pour les placements Non-GRM ou GRM. Si votre client désire retirer cette garantie, veuillez nous faire parvenir le formulaire : Prêt Investissement Formulaire d’Instructions Rachat/Achat que vous trouverez dans la section des formulaires d’administration à l’adresse : Cliquer ici. Les rachats doivent être autorisés par B2B Banque.

Garantie, caution

Valeurs ou autres biens remis par un emprunteur pour garantir le remboursement d’un prêt.

Garantie, caution admissible

Pour qu’une garantie soit admissible à notre programme de prêts investissement, elle doit satisfaire à certains critères. Les fonds doivent se négocier électroniquement, en devise canadienne, et être évalués au moins une fois par semaine. Les catégories suivantes ne se qualifient pas à titre de garantie : les fonds de capital de risque de détail, les stratégies non conventionnelles et la catégorie divers (notamment les fonds de couverture, les billets à capital garanti, etc.)

Gestion de budget (cash flow)

Il s’agit de la gestion des rentrées et des sorties de fonds qui ont lieu régulièrement, notamment la gestion du revenu par rapport à certaines dépenses tels les versements hypothécaires, le règlement des factures, les versements sur les prêts, etc.

Gros(siste)

Vente (vendeur) de produits et services interentreprises en grandes quantités.

H

Homologation

Par homologation on désigne la procédure juridique par laquelle le testament d’une personne décédée est approuvé et la désignation d’un liquidateur est confirmée par un tribunal en vertu de la législation provinciale. Le tribunal remet au liquidateur des documents, appelés lettres de vérification, comme preuve de son autorité à traiter avec la succession.

I

Intérêts composés

Intérêts gagnés sur un placement à des intervalles périodiques et rajoutés au montant original du placement. Les versements d’intérêts subséquents sont calculés et versés au taux original sur la valeur accrue du placement.

Intérêts simples

Intérêts calculés sur le capital et non sur le capital et les intérêts réalisés.

Intestat

Personne qui décède sans testament.

J

Jour ouvrable

Tous les jours pendant lesquels B2B Banque est ouverte pour affaires – habituellement la plupart des jours civils autres que les samedis, dimanches et jours fériés.

L

Lettre de direction

Dans le cadre des prêts REER et investissement à B2B Banque, la lettre de direction est le nom du formulaire servant à nous donner les instructions de transférer des fonds d’une autre institution financière. Dans tous les cas, une lettre de direction représente tout simplement des instructions écrites (signées par le détenteur d’un compte) donnant à B2B Banque des directives pour l’exécution d’une demande particulière.

Levier financier

Tout simplement, il s’agit de l'emprunt d'un montant d'argent pour investir. Contrairement à l’investissement traditionnel où le client fait des économies pour investir au fur et à mesure, le levier financier lui permet d’emprunter de l’argent pour effectuer un investissement de taille dès le départ. C’est une stratégie d’investissement à long terme qui peut amplifier les gains, mais également les pertes.

O

Ordre électronique

Contrat électronique établi entre deux institutions financières. Par exemple, un courtier peut passer un ordre électronique avec B2B Banque s’il détient un système d’ordres électroniques compatible et une entente avec B2B Banque.

P

Passif

Dettes et obligations d’une personne. Le passif à court terme représente les dettes qui arrivent à échéance dans le courant de l’année. Le passif à long terme est celui qui vient à échéance après un an.

Planification successorale

Processus de planification de la dévolution au décès de l’actif total d’une personne à des bénéficiaires ou héritiers désignés. Cela peut nécessiter la préparation d’un testament et la création de fiducies afin d’avantager les héritiers au maximum.

Point de base (bp)

Unité égale au 1/100e de 1 %, couramment utilisée pour calculer les variations des taux d’intérêt, des indices boursiers et des rendements des titres à revenus fixes. La relation entre les changements en pourcentage et les points de base peut être résumée comme suit : un changement de 1 % = 100 points de base, et 0,01 % = 1 point de base.

