Prêts investissement

B2B Banque a élaboré un programme de prêts pour vous aider à répondre aux attentes de vos clients en matière de prêts investissement.

Travaillant en étroite collaboration avec les conseillers à travers le Canada, nous offrons des prêts investissement depuis plus de 20 ans.

Soumettre une demande est simple.

Il vous suffit de remplir la demande de votre client sur EASE, notre outil de demandes de prêts en ligne, ou de remplir le formulaire de demande que vous trouverez à b2bbanque.com/formulaires.

Exigences en matière de documents

Pour faciliter le processus relatif aux prêts investissement, vous trouverez ci-dessous un tableau qui indique les exigences documentaires portant sur la preuve de revenu et la preuve d’actifs. Choisissez le type de revenu ou d’actifs ci-dessous pour vous assurer d’obtenir les documents appropriés de la part de vos clients.

Preuve de revenu

Une des pièces suivantes est exigée :

  • Talon de paie récent (dans les 30 derniers jours)
  • T4 le plus récent
  • Avis de cotisation le plus récent

Astuce : Il est aussi possible que votre client doive vous fournir une lettre d’emploi. Assurez-vous qu’elle soit datée dans les 30 derniers jours.

Doivent fournir :

  • Avis de cotisation des deux dernières années

Astuce : Assurez-vous que le revenu déclaré sur la demande de prêt correspond au revenu net à la ligne 150 de l’avis de cotisation.

Doivent fournir :

  • Avis de cotisation des deux dernières années

Astuce : Il est possible que votre client doive vous fournir un ou plusieurs des documents suivants :

  • États financiers des deux dernières années
  • Confirmation de la propriété de l’entreprise
  • Relevés bancaires de l’entreprise

Assurez-vous que le revenu déclaré sur la demande de prêt correspond au revenu net à la ligne 150 de l’avis de cotisation.


Doivent fournir :

  • L’avis de cotisation le plus récent

Astuce : Si votre client est à la retraite depuis moins d’un an, veuillez fournir les deux documents suivants :

  • T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
  • T5 – État des revenus de placements

Doivent fournir :

  • T1 Générale des deux dernières années

Astuce : Il est aussi possible que votre client doive vous fournir le bail.

Revenu
non admissible

Les types de revenus et de documents suivants ne seront PAS acceptés :

  • Étudiants et clients au chômage sans revenu
  • Prestation fiscale pour enfants
  • Pension alimentaire pour époux
  • Revenu d’invalidité

Preuve d’actifs

Pour chaque propriété, fournir une des preuves suivantes :

  • Évaluation foncière de la propriété (la dernière année)
  • Évaluation foncière municipale (la plus récente)

Astuce : Il est possible que votre client doive aussi fournir un des documents suivants :

  • Copie de l’enregistrement foncier confirmant la possession de la propriété et/ou l’absence d’une hypothèque
  • Convention d’achat et de vente

S’il y a lieu, fournir pour chaque compte d’investissement (6 derniers mois) :

  • Relevés de compte REER
  • Relevés de compte CELI
  • Relevés de fonds non enregistrés
  • Relevés de CPG


Fournir des relevés pour chaque compte (datant des 30 derniers jours) :

  • Compte chèques
  • Compte d’épargne
 

Actifs non admissibles

Les types d’actifs suivants ne seront PAS acceptés :

  • Biens immobiliers à l’extérieur du Canada
  • Maisons mobiles
  • Ameublement de maison/articles ménagers
  • Œuvre d’art
  • Bijoux et or
  • Véhicules
  • Régimes de pension
  • Camions/bateaux/motoneiges
  • Police d’assurance
  • Comptes débiteurs
  • Valeur commerciale

Documentation non admissible

Les types de documents suivants ne seront PAS acceptés :

  • Captures d’écran de services bancaires en ligne
  • Relevés de comptes bancaires et d’investissement incomplets

