Processus pour prêt REE – demande de prêt manuelle en format PDF

Les demandes par télécopieur sont maintenant acceptées à compter du 1er décembre 2016. Veuillez vérifier auprès de votre courtier/agent pour la méthode de soumission préférée.

 

Voici les étapes à suivre pour faire une demande sur papier :

1

Télécharger une demande de prêt REE.

Pour une demande de prêt B2B Banque :

Cliquer ici pour accéder à un fichier PDF remplissable à l’écran.
N.B.: nos formulaires ne produisent pas de copie carbone.

2

Remplir la demande et les pièces justificatives requises avec votre client.

Les pièces justificatives peuvent comprendre :

Pour les prêts dont le montant est supérieur aux contributions maximales à un REE pour l’année en cours (sans les montants reportés), ou dont le terme dépasse deux ans, vous devez également nous faire parvenir les documents suivants :

  • Un spécimen de chèque (tiré sur un compte personnel).
  • Une lettre d’instructions (Lettre de direction) – requise uniquement pour rembourser un prêt REE auprès d'une autre institution financière.
  • Une demande d’adhésion à un régime de retraite de B2B Banque Services de courtiers¹ ou une demande d’ouverture de compte RER ou FRR de B2B Banque (pour les nouveaux clients bénéficiant du programme de prêt standard de B2B Banque seulement).
  • Une preuve de revenu sous forme de:
    • salariés : talon de paye récent ou avis de cotisation;
    • demandeurs qui touchent des commissions : avis de cotisation des deux dernières années;
    • travailleurs autonomes : avis de cotisation et états financiers des deux dernières années.
  • Une preuve d’actifs, sur demande (par ex. relevés/évaluations)
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Envoyez-nous toutes les pages de la demande dûment remplie et toutes les pièces justificatives à :

Par la poste (documents originaux) :
B2B Banque, 
Prêts investissement, 
199 rue Bay, bureau 600, CP 279 SUCC Commerce Court, 
Toronto (Ontario) M5L 0A2

OU

Par télécopieur :
B2B Banque, 
Prêts investissement
Téléc. 1.866.941.7711

REMARQUE : Les programmes d'alliances de distribution peuvent exiger un processus différent pour l'acheminement des documents. Vérifiez les détails relatifs à votre programme en particulier.

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B2B Banque communique sa décision de crédit généralement le jour ouvrable suivant la réception de la demande originale.  L’état de la demande vous est communiqué par courriel ou par télécopie.

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Le prêt REE est déboursé dans les meilleurs délais après réception et acceptation des documents dûment remplis et signés.

1B2B Banque® Services de courtiers comprend B2B Banque Services financiers Inc. (membre de l'ACCFM), B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. (membre de l'OCRCVM et du Fonds canadien de protection des épargnants) et B2B Banque Services aux intermédiaires Inc. (courtier travaillant au Québec - assujetti à la réglementation de l'AMF). B2B Banque est une marque de commerce utilisée sous licence.