Solutions hypothécaires destinées aux travailleurs autonomes

Ce programme répond aux besoins des travailleurs autonomes qui exercent depuis moins de 2 ans et qui ne sont pas en mesure de fournir des preuves de revenu standards. L'admissibilité au prêt hypothécaire peut alors se baser sur un historique de crédit démontrant qu'ils gèrent leur crédit et leurs finances de façon responsable.

Aperçu

Termes

  • Taux fixe : termes fermés de 6 mois, 1 à 5 ans, 7 et 10 ans
  • Taux fixe : termes ouverts de 6 mois et 1 an
  • Taux fixe : terme convertible de 6 mois

Propriétés admissibles

  • 2 unités maximum, dont une occupée par le propriétaire
  • Nouvelles constructions couvertes par un plan de garantie des maisons neuves approuvé
  • Propriétés existantes
  • Propriétés prêtes à la vente, situées dans un marché immobilier durable où la demande liée à la revente est réelle

Fréquences de paiement

  • Mensuelle, bihebdomadaire, bihebdomadaire accélérée, hebdomadaire, hebdomadaire accélérée

Privilèges de remboursement anticipé

  • Augmentez vos paiement jusqu'à concurrence de 15%; une seule fois par année civile1
  • Remboursez par anticipation jusqu'à 15% du principal initial; une seule fois par année civile

Durée d'amortissement maximale

  • Achat et refinancement : RPV > 80% - 25 ans
  • Achat: RPV ≤ 80% - 35 ans
  • Refinancement : RPV ≤ 80% - 30 ans

Montants de prêt

  • 50 000 $ à 750 000 $
  • Utilisation maximale de valeur nette: 
    • RPV ≤ 75% - 200 000 nbsp;
    • RPV de 75, 1% à 80% - 100 000 $
  • Valeur maximale de la propriété:
    • RPV > 80% - moins de 1 000 000 $

Admissibilité du/des demandeur(s)

  • Excellent profil de crédit  ayant au moins deux enregistrements avec au moins deux ans d’historique
  • Le bureau de crédit ne fait état d’aucun paiement hypothécaire ou de crédit renouvelable en souffrance  au cours des 12 derniers mois
  • Pas de défaut de paiement rapporté sur les prêts hypothécaires résidentiels au cours des 7 dernières années
  • Pas de faillite déclarée dans le passé
  • Minimum 5% de mise de fonds à partir des économies de l’emprunteur; le reste peut provenir de dons d’un membre de la famille immédiate; les mises de fonds provenant d’emprunts ne sont pas admises
  • Les demandeurs travaillant à la commission ne sont pas admissibles
  • Tous les codemandeurs pris en considération pour déterminer l’admissibilité doivent habiter dans la propriété.
  • Les emprunteurs ont droit à un seul prêt hypothécaire (Solution A) assuré par Genworth Canada.

Documents exigés

  • Copie du permis d'exploitation, de l'inscription au compte de TPS/TVH ou des statuts montrant que l'entreprise existe depuis au moins deux (2) ans
  • Analyse du caractère raisonnable du revenu déclaré, compte tenu de la nature du travail autonome exercé par l'emprunteur
  • Avis de cotisation le plus récent démontrant qu'il n'y a pas d'arriérés d'impôts
  • Attestation de revenu
  • Feuillets T1 ou états financiers pour confirmer le revenu brut d'entreprise
Remarque: les documents exigés peuvent varier au cas par cas.

SOLUTIONS COMPLÉMENTAIRES

  • Achat
  • Achat avec rénovations
  •  
  • Exclusions
  • Remise en argent
  • Plan familial
  • Immeubles locatifs (Investissement)
  • Résidences secondaires ou de vacances

CRITÈRES DE CRÉDIT

  • Cote de crédit minimum :
  • Cote ≥ 650 : 90% pour l'achat; 80% pour le refinancement
  • 620 à 649 : 80% pour l'achat et refinancement
  • 600 à 619 : 60% pour l'achat et refinancement
  • ABD/ATD2 maximum
  • 35%/42% si cote entre 600 et 679
  • 39%/44% si cote ≥ 680

