FAQ - Prêts

À propos des prêts investissement

C'est un prêt qui sert à l'achat de fonds communs de placement ou de fonds distincts. Les fonds achetés (ou les contrats de rente s'il s'agit de fonds distincts) servent de garantie au prêt, de la même manière qu'une maison sert de garantie pour un prêt hypothécaire. Avec un prêt investissement, le prêteur détient les fonds pour le compte de l'emprunteur jusqu'au remboursement intégral du prêt.

En général, le candidat idéal est une personne dont la tolérance au risque est élevée et qui aspire à augmenter son exposition au marché. Cette personne doit également avoir de bons antécédents de crédit, bien maîtriser son niveau d'endettement et désirer s'engager dans une stratégie d'investissement à long terme. Bien entendu, l'investisseur qui décide de faire une demande de prêt investissement devrait avoir consulté, au préalable, un conseiller financier.

Tout fonds commun de placement ou fonds distinct acquis par emprunt comporte un degré de risque plus élevé qu'un achat similaire effectué uniquement avec des liquidités. En effet, si la valeur des placements baisse, la perte que subira l'emprunteur sera plus importante que si son investissement avait seulement été acquis avec son propre capital.

Prenons l'exemple d'un Prêt 2 pour 1 où un investisseur remet 50 000 $ en garantie et emprunte 100 000 $ supplémentaires. Si l'investissement perd 10 % de sa valeur, la situation serait la suivante : D'abord, la portion de 50 000 $ provenant du capital de l'investisseur perd 10 % de sa valeur et tombe à 45 000 $, ce qui se traduit par une perte (jusqu'à présent) de 5 000 $. Si l'investisseur s'était contenté d'investir UNIQUEMENT son propre capital, sa perte se serait limitée à 5 000 $. Toutefois, lorsqu'on compte l'investissement acquis avec le montant emprunté, on constate une perte ADDITIONNELLE de 10 000 $, puisque le montant de 100 000 $, ayant aussi perdu 10 % de sa valeur, ne vaut plus que 90 000 $.

De plus, l'emprunteur est tenu de rembourser son prêt, quel que soit le rendement de ses placements. En d'autres mots, si la valeur des placements baisse, non seulement l'emprunteur subira une perte sur son investissement, mais il devra aussi rembourser son prêt en totalité.

Notre programme de prêts investissement compte quatre différents types de prêts : 100%, 3 pour 1, 2 pour 1 et 1 pour 1. Ils peuvent tous être assortis d'une option sans appel de marge ou avec appel de marge à taux réduit. Enfin, on peut choisir parmi deux options de versements mensuels : intérêts seulement ou capital et intérêts.

Type de prêt Description Illustration
    Économies du client Montant emprunté Montant total investi

100 %

B2B Banque finance 100 % de l’investissement 0 $ 150 000 $ 150 000 $

3 pour 1

B2B Banque prête jusqu'à trois fois le montant total remis (en espèces ou en nature) 37 500 $ 112 500 $ 150 000 $

2 pour 1

B2B Banque prête jusqu’à deux fois le montant total remis (en espèces ou en nature) 50 000 $ 100 000 $ 150 000 $

1 For 1

B2B Banque prête un montant correspondant à celui remis (en espèces ou en nature) 75 000 $ 75 000 $ 150 000 $

Aucuns frais annuels ou d'administration ne sont associés à nos prêts investissement. Toutefois, en ce qui concerne les fonds distincts, les emprunteurs doivent payer les frais applicables à chaque province pour l'enregistrement, le renouvellement ou la libération de la garantie (s'il y a lieu) dans le fonds distincts, aux termes de la Loi sur les sûretés mobilières. Les frais liés à l'enregistrement initial seront ajoutés au premier versement prévu de l'emprunteur, et les coûts ultérieurs de renouvellement ou de libération de la garantie seront imposés à l'emprunteur en temps opportun. B2B Banque impose des frais de 50 $ pour tout chèque retourné.

REMARQUE : Un barème de frais s'applique aux comptes d'investissement détenus auprès de B2B Banque Services de courtiers1. Ce barème applicable aux comptes d'investissement des clients est similaire au barème actuel relatif aux prêts investissement de B2B Banque : il n'y a pas de frais d'administration annuels, ni de frais de transfert-sortant et de règlement de succession. Certains frais s'appliqueront aux transactions ou aux services divers demandés par le client. Pour télécharger le barème de frais relatif au compte d'investissement, veuillez visiter b2bbanque.com/servicesdecourtiers.

