Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution de la plainte, vous pouvez envisager les options décrites ci-dessous.
Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
L’OSBI résout les différends entre les sociétés de services bancaires et de placement participantes et leurs clients, s’ils ne parviennent pas à les résoudre eux-mêmes. L’OSBI est indépendant et impartial, et il offre ses services gratuitement aux consommateurs. Vous pouvez communiquer avec l’OSBI si vous n’êtes pas satisfait de la réponse fi nale fournie par le chef de résolution des plaintes (étape 3) ou si la Banque a épuisé le délai prescrit de 56 jours pour traiter votre plainte. Vous disposez d’un délai de 180 jours civils suivant la réception de la réponse finale de la Banque pour porter plainte auprès de l’OSBI.
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
CP 8
Toronto ON M5H 3R3
Tél. : 416 287-2877 ou 1 888 451-4519
Téléc. : 416 225-4722 ou 1 888 422-2865
Courriel : ombudsman@obsi.ca
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada surveille toutes les institutions financières sous réglementation fédérale, y compris les banques (institutions financières) afin de s’assurer qu’elles se conforment aux lois fédérales visant la protection des consommateurs.
Les institutions financières sont tenues par la loi de mettre en place un processus de traitement des plaintes. Si vous avez un problème avec un produit ou un service financier, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’institution financière responsable directement.
Si vous n’êtes pas satisfaits de la façon dont votre plainte a été traitée ou si le délai de 56 jours s’est écoulé depuis que vous avez déposé votre plainte, vous pouvez acheminer la plainte à l’organisme externe de traitement des plaintes suivant : Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI).
Si vous voulez connaître vos droits ou si vous avez besoin de renseignements sur le processus de traitement des plaintes d’une institution financière, vous pouvez communiquer avec l’ACFC au moyen du formulaire en ligne, par la poste ou par téléphone. L’ACFC utilise les renseignements provenant des demandes de renseignements des consommateurs pour accomplir son mandat.
Site Web : www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere
Formulaire en ligne
Téléphone :
Service en français : 1-866-461-2232 (ACFC)
Service en anglais : 1-866-461-3222 (FCAC)
Appels provenant de l’extérieur du Canada : 613-960-4666
Téléscripteur (ATS) : 1-866-914-6097 ou 613-947-7771
Service de relais vidéo : L’ACFC utilise maintenant le service de relais vidéo (SRV). Vous n’avez pas besoin d’autoriser le service de relais pour communiquer avec l’ACFC. Pour en savoir plus, consultez le site www.srvcanadavrs.ca/fr.
Agence de la consommation en matière financière du Canada
427 avenue Laurier Ouest 5e étage
Ottawa (Ontario) K1R 7Y2