AVANTAGES ET OPTIONS
SUPPLÉMENTAIRES

  • Garantie de taux à rétroviseur
  • Garantie de taux prolongée pour bâtiments en construction
  • Transfert
  • Crédit-relais3

1Ce privilège de remboursement anticipé est accessible après le premier anniversaire du prêt hypothécaire; il n'est pas cumulatif. 2 La flexibilité en matière de service de la dette est basée sur l'évaluation de la qualité d'ensemble de la demande. Une cote de crédit satisfaisante ne donne pas nécessairement droit à une plus grande flexibilité en matière de service de la dette.3Offert par la Banque Laurentienne du Canada. Tous les prêts hypothécaires sont administrés et déboursés par B2B Banque et sont inscrits en son nom. B2B BANQUE et la BANQUE AU SERVICE DES COURTIERS sont des marques déposées de B2B Banque.

Ce programme convient parfaitement aux travailleurs autonomes qui exercent depuis au moins deux ans et qui sont en mesure de prouver leur revenu à l'aide des relevés bancaires de leur entreprise.

Aperçu

Termes

  • Taux fixe : termes fermés de 6 mois, 1 à 5 ans, 7 et 10 ans
  • Taux fixe : termes ouverts de 6 mois et 1 an
  • Taux fixe : terme convertible de 6 mois

Propriétés admissibles

  • Avec ou sans propriétaire occupant
  • 1 à 2 unités
  • Maisons neuves ou propriétés existantes

Fréquences de paiement

  • Mensuelle, bihebdomadaire, bihebdomadaire accélérée, hebdomadaire, hebdomadaire accélérée

Privilèges de remboursement anticipé

  • Augmentez vos paiement jusqu'à concurrence de 15% : une seule fois par année civile1
  • Remboursez par anticipation jusqu'à 15% du principal initial; une seule fois par année civile

Durée d'amortissement maximale

  • Jusqu'à 35 ans

Montants de prêt

  • 50 000 $ à 1 000 000 $
  • Utilisation maximale de valeur nette: 200 000 $

Documents exigés

Une preuve que l'entreprise existe depuis au moins deux (2) ans doit être fournie sous la forme d'un ou plusieurs documents énumérés ci-après (selon le cas)
  • Statuts constitutifs (pour les sociétés uniquement)
  • T1 Générale avec État des résultats des activités d'une entreprise et toutes les annexes pour les deux années les plus récentes (pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes)
  • Etats financiers vérifiés/non vérifiés de l'entreprise pour les deux (2) exercices les plus récents
  • Enregistrement de l'entreprise, inscription au compte de TPS/TVH ou permis d'exploitation
  • Inscription au CIDREQ au Québec
Confirmation de revenu
  • L'avis de cotisation le plus récent démontrant qu'il n'y a pas d'arriérés d'impôts
  • Une lettre d'attestation signée certifiant le revenu personnel prévu pour les 12 mois suivants
  • Les relevés bancaires de l'entreprise pour les 12 mois les plus récents
  • N.B. : le revenu utilisé pour le service de la dette est validé par un souscripteur à partir des 12 relevés bancaires mensuels de l'entreprise (les relevés doivent être fournis lorsque la demande est soumise)
Remarque: les documents exigés peuvent varier au cas par cas.

SOLUTIONS COMPLÉMENTAIRES

  • Achat
  • Transférabilité
  • Refinancement
  • Résidence secondaires ou de vacances *
  • Propriétés locatives*
  •  
  • *Pour en savoir plus, consultez le matériel de marketing applicable.

CRITÈRES DE CRÉDIT

  • Cote de crédit minimum/Ratio PV maximum:
  • 580 à 599 : jusqu'à 70%
  • 600 à 679 : jusqu'à 75%
  • ≥ 680 : jusqu'à 80%
  • ABD/ATD2 maximum
  • 35%/42% si cote < 680
  • 39%/44% si cote ≥ 680

AVANTAGES ET OPTIONS
SUPPLÉMENTAIRES

  • Garantie de taux à rétroviseur
  • Durée d'amortissement : jusqu'à 35

1Ce privilège de remboursement anticipé est accessible après le premier anniversaire du prêt hypothécaire; il n'est pas cumulatif. 2La flexibilité en matière de service de la dette est basée sur l'évaluation de la qualité d'ensemble de la demande. Une cote de crédit satisfaisante ne donne pas nécessairement droit à une plus grande flexibilité en matière de service de la dette. Tous les prêts hypothécaires sont administrés et déboursés par B2B Banque et sont inscrits en son nom. B2B BANQUE et la BANQUE AU SERVICE DES COURTIERS sont des marques déposées de B2B Banque.