R

Rachat d’actif

Lorsqu’il s’agit de fonds communs de placement, les conseillers peuvent donner à B2B Banque des instructions de rachat (ou vente) de fonds communs de placement détenus par leurs clients, et ce, à une date d’évaluation donnée et à la valeur liquidative des fonds. Le montant réalisé sur le rachat peut être réinvesti ou remis au client (le cas échéant).

Ratio d’amortissement total de la dette

Mesure de service de la dette dont les prêteurs financiers se servent comme d’une règle générale pour estimer de façon préliminaire si un emprunteur est déjà surendetté. Le ratio d’amortissement total de la dette est calculé en divisant le total des versements annuels de dettes (prêt hypothécaire, impôts fonciers, autres dettes) par le revenu familial annuel brut. Le ratio est exprimé en pourcentage.

Ratio prêt-valeur (PV)

Relation entre la valeur des biens remis en garantie (ou caution) et le montant d’un prêt, exprimée en pourcentage.

Ratio prêt-valeur (PV) actuel

Un excès de garantie ne devient accessible que si ce montant est inférieur au PV maximum indiqué. Ce montant variera en fonction du type de placement que détient le client (non-GRM ou GRM).

Rentier

Généralement parlant, un rentier désigne la personne à laquelle un régime de retraite verse un revenu de retraite.

Représentant(s) du développement des affaires

Il s’agit du groupe de personnes à B2B Banque responsables de l’établissement de nouvelles relations avec des conseillers, courtiers, cabinets de courtage et AGP, ainsi que de la conservation des relations existantes. Pour des renseignements généraux et des questions concernant le service, votre premier contact devrait se faire avec le service à la clientèle. Pour de plus amples renseignements, cliquez ici

S

Sans appel de marge

Option de prêt investissement où la valeur de la garantie n’a pas à respecter un pourcentage PV convenu au moment de l’approbation du prêt. Voir Appel de marge.

Service inter-agences (S.I.A.)

Système informatique servant à fournir aux agents immobiliers de l’information sur les propriétés à vendre.

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

La Société canadienne d’hypothèques et de logement est une société d’État fédérale qui administre la Loi nationale sur l’habitation. La SCHL fournit, entre autres, des renseignements sur l’habitation, de l’assistance aux consommateurs et de l’assurance en cas de défaut de paiement sur les hypothèques à ratio élevé.

Société émettrice

Une société émettrice est une institution financière qui offre ses propres produits pour la vente à des investisseurs. B2B Banque distribue des CPG pour quatre sociétés émettrices : B2B Banque, Banque Laurentienne, Trust La Laurentienne et Trust BLC.

Souscription

Analyse de crédit détaillée que le prêteur effectue avant d’accorder un prêt. Elle se base sur des renseignements de crédit fournis par l’emprunteur, notamment ses antécédents professionnels, son salaire et ses relevés financiers ; sur des renseignements disponibles publiquement, tels les renseignements de solvabilité de l’emprunteur qui sont présentés dans un rapport de crédit ; et sur l’évaluation du prêteur des besoins de financement de l’emprunteur et de sa capacité de rembourser le prêt.

T

Taux annuel du coût d’emprunt (TAC)

Le TAC (coût réel du crédit) représente les frais financiers qu’un emprunteur verse – incluant les intérêts sur le prêt – exprimés en pourcentage.

Taux préférentiel

Taux d’intérêt que les institutions financières canadiennes demandent sur les prêts en dollars canadiens. Il est basé sur le taux établi par la Banque du Canada. Généralement, le taux préférentiel est le même dans toutes les institutions financières.

Testateur

Personne qui laisse un testament au moment de son décès.

Transfert en espèces

Transfert entre deux institutions financières où les investissements sont liquidés avant d’être transférés.

Transfert en nature, en biens

Transfert qui peut avoir lieu au sein de la même institution financière, ou d’un régime autogéré à un régime enregistré au nom du rentier ou vice versa, et où les investissements demeurent intacts (ne sont pas vendus).

