Nos CPG

Nos Certificats de placement garanti (CPG) offrent à vos clients des options de placements sûres et souples. Ils sont considérés comme un élément important d'un portefeuille bien équilibré parce qu'ils garantissent le montant de l'investissement tout en offrant un taux d'intérêt concurrentiel.

Les taux des CPG offerts par B2B Banque sont parmi les plus concurrentiels sur le marché. En fait, nos excellents taux ainsi que notre service exceptionnel nous ont permis de devenir un des plus importants distributeurs de services de dépôts par courtier au Canada. Nos CPG constituent une option à revenu fixe très prisée pour les portefeuilles diversifiés.

B2B Banque offre une gamme étendue de CPG, pour les comptes enregistrés et non enregistrés, notamment la garantie de taux et le choix des dates de versement des intérêts. Par-dessus tout, vous pouvez offrir à vos clients des CPG qui sont admissibles à une couverture de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC). Les CPG sont offerts sous un même toit par un groupe de quatre émetteurs, tous des membres individuels de la SADC : B2B Banque, la Banque Laurentienne, Trust la Laurentienne et Trust BLC. Cela se traduit par une couverture pouvant atteindre 400 000 $.

 

Si l’institution financière émettrice (ci-après l’« Institution financière ») est une banque ou une société de fiducie, les modalités et conditions suivantes s’appliquent :

  • Lorsque plusieurs personnes agissent à titre de déposant et que le paiement est prévu à l’une ou à l’autre des parties concernées, un tel paiement constitue une quittance complète et finale pour l’Institution financière.  
  • Lorsqu’un placement est effectué pour le compte de plusieurs déposants et qu’il comporte un droit de survie, les déposants conviennent que l’Institution financière doit, sur présentation de la preuve de décès, rembourser le solde du placement aux survivants ou au survivant unique, selon le cas. Ce remboursement doit être effectué conformément aux instructions écrites des survivants ou du survivant unique. (Ne s’applique pas aux résidents du Québec)
  • L’Institution financière peut, en tout temps, sans aviser le déposant, céder le compte à une autre personne. Cette personne pourrait être tenue de conserver les renseignements personnels pour une certaine période, conformément aux lois applicables. 
  • Ce placement n’est pas négociable et ne peut être cédé à une personne autre que l’Institution financière.
  • Si la date d’échéance ne tombe pas durant un jour ouvrable pour B2B Banque, le terme peut être prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable et les intérêts courus jusqu’au dit jour ouvrable exclusivement. 
  • L’Institution financière peut décider d’investir ou de prêter le placement pour le compte du déposant, séparément ou conjointement, avec ses propres fonds ou avec ceux d’autres personnes, dans une ou plusieurs valeurs mobilières ou créances, permises par les lois applicables, et incluant celles émises par des entités affiliées à l’Institution financière.
  • L’Institution financière pourra, à sa discrétion et à tout moment, changer ces placements ou prêts.
  • L’Institution financière retiendra à titre de rémunération, les intérêts ou le profit, découlant des placements ou des prêts, qui dépassent le taux d’intérêt payable au déposant. 
  • L’Institution financière garantit le remboursement du solde du placement conformément aux modalités et conditions indiquées aux présentes et dans tout autre document applicable.
  • Le placement est assurable par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC). Seuls les placements détenus en dollars canadiens pour des termes de cinq (5) ans ou moins sont assurables par la Société d'assurance-dépôts du Canada.
  • Les déposants ont dix (10) jours ouvrables pour annuler ou modifier les conditions du placement à partir de la date de renouvellement ou d’émission.  
  • Tous les frais applicables figurent dans le barème des frais fourni par votre conseiller. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos des frais, les déposants peuvent appeler le service à la clientèle au 1.866.884.9407 ou visiter la section Frais de notre site web à https://b2bbanque.com/les-frais/. D’autres frais peuvent s’appliquer selon l’Institution financière où le compte est détenu.
  • Si vous avez des plaintes ou inquiétudes, parlez-en à votre courtier; il est en mesure d’agir en votre nom pour tout ce qui a trait à votre compte. Pour les plaintes concernant B2B Banque, veuillez visiter la section Processus de résolution de problèmes de notre site web à https://b2bbanque.com/avis-juridique/processus-de-resolution.