Lancer sa propre entreprise est une expérience à la fois passionnante et difficile. Le programme de prêt hypothécaire pour travailleurs autonomes nouvellement établis est idéal pour les professionnels, tels que les médecins, avocats, dentistes et comptables qui ont un excellent potentiel de revenu, mais ne sont pas toujours en mesure de produire des documents sur une période suffisante.

Aperçu

Termes

  • Taux fixe : termes fermés de 6 mois, 1 à 5 ans, 7 et 10 ans
  • Taux fixe : termes ouverts de 6 mois et 1 an
  • Taux fixe : terme convertible de 6 mois

Propriétés admissibles

  • Avec ou sans propriétaire occupant
  • 1 à 2 unités
  • Maisons neuves ou propriétés existantes

Fréquences de paiement

  • Mensuelle, bihebdomadaire, bihebdomadaire accélérée, hebdomadaire, hebdomadaire accélérée

Privilèges de remboursement anticipé

  • Augmentez vos paiement jusqu'à concurrence de 15 % : une seule fois par année civile1
  • Remboursez par anticipation jusqu'à 15% du principal initial; une seule fois par année civile

Durée d'amortissement maximale

  • Jusqu'à 35 ans

Montants de prêt

  • 50 000 $ – 1 000 000 $
  • Utilisation maximale de valeur nette: 200 000 $

Documents exigés

Une preuve montrant que l'entreprise existe depuis au moins deux (2) ans doit être fournie sous la forme d'un ou plusieurs documents énumérés ci-après (selon le cas):
  • Statuts constitutifs(pour les sociétés uniquement)
  • T1 Générale avec État des résultats des activités d'une entreprise et toutes les annexes pour les deux années les plus récentes (pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes)
  • Les états financiers vérifiés/non vérifiés de l'entreprise pour les deux (2) exercices les plus récents.
  • Enregistrement de l'entreprise, inscription au compte de TPS/TVH ou permis d'exploitation
  • Inscription au CIDREQ au Québec
Confirmation de revenu
  • L'avis de cotisation le plus récent démontrant qu'il n'y a pas d'arriérés d'impôts
  • Une lettre d'attestation signée certifiant le revenu personnel prévu pour les 12 mois suivants
  • Une confirmation de l'accréditation professionnelle délivrée par une institution postsecondaire reconnue ou un organisme de règlementation.
  • Justification du revenu, sous forme d'une copie d'une offre d'emploi, de la confirmation d'achat en cours d'un cabinet existant (y compris les états financiers du/des propriétaire(s) précédant(s) ou de ses dirigeants), et/ou d'une confirmation que l'attestation de revenu est jugée réaliste pour le métier du professionnel.
Remarque: les documents exigés peuvent varier au cas par cas.

SOLUTIONS COMPLÉMENTAIRES

  • Achat
  • Transférabilité
  • Refinancement
  • Résidence secondaires ou de vacances *
  • Propriétés locatives*
  •  
  • *Pour en savoir plus, consultez le matériel de marketing applicable.

