Redéfinition des versements sur les prêts investissement, les prêts REE et les prêts CELI

Afin d’assurer le respect des engagements en cours en matière de prêts, le montant des versements mensuels sur tout prêt investissement, prêt REE ou prêt CELI peut être redéfini1 de façon à refléter les modifications apportées au taux préférentiel de B2B Banque ou au taux alternatif de B2B Banque2.

À l’avenir, tous les versements seront rajustés comme suit :

  • À l’avenir, nous réviserons le montant des versements chaque trimestre, le rajusterons au besoin et le confirmerons aux clients dans leur relevé de compte.

Tenir vos clients au courant

Pour vous donner l’occasion d’en discuter avec vos clients qui sont affectés par ce changement, nous vous informerons à l’avance comme suit :

  • Une lettre personnalisée pour chacun des prêts de vos clients qui sont affectés, y compris le nouveau montant de leurs versements3.

Foire aux questions

  1. Où puis-je obtenir le nouveau montant des versements pour mes clients qui sont affectés?
    Si vous souhaitez obtenir une liste des montants des versements de vos clients, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle au 1 800 263-8349.
  2. Vais-je recevoir une copie de la lettre envoyée à mes clients?
    Vous ne recevrez pas de copie de la lettre personnalisée envoyée à vos clients, mais vous pouvez voir le modèle de lettre que nous avons utilisé.
  3. Mes clients recevront-ils une lettre personnalisée chaque fois que leur versement sera rajusté?
    Non, les clients ne recevront pas de lettre personnalisée chaque fois que leur versement sera rajusté. À l’avenir, si le montant de leurs versements sur prêt change, les clients recevront une confirmation dans leur relevé de compte trimestriel.
  4. À quelle fréquence le montant des versements de mes clients sera-t-il rajusté?
    À compter de janvier 2023, nous réviserons le montant des versements sur une base trimestrielle, les rajusterons au besoin et les confirmerons dans le relevé de compte trimestriel de vos clients.
  5. Quels sont les prêts affectés par ce changement?
    Le rajustement du montant des versements s’applique à tous les prêts investissement, prêts REE et prêts CELI, y compris les prêts avec paiements d’intérêts seulement et les prêts avec paiements de capital et d’intérêts.
  6. En quoi la modification du taux préférentiel de B2B Banque et du taux alternatif de B2B Banque affecte-t-elle le montant des versements de mes clients?
    Le montant de leurs versements pourrait augmenter s’il est, à l’heure actuelle, inférieur au paiement minimum requis pour leur prêt.
  1. La redéfinition des versements est un rajustement du montant de vos versements qui tient compte des changements apportés au taux préférentiel de B2B Banque ou au taux alternatif de B2B Banque.
  2. Le taux préférentiel de B2B Banque désigne le taux d’intérêt annuel annoncé de temps à autre par B2B Banque, lequel représente le taux préférentiel de référence alors en vigueur (le « taux préférentiel »). Le taux alternatif de B2B Banque désigne le taux d’intérêt annuel annoncé de temps à autre par B2B Banque, lequel représente le taux alternatif de référence alors en vigueur (le « taux alternatif »). Tous les taux peuvent fluctuer de temps à autre et peuvent changer sans préavis.
  3. Ce montant est calculé selon l’hypothèse que les versements auront été reçus comme prévu et qu’aucun versement supplémentaire n’aura été effectué à B2B Banque.