Les avantages pour vous et pour vos clients

Caractéristiques Avantages
Montant des prêts pouvant aller jusqu'à 300 000 $1 Vous pouvez regrouper tous les placements de vos clients auprès d'un seul fournisseur de produits de prêt.
Moins de documents à remplir pour des prêts allant jusqu'à 100 000 $ inclusivement Les prêts de vos clients seront déboursés rapidement.
Des taux très concurrentiels Des prêts offerts à des taux d'emprunt avantageux sont plus attrayants.
Grand choix de fonds admissibles La plupart des produits d'investissement canadiens sont admissibles à titre de garantie, et ce, pour tous les types de prêt.
Processus de demande de prêt simplifié Pour tous les prêts, y compris dans le cadre d'une alliance de distribution, vous pouvez présenter des demandes en ligne rapidement via EASE, notre système de soumission électronique des demandes, ou sur papier, par courrier ou par télécopieur, au choix.
État des demandes de prêt obtenu rapidement Lorsque vous faites une demande en ligne via EASE, on vous communique l'état de votre demande dans les secondes qui suivent. Vos clients et vous-même profitez ainsi d'un service amélioré.

Notre gamme de prêts investissement

Nous offrons quatre différents types de prêt, à des taux concurrentiels,  avec ou sans appel de marge.

Prêt 100 % :

B2B Banque finance 100 % de l'investissement.

Prêt 3 pour 1 :

B2B Banque prête jusqu'à trois fois le montant total affecté en garantie (en liquide ou en nature).

Prêt 2 pour 1 :

B2B Banque prête jusqu'à deux fois le montant total affecté en garantie (en liquide ou en nature).

Prêt 1 pour 1 :

B2B Banque prête un montant équivalent à celui affecté en garantie (en liquide ou en nature).

Programmes de prêt offerts

  • Programme de prêt standard de B2B Banque

Vous pouvez présenter des demandes de prêts REE et de prêts investissement pour l'acquisition de fonds communs de placement aux taux standards de B2B Banque. Vous pouvez investir le produit des prêts investissement dans plusieurs familles de fonds admissibles puisque vous avez accès à un plus grand choix de fonds communs de placement par rapport aux autres programmes de B2B Banque.

  • Programme de prêt sélect B2B Banque

Offert uniquement pour les prêts investissement destinés à l'acquisition de fonds communs de placement. Une seule demande de prêt suffit pour l’acquisition de fonds communs de placement admissibles auprès de plusieurs alliances de distribution de B2B Banque, tout en bénéficiant de réductions de taux. Ce programme offre à vos clients des taux plus avantageux et une plus grande diversification par rapport aux autres programmes de B2B Banque.

  • Programme d'alliances de distribution B2B Banque

Présentez des demandes de prêt aux taux privilégiés des alliances de distribution. Ce programme est offert uniquement pour les prêts investissement destinés à l'acquisition de fonds communs de placement et de fonds distincts, et pour les prêts REE. En ce qui concerne les prêts investissement, la garantie doit demeurer dans la même famille de fonds admissibles offerts par l'alliance de distribution.

Aperçu du programme de prêt

Renseignements sur les prêts 100% 3 pour 1 2 pour 1 1 pour 1
Montant du prêt 10 000 $ à 300 000 $¹
Type d'appel Avec ou sans appel de marge
Paiement mensuel Versement de principal et d'intérêts ou versement d'intérêts seulement
Ratio prêt-valeur (PV) au moment de l'approbation

100 %

 75 % 66,6 % 50 %
Avertissement de marge (le cas échéant)

110 %

 85 % 75 % 75 %
Appel de marge (le cas échéant)

120 %

 95 % 85 % 85 %
Libération de garantie excédentaire²

< 100 %

 < 75 %  < 66,6 % < 50 %
Conversion en un prêt avec option de paiement de principal et d'intérêts3