CRITÈRES DE CRÉDIT

  • Cote de crédit minimum/Ratio PV maximum:
  • 580 à 599 : jusqu'à 70%
  • 600 à 679 : jusqu'à 75%
  • ≥ 680 : jusqu'à 80%
  • Résidences secondaires ou de vacances : si cote ≥ 620 – jusqu'à 65%
  • Propriétés locatives : si cote ≥ 650 – jusqu'à 75%
  • ABD/ATD2 maximum
  • 35%/42% si cote < 680
  • 39%/44% si cote ≥ 680

AVANTAGES ET OPTIONS
SUPPLÉMENTAIRES

  • Garantie de taux à rétroviseur
  • Durée d'amortissement : jusqu'à 35 ans

1Ce privilège de remboursement anticipé est accessible après le premier anniversaire du prêt hypothécaire; il n'est pas cumulatif. 2La flexibilité en matière de service de la dette est basée sur l'évaluation de la qualité d'ensemble de la demande. Une cote de crédit satisfaisante ne donne pas nécessairement droit à une plus grande flexibilité en matière de service de la dette. Tous les prêts hypothécaires sont administrés et déboursés par B2B Banque et sont inscrits en son nom. B2B BANQUE et la BANQUE AU SERVICE DES COURTIERS sont des marques déposées de B2B Banque.

Cette solution est destinée aux travailleurs autonomes qui exercent depuis moins de deux ans et dont l'admissibilité à un prêt hypothécaire est basée le revenu déclaré.

Aperçu

Termes

  • Taux fixe : termes fermés de 1 à 5 ans

Propriétés admissibles

  • 1 à 2 unités
  • Maisons neuves ou propriétés existantes
  • Avec propriétaire-occupant

Fréquences de paiement

  • Mensuelle, bihebdomadaire, bihebdomadaire accélérée, hebdomadaire, hebdomadaire accélérée

Privilèges de remboursement anticipé

  • Augmentez vos paiement jusqu'à concurrence de 15% : une seule fois par année civile1
  • Remboursez par anticipation jusqu'à 15% du principal initial; une seule fois par année civile

Durée d'amortissement maximale

  • Jusqu'à 35 ans

Montants de prêt

  • 50 000 à $ 500 000 $ (le montant est déterminé au cas par cas)
  • Utilisation maximale de valeur nette: 50 000 $ (le montant est déterminé au cas par cas)

Documents exigés

  • L’avis de cotisation le plus récent démontrant qu’il n’y a pas d’arriérés d’impôts, et
  • Une lettre d’attestation de revenu signée
Et un ou plusieurs parmi les documents suivants :
  • États financiers préparés par un comptable
  • Une lettre d'un comptable
  • Trois à six mois de relevés bancaires démontrant l'existence de liquidités et/ou faisant apparaître le paiement d'un prêt hypothécaire ou du loyer

Tout document de la liste ci-dessus peut aussi être appuyé de copies de contrats, de bons de commande, ou du permis d'exploitation.

L'historique d'emploi et les revenus déclarés doivent être jugés raisonnables compte tenu de la profession ou de l'activité indiquée.

Remarque: les documents exigés peuvent varier au cas par cas.

SOLUTIONS COMPLÉMENTAIRES

  • Achat
  • Transférabilité
  • Refinancement
  • Résidence secondaires ou de vacances *
  •  
  • *Pour en savoir plus, consultez le matériel de marketing applicable.

CRITÈRES DE CRÉDIT

  • Cote de crédit minimum/Ratio PV maximum:
  • 540 à 579 : 65% pour l'achat; 60% pour le refinancement
  • ≥ 580 : jusqu'à 65%
  • Résidences secondaires ou de vacances :
  • 540 à 579 : jusqu'à 60%
  • ≥ 580 : jusqu'à 65%
  • ABD/ATD2 maximum
  • 45%/50%

AVANTAGES ET OPTIONS
SUPPLÉMENTAIRES

  • Garantie de taux à rétroviseur
  • Durée d'amortissement : jusqu'à 35

1Ce privilège de remboursement anticipé est accessible après le premier anniversaire du prêt hypothécaire; il n'est pas cumulatif. 2La flexibilité en matière de service de la dette est basée sur l'évaluation de la qualité d'ensemble de la demande. Une cote de crédit satisfaisante ne donne pas nécessairement droit à une plus grande flexibilité en matière de service de la dette. Tous les prêts hypothécaires sont administrés et déboursés par B2B Banque et sont inscrits en son nom. B2B BANQUE et la BANQUE AU SERVICE DES COURTIERS sont des marques déposées de B2B Banque.

Cette solution est conçue pour les travailleurs autonomes qui exercent depuis plus de deux ans et dont l'admissibilité au prêt hypothécaire est basée le revenu déclaré.

