Services pour comptes existants

Service Formulaires/Instruction
Opérations sur actions et sur titres à revenu fixe, et fonds communs de placement À la suite de modifications apportées au Règlement 81¬-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, l’Aperçu du fonds le plus récent doit être remis à l’investisseur avant tout achat de titres de fonds communs de placement, y compris ceux acquis dans le cadre d’un programme d’achat préautorisé (p. ex. DD). Pour éviter tout retard, veuillez appeler notre Service aux investisseurs au 416.413.7201 ou au 1.866.542.3403.
Divulgation de renseignements aux tiers Consentement de partage de renseignements
Autorisation de négocier

Envoyez les documents suivants par télécopieur, par messageries ou par la poste:

  1. Lettre d’instructions nommant la personne qui aura l’autorisation d’effectuer des opérations dans le compte, signée par le titulaire du compte et la personne autorisée et certifiée par deux tierces parties.
  2. Preuve d’identité pour chaque personne autorisée à négocier
Procuration

Envoyez les documents suivants par messagerie ou par la poste:

  1. Copie originale de la procuration notariée (établie dans les six derniers moi à un an)
  2. Tout autre document supplémentaire (s’il en est mention dans la procuration)
  3. Preuve d’identité pour chaque procuration
Dépôt de liquidités

Services bancaires en ligne

  1. B2BBCE figure parmi les bénéficiaires de paiement defactures de la plupart des grandes banques. Déposez des fonds directement dans votre compte B2BBCE par voie électronique
  2. Indiquez votre numéro de compte B2BBCE et faites un paiement à B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc (B2BBCE )

Chèque

  1. Inscrivez votre numéro de compte B2BBCE sur le chèque et libellez le chèque à l’ordre de B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. (B2BBCE )
  2. Envoyez à : 199 rue Bay, bureau 610, CP 35 SUCC Commerce Court, Toronto ON M5L 0A3
Dépôt d’un certificat d’actions ou d’obligations d’une société cotée en Bourse

Vous devez fournir les documents suivants :

  1. Lettre d’instructions; indiquez que votre certificat sera déposé dans votre compte B2BBCE (et inscrivez votre numéro de compte)
  2. Certificat (ne signez pas le verso); envoyez-le par un service de messagerie qui pourra vous fournir un numéro de suivi
  3. Procuration irrévocable pour le transfert d’actions ou d’obligations; envoyez-la sous pli séparé par messageries (recommandé) ou par la poste

Transfert d’actifs

  • Transfert interne à B2BBCE à partir de B2B Banque Services financiers Inc. ou B2B Banque Services aux intermédiaires Inc.
Formulaire de transfert interne (B2BBCE)

Transfert d’actifs

  • D’une autre institution

Autorisation de transfert (pour les placements enregistrés)

Formulaire de transfert (pour les comptes de placement)

Modification des renseignements «Connaissez votre client» Formulaire de changement Connaissez votre client (CVC)
Formulaire de confirmation des renseignements bancaires du client Formulaire de confirmation des renseignements bancaires du client
Mise en place/modification d'un transfert automatique des intérêts et des dividendes Transfert automatique des intérêts et des dividendes
Libération d’actions sans valeur Demande de libération d’actions sans valeur
Cheminement des duplicata de relevés à un tiers Demande d’envoi de relevé à un tiers
Intérèt financier Formulaire de détermination de l'existence d'un tiers
Étranger politiquement vulnérable (EPV) ou membre de sa famille prévu Déclaration d'un étranger politiquement vulnérable

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