Haut de page

Critères de souscription

Sur quels critères de souscription B2B Banque se fonde-t-elle pour accorder un prêt à un particulier?

Comme la situation de chaque personne est unique, nous adoptons une approche globale par rapport à la souscription. Voici un aperçu des critères principaux dont nous tenons compte :

  • Ratio d’amortissement total de la dette (RATD) : Les paiements mensuels récurrents de la dette du demandeur (y compris le nouveau versement sur prêt) doivent être inférieurs ou égaux à 40 % du revenu mensuel brut.
  • Valeur nette : La valeur corporelle nette du demandeur est calculée en déduisant le passif total (créances) de son actif total vérifiable. Pour tous les prêts investissement d'un montant inférieur ou égal à 100 000 $, la valeur nette devrait être inférieure ou égale à 1 fois le montant du prêt. Pour tous les prêts investissement supérieurs à 100 000 $, la valeur nette devrait être supérieure à 1,5 fois le montant du prêt. Pour tous les prêts investissement supérieurs à 250 000 $, la valeur nette devrait être supérieure à 2 fois le montant du prêt.
  • Antécédents de crédit : Toutes les obligations doivent être à jour et remboursées comme convenu (aucun recouvrement, jugement ou faillite).

 


Le RATD ne devrait pas excéder 40 % pour les prêts 100 %. Le RATD sera calculé pour les prêts 3 pour 1, 2 pour 1 et 1 pour 1, mais la décision de crédit ne reposera pas uniquement sur le RATD. Dans tous les cas, B2B Banque peut, à sa discrétion, demander des pièces justificatives supplémentaires.

Pour déterminer si votre client est « solvable », vérifiez :

  • s'il a établi un dossier auprès du bureau de crédit;
  • s'il règle ses factures à temps;
  • s'il peut aisément s'acquitter de ses obligations tout en ayant encore de l'argent une fois ses dépenses et ses dettes mensuelles réglées.
Haut de page

Le processus de la demande de prêt

Une demande de prêt de B2B Banque prête à remplir se trouve ici. Pour commander des copies papier de cette demande, il suffit de remplir notre Bon de commande et de le télécopier au 416.865.5709. Pour obtenir les demandes des programmes d'alliances de distribution, veuillez communiquer directement avec ces dernières.

Oui, B2B Banque exige ce qui suit :

  • Un spécimen de chèque tiré sur le compte personnel du client.
  • Une lettre d'instructions (lettre de direction), comprise avec la demande de prêt. Ce formulaire est requis uniquement pour le remboursement d'un prêt auprès d'une autre institution financière.
  • Une lettre de mise en gage (comprise avec la demande de prêt) et/ou un chèque fait à l'ordre de B2B Banque, B2B Banque Services financiers Inc., B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. ou B2B Banque Services aux intermédiaires Inc. (selon le cas). La lettre de mise en gage est requise lorsqu'il s'agit de rembourser un prêt auprès d'une autre institution financière ou si votre client remet des biens en garantie pour un Prêt 3 pour 1, 2 pour 1 ou 1 pour 1.
    • Les espèces ou les fonds admissibles (non associés avec un remboursement) sont affectés en garantie et doivent être déposés dans un compte d'investissement (nouveau ou existant) avant le déboursement du prêt. Pour ouvrir un tel compte qui servira à la remise en garantie d'espèces ou de fonds admissibles avant le déboursement, une demande d'ouverture de compte d'investissement dûment remplie doit être présentée à B2B Banque Services de courtiers. Vous pouvez également ouvrir un compte d'investissement via Accès Conseiller. Ne concerne pas les comptes d'investissement de B2B Banque.
  • Une hypothèque mobilière (au Québec seulement)

Lorsque vous présentez une demande de prêt pour l'acquisition de fonds communs de placement dans le cadre d'une alliance de distribution, vous devez également y joindre :

  • Une lettre de privilège (pour le Programme de prêt sélect B2B Banque et le Programme d'alliances de distribution de B2B Banque).