V

Valeur comptable

Valeur d’achat initiale d’un actif, majorée des distributions réinvesties et réduite des retraits et frais. La valeur comptable d’un actif peut être équivalente à sa valeur marchande ou à la différence entre son prix d’achat et sa valeur marchande, diminuée de l’amortissement accumulé.

Valeur liquidative

Valeur totale de l’actif d’un fonds commun de placement ou distinct, réduite de ses éléments de passif.

Valeur liquidative par part

Valeur totale de l’actif d’un fonds commun de placement ou distinct, réduite de ses éléments de passif et divisée par le nombre d’unités en circulation.

Valeur marchande

Valeur d’un investissement au cours actuel indiqué par la dernière transaction enregistrée. Pour les fonds communs de placement, cette valeur est basée sur la valeur unitaire quotidienne du fonds (à 16 h HE), multipliée par le nombre de parts ou d’unités du fonds. La valeur marchande représente le montant que l’investisseur recevrait (moins les frais et déductions, le cas échéant) s’il vendait ses unités ce jour-là.

Valeur nette

C’est la différence entre l’actif total d’une personne et son passif total.

Valeur nette d’un actif

Différence monétaire entre le montant auquel un actif pourrait être vendue et les créances dues sur cet actif. Par exemple, la différence entre le prix auquel vous pourriez vendre votre maison et le solde dû sur votre prêt hypothécaire équivaut à la valeur nette de la maison.

Valeurs, valeurs mobilières, titres

Certificats de propriété de produits de placements négociables, notamment obligations, actions, options, fonds communs de placement, etc.

Versement mensuel maximum sur le prêt

Ceci est le versement de prêt mensuel maximum que votre client peut effectuer pour s’assurer que son RATD est égal à 40 %, limite maximale exigée par B2B Banque pour les Prêts investissement 100 %.

Virement de fonds inter-institutions

Il s’agit du virement d’argent par voie électronique d’un compte à B2B Banque à un compte détenu auprès d’une autre institution financière (et vice versa). Ce service est fourni par le biais des services télébancaire et Internet Le choix du conseiller.

Virement électronique de fonds (VEF)
Une personne peut avoir les retraits effectués sur son compte à B2B Banque déposés directement dans son compte de banque par VEF. B2B Banque doit obtenir les renseignements bancaires, habituellement sous forme de spécimen de chèque préimprimé.

A

Abri fiscal

Investissement qui offre une économie d’impôt sous une forme ou une autre, notamment sous forme de déductions immédiates, crédits ou reports d’impôts.

Actif(s), bien(s), avoirs

Tout élément possédé par une personne ou une société ayant une valeur monétaire (habituellement son coût ou sa juste valeur marchande). Cela peut comprendre une maison, des régimes enregistrés, des fonds communs de placement, des actions, etc.

Amortissement

Nombre d’années sur lesquelles s’étale le remboursement intégral d’un prêt. L’amortissement peut dépasser la durée du prêt.

Appel de marge

C’est la valeur de la garantie à partir de laquelle votre client sera tenu de fournir une garantie supplémentaire, admissible et non enregistrée, ou de faire un dépôt en argent pour réduire le solde de son prêt.

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM)

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) est l’organisme national d’autoréglementation qui régit l’activité de distribution dans le secteur canadien des fonds communs de placement.

Avertissement de marge

Une lettre d’avertissement de marge peut être envoyée directement à votre client lorsque la valeur de sa garantie atteint le montant applicable.

B

Bénéficiaire

Personne désignée dans un testament à recevoir un héritage.

Bien remis en garantie

Bien transféré à un prêteur dans le but de garantir une dette. Le prêteur de la dette garde la possession du bien remis en garantie, mais n’a aucun droit de propriété sur ce bien à moins d’un défaut de paiement. Un bien remis en garantie est retourné à l’emprunteur lorsque toutes les conditions de la dette ont été respectées.