Processus pour compte d’investissement à intérêt élevé (CIIE)

Suivez ces étapes:

1

Assurez-vous que votre courtier a conclu une entente de distribution avec B2B Banque.

  • Dans le doute, veuillez communiquer avec le siège social de votre courtier ou avec le service à la clientèle de B2B Banque au 1.866.884.9407.
2

Accédez à FundSERV de la même façon que vous le feriez pour toute autre opération.

Les opérations dans le CIIE sont permises uniquement par l'entremise de FundSERV dans des comptes, enregistrés ou non, tenus par un prête-nom ou un intermédiaire.

Comptes tenus par un intermédiaire:

  • Si votre CIIE est détenu dans un compte d'investissement de B2B Banque® Services de courtiers¹, veuillez utiliser l'un des codes suivants (suivant le cas) :
    • MRS - B2B Banque Services financiers
    • MSSI - B2B Banque Services de valeurs mobilières
    • MRCC - B2B Banque Services aux intermédiaires
  • s'il s'agit d'autres intermédiaires, vérifiez auprès de l'intermédiaire concerné le bon code à utiliser.
3

Passez votre commande : dépôt (achat) ou retrait (rachat).

Le code FundSERV correspondant à la série A (commission de suivi de 25 pb) est BTB 100, celui correspondant à la série F est BTB 101.

Veuillez noter que vous devez fournir à votre client le Document d'information destiné aux client(e)s au moment du dépôt initial. Ce document décrit certaines des caractéristiques du compte.

4

Le règlement se fait au cours du jour ouvrable suivant la date de transaction (T + 1).

Pour ce faire, les commandes doivent être placées avant 16 h (HNE) le jour de la transaction (T).

5

Le détail des opérations sera envoyé au courtier ou à un intermédiaire afin que le compte puisse être mis à jour.

Votre client recevra:

  • des relevés produits par le courtier ou un intermédiaire;
  • des T5 (pour les comptes non enregistrés) produits par B2B Banque;
  • des bons de cotisation (pour les comptes enregistrés) produits par le courtier ou un intermédiaire;
  • des T4 (pour les comptes enregistrés) produits par le courtier ou un intermédiaire.

¹B2B Banque® Services de courtiers comprend B2B Banque® Services financiers Inc. (membre de l'ACCFM), B2B Banque® Services de valeurs mobilières Inc. (membre de l'OCRCVM et du Fonds canadien de protection des épargnants) et B2B Banque® Services aux intermédiaires Inc. (courtier travaillant au Québec - assujetti à la réglementation de l'AMF). B2B Banque est une marque de commerce utilisée sous licence.