Processus pour prêt REE — demande de prêt manuelle en format PDF

Les demandes par télécopieur sont maintenant acceptées à compter du 1er décembre 2016. Veuillez vérifier auprès de votre courtier/agent pour la méthode de soumission préférée.

 

Voici les étapes à suivre pour faire une demande sur papier :

1

Télécharger une demande de prêt REE.

Pour une demande de prêt B2B Banque :

Cliquer ici pour accéder à un fichier PDF remplissable à l’écran.
N.B.: nos formulaires ne produisent pas de copie carbone.

2

Si la demande de prêt est approuvée, faites-nous parvenir par télécopieur la demande originale dûment remplie et signée par votre client, ainsi que les pièces justificatives requises.

Les pièces justificatives peuvent comprendre :

  • Un spécimen de chèque tiré sur le compte de chèques personnel de l'emprunteur (le nom de l'emprunter doit être imprimé sur le chèque).
  • Une Lettre d’instructions (lettre de direction) s'il s'agit de rembourser un prêt auprès d'une autre institution financière.
  • Une demande d’adhésion à un régime de retraite de B2B Banque Services de courtiers² ou une demande d’ouverture de compte RER ou FRR de B2B Banque (pour les nouveaux clients de bénéficiant du programme de prêt standard de B2B Banque seulement).

Est-il nécessaire de fournir une preuve de revenu ou une preuve d’actifs?
Les prêts REE approuvés dont le montant s’élève à 10 000 $ ou moins ne nécessitent pas de preuve de revenu/preuve d’actifs.2

Montant du prêt REE demandé  10 000 $ 6 000 $ 10 000 $
Solde des prêts REE/CELI B2B Banque existants 0 $ 4 000 $ 8 000 $
Solde total des prêts REE/CELI B2B Banque 10 000 $ 10 000 $ 18 000 $
Preuve de revenu/Preuve d’actifs requises? Non Non Oui

Des preuves de revenu/preuves d’actifs seront exigées lorsque le total du montant du prêt REE demandé et du solde des prêts REE/CELI existants est supérieur à 10 000 $.

Pour les prêts approuvés dont le montant est supérieur à 10 000 $, veuillez inclure :

  • Une preuve de revenu sous forme de:
    • salariés : talon de paye récent ou avis de cotisation;
    • demandeurs qui touchent des commissions : avis de cotisation des deux dernières années;
    • travailleurs autonomes : avis de cotisation et états financiers des deux dernières années.
  • Une preuve d’actifs, sur demande (par ex. relevés/évaluations)
3

Envoyez-nous toutes les pages de la demande dûment remplie et toutes les pièces justificatives à :

Par la poste (documents originaux) :
B2B Banque, 
Prêts investissement, 
199 rue Bay, bureau 600, CP 279 SUCC Commerce Court, 
Toronto (Ontario) M5L 0A2

OU

Par télécopieur :
B2B Banque, 
Prêts investissement
Téléc. 1.866.941.7711

REMARQUE : Les programmes d'alliances de distribution peuvent exiger un processus différent pour l'acheminement des documents. Vérifiez les détails relatifs à votre programme en particulier.

4

B2B Banque communique sa décision de crédit généralement le jour ouvrable suivant la réception de la demande originale.  L’état de la demande vous est communiqué par courriel ou par télécopie.

5

Le prêt REE est déboursé dans les meilleurs délais après réception et acceptation des documents dûment remplis et signés.

1B2B Banque® Services de courtiers comprend B2B Banque Services financiers Inc. (membre de l'ACCFM), B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. (membre de l'OCRCVM et du Fonds canadien de protection des épargnants) et B2B Banque Services aux intermédiaires Inc. (courtier travaillant au Québec - assujetti à la réglementation de l'AMF). B2B Banque est une marque de commerce utilisée sous licence.

À l’occasion, B2B Banque pourrait demander des preuves de revenu/preuve d’actifs pour certaines demandes de prêts. Sous réserve des exigences des courtiers.