Processus à suivre pour l’achat de CPG – Nouveaux comptes

Pour l'achat d'un CPG dans un nouveau compte, procédez de la façon suivante :

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Procurez-vous une demande de CPG non enregistré B2B Banque ou une demande de compte RER ou FRR B2B Banque.

Cliquez ici pour obtenir, en format PDF, une demande de CPG non enregistré ou ici pour une demande de compte RER ou FER remplissable à l'écran.

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Remplissez la demande et les pièces justificatives requises avec votre client. Veuillez prendre note que votre client doit avoir atteint l'âge légal pour ouvrir un CPG B2B Banque.

Pièces justificatives à joindre par les demandeurs, qu'ils soient des particuliers, des entreprises constituées en société ou non constituées en société :

  • Spécimen de chèque pour les versements d'intérêts par télévirement¹
  • Copie du chèque servant à l'achat du (des) placements si les fonds sont déposés directement
  • Chèque original ou bordereau de dépôt (le cas échéant)
  • Copie d'une autorisation de transfert pour le formulaire de placements enregistrés (ne s'applique qu'aux comptes enregistrés)
  • Copie de l'addenda au régime et de la renonciation du conjoint (requis seulement pour les comptes enregistrés immobilisés)

Sociétés (comptes non enregistrés seulement) :

Sociétés de personnes :

  • Copie du contrat de société (le cas échéant) ou copie notariée du contrat de société, s'il y a lieu
  • Liste de tous les associés
  • Copie d'inscription d'entreprise
  • Formulaire d'autorisation relative au CPG commercial de B2B/BLC
  • Conditions de signature
  • Annexe A – Renseignements concernant les comptes d'affaires

REMARQUE : En ce qui concerne les groupes à but non lucratif ou les églises, nous exigeons tout document juridique prouvant l'existence juridique de l'organisation.

REMARQUE : Les procès-verbaux de réunion ne sont pas acceptés.

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Tirez profit de notre service de dépôt direct.

Voici comment procéder pour le service de dépôt direct :

  • Remplissez un bon de commande pour dépôt direct et télécopiez-le au 1.888.946.3448.
  • Nous vous ferons parvenir les bordereaux de dépôts nécessaires.
  • Regroupez tous vos achats de CPG non enregistrés sur un seul bordereau de dépôt.
  • Déposez les chèques du client à n'importe quelle succursale de la Banque Royale, de TD Canada Trust ou de la Banque Laurentienne. La date du timbre de caisse déterminera le taux d'intérêt et la date de vente.
  • Conservez une copie du bordereau de dépôt dans vos dossiers et faites parvenir l'original à nos bureaux, accompagné de la demande de votre client.
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Faites-nous parvenir la demande originale et toutes les pièces justificatives.

Expédiez les originaux à :

B2B Banque
199 rue Bay, bureau 600
CP 279 SUCC Commerce Court
Toronto ON M5L 0A2

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B2B Banque examinera la demande et les pièces justificatives.

Si la demande est en règle, nous procéderons à son traitement et vous ferons parvenir une confirmation de placement. (En Saskatchewan, la confirmation sera envoyée au client directement.)

¹Les versements d'intérêts par télévirement ne s'appliquent pas aux non-résidents