Processus pour prêt investissement – demandes en ligne

Les demandes de prêt en ligne vous permettent de remplir, de sauvegarder, d'imprimer et de présenter des demandes de prêts.

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Ouvrez une session sur EASE. Cliquez sur « Nouveau prêt » en haut de la page et sélectionnez le programme de votre choix.

Si vous n'êtes pas déjà inscrit, cliquez sur le lien « Toujours pas inscrit? » et remplissez la page d'inscription.

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Remplissez tous les onglets de la demande. Imprimez-la, et vérifiez que tous les renseignements sont exacts.

Assurez-vous que l'information est exacte avant de présenter la demande pour l'évaluation de crédit. Aucune modification ne peut être apportée une fois la demande soumise.  Assurez-vous que vous et votre client avez signé tous les documents.

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Présentez la demande pour l'évaluation de crédit.

Il s'agit de l'étape finale qui assure l'envoi électronique de la demande à B2B Banque.

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Vous recevrez un avis par courriel dans les secondes qui suivent la soumission, confirmant l'état de la demande.

Si l'état indique :

  • En révision - Courtier : le courtier examinera la demande et, si elle est aprouvée, il la transmettra à B2B Banque qui prendra une décision.¹
  • Approbation conditionnelle  : nous communiquerons avec vous par courriel et/ou par télécopieur. Passez à l'étape 5.
  • Révision de crédit en cours : nous communiquerons avec vous par courriel et/ou par télécopieur pour vous faire part de notre décision.
  • Crédit refusé : nous communiquerons avec vous par courriel et/ou par télécopieur.

Remplissez la demande et les pièces justificatives requises avec votre client. Assurez-vous que vous et vos clients avez signé tous les documents.

Preuve de revenu et des éléments d’actif

Veuillez consulter la liste des documents requis comme preuve de revenu et des éléments d'actif disponible à l'adresse b2bbanque.com/documentsdepret

Les pièces justificatives qui peuvent être exigées lorsque vous présentez une demande de prêt investissement pour l'acquisition de fonds communs de placement sont :

  1. Un spécimen de chèque (tiré sur un compte personnel).
  2. Une lettre de direction – requise uniquement s'il s'agit de rembourser un prêt auprès d'une autre institution financière.
  3. Une lettre de mise en gage¹ ou un chèque à l'ordre de B2B Banque, B2B Banque Services financiers Inc., B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. ou B2B Banque Services aux intermédiaires Inc.(selon le cas) – requis lorsqu'il s'agit de rembourser un prêt auprès d'une autre institution financière OU si votre client remet des biens en garantie pour un Prêt 3 pour 1, 2 pour 1 ou 1 pour 1.
  4. Les espèces ou les fonds admissibles (non associés avec un remboursement) affectés en garantie doivent être déposés dans un compte d'investissement (nouveau ou existant) avant le déboursement du prêt. Pour ouvrir un tel compte qui servira à la remise en garantie d'espèces ou de fonds admissibles avant le déboursement du prêt, une demande d'ouverture de compte d'investissement dûment remplie doit être présentée à B2B Banque Services de courtiers. Ne concerne pas les comptes d'investissement de B2B Banque.
  5. Une hypothèque mobilière (au Québec seulement).

Lorsque vous présentez une demande de prêt pour l'acquisition de fonds communs de placement dans le cadre du Programme d'alliances de distribution de B2B Banque ou dans le cadre du Programme de prêt sélect B2B Banque, vous devez également nous faire parvenir le document suivant :

  1. Une lettre de privilège.

Lorsque vous présentez une demande de prêt pour l'acquisition de fonds distincts dans le cadre d'une alliance de distribution, vous devez nous faire parvenir les documents suivants :

  1. Un spécimen de chèque (tiré sur un compte personnel).
  2. Une lettre de direction – requise uniquement s'il s'agit de rembourser un prêt auprès d'une autre institution financière.
  3. Un avis d'investissement 2 et/ou un chèque à l'ordre de B2B Banque – requis lorsqu'il s'agit de rembourser un prêt auprès d'une autre institution financière OU si votre client remet des biens en garantie pour un Prêt 3 pour 1, 2 pour 1 ou 1 pour 1.
  4. Un formulaire de cession, hypothèque, reconnaissance et directives.
  5. Une proposition d'assurance originale.
  6. Une hypothèque mobilière (au Québec seulement).
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Faites parvenir la demande imprimée portant toutes les signatures originales ainsi que les documents requis à l'adresse suivante¹ :

B2B Banque, Prêts investissement
199 rue Bay, bureau 600
CP 279 SUCC Commerce Court
Toronto ON M5L 0A2

Veuillez inscrire les numéros de transaction EASE et de comptes de garantie sur tous les documents envoyés par la poste.

Le déboursement du prêt sera effectué généralement un jour ouvrable après la réception et la vérification des documents de prêt originaux.

1Certains courtiers peuvent exiger l'examen initial de tous les documents. Les courtiers en valeurs mobilières doivent évaluer et approuver toutes les demandes de prêt avant que B2B Banque ne puisse entamer le processus d'approbation. 

2Les conseillers en placements et les courtiers en valeurs mobilières doivent passer l'ordre d'achat initial directement au moyen de FundSERV en utilisant le code d'intermédiaire suivant : MRS (pour les comptes d'investissement de B2B Banque Services financiers Inc.), MRCC (pour les comptes d'investissement de B2B Banque Services aux intermédiaires Inc.), MSSI (pour les comptes d'investissement de B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc.) ou BTBB (pour les comptes d'investissement de B2B Banque). Les conseillers peuvent également utiliser Accès Conseiller ou le système administratif de leur courtier. En ce qui concerne les AGG indépendants, les transactions initiales et ultérieures sont saisies manuellement par B2B Banque.