Lorsque vous présentez une demande d'acquisition de fonds distincts dans le cadre d'une alliance de distribution, vous devez également y joindre :

  • Un avis d'investissement (compris avec la demande de prêt de l'alliance de distribution) et/ou un chèque à l'ordre de B2B Banque. L'Avis d'investissement est requis s'il s'agit de rembourser un prêt auprès d'une autre institution financière ou si votre client remet des biens en garantie pour un Prêt 3 pour 1, 2 pour 1 ou 1 pour 1.
  • Un formulaire Cession, Hypothèque, Reconnaissance et Directives (compris avec la demande de prêt de l'alliance de distribution).
  • Une proposition d'assurance originale.

Veuillez consulter la liste des documents requis comme preuve de revenu et des éléments d'actif disponible à l'adresse b2bbanque.com/documentsdepret

B2B Banque acceptera les demandes télécopiées, mais uniquement à des fins de prise de décisions. Nous devons avoir les documents de prêt originaux pour procéder au déboursement du prêt.

Assurez-vous de faire parvenir tous les documents de prêts originaux, dûment remplis et signés devant témoin à B2B Banque, Prêts investissement, 199 rue Bay, bureau 600, CP 279 SUCC Commerce Court, Toronto ON M5L 0A2. Veuillez inscrire les numéros de transactio EASE et de compte de garantie (le cas échéant) sur tous les documents qui sont envoyés par la poste.

B2B Banque enverra à votre bureau un avis d'approbation, de refus ou de retard par courriel ou par télécopie généralement un jour ouvrable après la réception de la demande. Les retards sont habituellement attribuables au manque de renseignements ou au besoin de précisions supplémentaires.

Haut de page

Demandes en ligne par l'intermédiaire de EASE

EASE désigne le système de soumission électronique des demandes. Il s'agit du système sécurisé de B2B Banque qui permet aux conseillers de saisir, de sauvegarder, d'imprimer et de soumettre en ligne les demandes de prêts investissement de leurs clients.

EASE est :

  • rapide, car il indique à vos clients l'état de leur demande de prêt en quelques secondes;
  • facile à utiliser, car les écrans sont intuitifs, donc faciles à naviguer et à remplir;
  • pratique, car les fonctions de recherche permettent d'extraire des demandes existantes et d'en assurer le suivi;
  • utile, car il permet de générer en quelques clics une variété de rapports riches en renseignements.

En bref, le conseiller ouvre une session sur le site EASE (les nouveaux utilisateurs peuvent s'inscrire en ligne) et saisit les renseignements sur son client. Une fois toutes les pages remplies, il imprime la demande et la fait signer par son client aux endroits indiqués. En cliquant sur le bouton Soumettre pour évaluation de crédit, la demande est envoyée par voie électronique pour être évaluée; l'état de la demande parvient au conseiller par courriel ou par télécopieur dans les secondes qui suivent. Si la demande est approuvée, le conseiller fait parvenir la copie imprimée portant les signatures originales ainsi que toutes les pièces justificatives à B2B Banque afin d'obtenir le déboursement. Si le statut de la demande indique Révision de crédit en cours, nous communiquerons avec le conseiller par courriel ou par télécopieur pour lui faire part de notre décision, généralement dans un délai d'un jour ouvrable.

Il n'y a aucun problème. Le système EASE vous permet de reprendre la demande et de finir de la remplir à un moment ultérieur. Une demande peut être sauvegardée aussitôt qu'un caractère a été saisi. Pour sauvegarder la demande, cliquez sur Sauvegarder ces données.

EASE a repéré dans sa base de données une demande portant le même nom de client, le même numéro d'assurance sociale (NAS) ou la même date de naissance. Un analyste de B2B Banque examinera la demande et déterminera s'il s'agit vraiment d'une copie ou s'il s'agit d'une nouvelle demande présentée pour le même client. S'il s'agit d'une nouvelle demande, l'analyste prendra une décision relativement à cette demande.

Ce message apparaît lorsque B2B Banque a besoin d'obtenir des pièces justificatives supplémentaires pour prendre une décision. Le Service à la clientèle de B2B Banque vous enverra un courriel ou une télécopie afin de vous fournir plus de détails.