PV ≥ 125 %4

 PV ≥ 100 %4 PV ≥ 100 %4 PV ≥ 100 %4
Preuve d'actifs Requise pour tous les prêts > 100 000 $5 Requise sur demande Requise sur demande Requise sur demande
Preuve de revenu pour les salariés : Avis de cotisation ou talon de paie récent Requise pour tous les prêts > 100 000 $5 Requise sur demande Requise sur demande Requise sur demande
Preuve de revenu pour les demandeurs qui touchent des commissions : Avis de cotisation des deux dernières années Requise pour tous les prêts > 100 000 $5 Requise sur demande Requise sur demande Requise sur demande
Preuve de revenu pour les travailleurs autonomes : Avis de cotisation et états financiers des deux dernières années Requise pour tous les prêts > 100 000 $5 Requise sur demande Requise sur demande Requise sur demande
Ratio d'amortissement total de la dette (RATD) 40% Le RATD sera calculé, mais la décision de crédit ne reposera pas uniquement sur celui-ci.
Fonds admissibles à titre de garantie6 B2B Banque accorde des prêts pour la majorité des produits offerts du secteur canadien des investissements.
Valeur nette minimale

1,0 x montant du prêt si ≤ 100 000 $

1,5 x montant du prêt si > 100 000 $

2,0 x montant du prêt si > 250 000 $

 Sans objet Sans objet Sans objet
Antécédents de crédit Tous les engagements doivent être réglés à temps et comme convenu. Pas de procédure de recouvrement, de jugement ou de faillite.
Soumission de demandes Les demandes peuvent être présentées en ligne ou sur papier. Elles sont généralement examinées dans un délai d'un jour ouvrable.
Déboursement Le déboursement a généralement lieu le jour ouvrable suivant la réception et la vérification des documents de prêts originaux.

 

1Les demandes de prêt pour des montants de plus de 300 000 $ sont acceptées. Toutefois, les critères d'admissibilité au crédit, les documents requis et le délai de traitement peuvent varier.

2Le ratio PV du prêt doit demeurer inférieur au niveau indiqué à la suite de la libération de la garantie excédentaire. Il se peut que nous demandions un rapport du bureau de crédit avant la libération de la garantie excédentaire.

3Les fonds assortis d'une garantie de retrait minimum (GRM) ne peuvent être retenus comme garantie ou pour l’achat que s’ils satisfont aux critères d'admissibilité de B2B Banque en matière de garantie et qu’une convention d'alliance de distribution est conclue avec la compagnie d'assurance-vie. 

4La conversion se produit lorsque le ratio PV est égal ou supérieur à 125 % pour un Prêt 100 % et à 100 % pour des Prêts 3 pour 1, 2 pour 1 et 1 pour 1. Si, après une période de trois mois, le ratio PV tombe sous la barre des 125 % pour un Prêt 100 % et des 100 % pour des Prêts 3 pour 1, 2 pour 1 et 1 pour 1, l'emprunteur peut demander, par écrit, de reprendre les versements d'intérêts seulement.

5B2B Banque peut, à sa seule discrétion, demander des pièces justificatives pour les prêts ≤ 100 000 $.

6Certaines conditions s'appliquent, par exemple que les fonds doivent être virés par voie électronique, être évalués au moins une fois par semaine et être libellés en dollars canadiens. Les fonds de capital de risque de détails, les stratégies alternatives et la catégorie spécialité (y compris les billets à capital protégé) ne sont pas acceptés à titre de garantie des prêts.
Bien que les prêts investissement permettent d’amplifier les gains, ils peuvent aussi amplifier les pertes. Parlez-en avec votre conseiller pour comprendre aussi bien les avantages que les risques de cette stratégie.


B2B Banque n’offre aucun conseil de placement aux particuliers ou aux conseillers, et n’appuie ni ne fait la promotion d’aucun produit de placement. Il incombe au courtier et au conseiller, et non à B2B Banque, de déterminer si les placements conviennent à leurs clients, et d’informer ces derniers des risques associés au recours à l’emprunt pour effectuer des placements.  B2B Banque agit seulement à titre de prêteur et d’administrateur de compte de prêt. L’octroi d’un prêt par B2B Banque ne signifie aucunement qu’elle appuie quelque choix, programme ou stratégie de placement que ce soit. Tous les prêts font l’objet d’une approbation de crédit, et le montant emprunté doit être remboursé, quel que soit le rendement des placements achetés. B2B Banque se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exiger des renseignements ou des documents supplémentaires. Le programme de prêts investissement de B2B Banque est offert exclusivement par l’intermédiaire de conseillers financiers agréés.

Les informations fournies sont destinées aux intermédiaires financiers exclusivement.