Aperçu

Termes

  • Taux fixe : termes fermés de 1 à 5 ans

Propriétés admissibles

  • Avec ou sans propriétaire-occupant
  • 1 à 2 unités
  • Maisons neuves ou propriétés existantes

Fréquences de paiement

  • Mensuelle, bihebdomadaire, bihebdomadaire accélérée, hebdomadaire, hebdomadaire accélérée

Privilèges de remboursement anticipé

  • Augmentez vos paiement jusqu'à concurrence de 15% : une seule fois par année civile1
  • Remboursez par anticipation jusqu'à 15% du principal initial; une seule fois par année civile

Durée d'amortissement maximale

  • Cote de crédit ≥ 600 : 35 ans
  • Cote de crédit < 600 : 25 ans

Montants de prêt

  • Cote de crédit ≥ 600 : 50 000 $ à 750 000 $ (le montant est déterminé au cas par cas)
  • Cote de crédit < 600 : 50 000 $ à 500 000 $
  • Utilisation maximale de valeur nette: 100 000 $ (le montant peut varier selon la cote de crédit)

Documents exigés

  • L’avis de cotisation le plus récent démontrant qu’il n’y a pas d’arriérés d’impôts, et
  • Une lettre d’attestation de revenu signée
  • Le revenu déclaré doit être en adéquation avec le type de profession ou  d’entreprise indiqué.
  • L’historique d’emploi et les revenus déclarés doivent être jugés raisonnables compte tenu de la profession ou de l’activité indiquée
Une preuve montrant que l'entreprise existe depuis au moins deux (2) ans doit être fournie sous la forme d'un ou plusieurs documents énumérés ci-après (selon le cas)
  • Statuts constitutifs (pour les sociétés uniquement)
  • T1 Générale avec États des résultats des activités d'une entreprise et toutes les annexes pour les deux années les plus récentes (pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes)
  • Les états financiers vérifiés de l'entreprise pour les deux (2) exercices les plus récents.
  • Enregistrement de l'entreprise, inscription au compte de TPS/TVH ou permis d'exploitation
  • Inscription au CIDREQ au Québec
Remarque: les documents exigés peuvent varier au cas par cas.

SOLUTIONS COMPLÉMENTAIRES

  • Marge de crédit sur valeur domiciliaire*
  • Achat
  • Refinancement
  • Résidence secondaires ou de vacances *
  • Propriétés locatives*
  • Transférabilité
  •  
  • *Pour en savoir plus, consultez le matériel de marketing applicable.

CRITÈRES DE CRÉDIT

  • Cote de crédit minimum : 540
  • ABD/ATD2 maximum
  • Cote ≥ 600 : N/A - 45%
  • Cote < 600 : N/A - 42%
  • Max RPV
  • Cote ≥ 580 : 65%
  • Cote < 580 : 60%
  • Marge de crédit : Cote ≥ 650 : 65%

AVANTAGES ET OPTIONS
SUPPLÉMENTAIRES

  • Garantie de taux à rétroviseur
  • Durée d'amortissement : jusqu'à 35

1Ce privilège de remboursement anticipé est accessible après le premier anniversaire du prêt hypothécaire; il n'est pas cumulatif. 2La flexibilité en matière de service de la dette est basée sur l'évaluation de la qualité d'ensemble de la demande. Une cote de crédit satisfaisante ne donne pas nécessairement droit à une plus grande flexibilité en matière de service de la dette. Tous les prêts hypothécaires sont administrés et déboursés par B2B Banque et sont inscrits en son nom. B2B BANQUE et la BANQUE AU SERVICE DES COURTIERS sont des marques déposées de B2B Banque.

Communiquez avec le DDA de votre région dès aujourd’hui pour commencer

Liste des localités admissibles

Utilisez cette Liste des localités admissibles pratique pour savoir si B2B Banque prête dans la localité qui vous concerne. Entrez les trois premiers caractères du code postal de la propriété.

Vous avez des questions? Trouvez le DDA B2B Banque de votre région

Pour trouver le directeur du développement des affaires de votre région, entrez les trois premiers caractères de votre code postal.