Vous pouvez apporter des modifications à la demande avant de cliquer sur le bouton Soumettre pour évaluation de crédit. La demande signée par vous-même ainsi que par le client doit correspondre exactement à la demande soumise par voie électronique aux fins d'analyse de crédit. Une fois la demande de prêt soumise, vous pouvez communiquer avec B2B Banque pour discuter de modifications supplémentaires. Veuillez prendre note que B2B Banque exige que les documents originaux soient paraphés pour autoriser toute modification apportée à la demande.

Haut de page

Déboursement et achat des investissements

En général, le prêt sera déboursé un jour ouvrable après réception et vérification des documents de prêt originaux.

Le produit des prêts investissement pour l'achat de fonds communs de placement sera versé dans le compte d'investissement (nouveau ou existant) de l'emprunteur auprès de B2B Banque Services de courtiers. Il vous incombera alors d'investir les fonds selon les instructions de vos clients. Remarque particulière concernant les comptes d'investissement de B2B Banque Services de courtiers : Vous devez remplir, avec votre client, la demande d'ouverture de compte d'investissement propre au courtier de B2B Banque concerné, et la conserver dans le dossier du client. Si le client n'est pas titulaire d'un compte d'investissement, un nouveau compte sera automatiquement créé en son nom au moment du déboursement.

Le produit des prêts investissement pour l'acquisition de fonds distincts sera versé dans le nouveau compte d'investissement de l'emprunteur auprès de B2B Banque. B2B Banque placera les ordres d'achat selon les instructions indiquées dans la demande d'assurance originale.

B2B Banque accorde actuellement des prêts pour la majorité des produits du secteur canadien des investissements. Aussi, nous réexaminons régulièrement nos critères d'admissibilité des garanties aux différents types de prêts. Les fonds de capital de risque de détail, les stratégies alternatives et la catégorie Spécialité (y compris les billets à capital protégé) ne sont admissibles pour aucun de nos produits. Sachez également que, pour être admissibles, les fonds doivent être en devise canadienne. Pour les fonds distincts, une convention d'alliance de distribution doit être conclue avec la compagnie d'assurance-vie.

Oui, B2B Banque offre un prêt investissement pour l'acquisition de fonds distincts assortis d'une GRM. Toutefois, les fonds assortis d'une GRM sélectionnés pour les garanties ou les achats doivent satisfaire aux critères d'admissibilité de la garantie de B2B Banque, et une convention d'alliance de distribution doit avoir été conclue avec la compagnie d'assurance-vie.

Haut de page

Versements

Pas du tout. Nous désirons nous adapter à tous les besoins de vos clients et, à cet effet, un emprunteur peut choisir la date qui lui convient le mieux, du 1er au 28. La flexibilité des dates de versements peut aider vos clients à gérer leurs liquidités mensuelles.

Les emprunteurs peuvent verser des sommes forfaitaires quand ils le désirent, sans frais supplémentaires ni pénalité. Par ailleurs, s'ils souhaitent augmenter le montant de leur versement mensuel, ils n'ont qu'à nous fournir des instructions écrites à cet effet au moyen du formulaire Demande de modification des débits préautorisés de B2B Banque. Enfin, les demandes de réduction des versements sont examinées au cas par cas.

Habituellement, le montant des versements de prêt n'est pas modifié au cours d'une année à moins que l'emprunteur n'en fasse la demande. Cela constitue un avantage indéniable pour la gestion du des liquidités mensuelles. Les versements d'intérêts seulement peuvent être ajustés au moins une fois par année pour refléter les changements dans le montant du capital impayé du prêt et le taux préférentiel. Même si le montant des versements d'intérêts seulement est généralement modifié en janvier et qu'il demeure habituellement fixe pendant toute l'année civile, B2B Banque se réserve le droit de le modifier en tout temps si des changements importants sont apportés au taux préférentiel.

Tout à fait. Pour rembourser un prêt, le titulaire d'un compte peut nous faire parvenir un chèque à l'ordre de B2B Banque pour le total impayé du prêt ou nous indiquer de racheter des titres détenus en garantie pour le prêt. Tous les prêts peuvent être remboursés en tout temps, et ce, sans frais supplémentaires ni pénalité de la part de B2B Banque.

Si l'emprunteur rembourse le prêt par ses propres moyens, la garantie détenue par B2B Banque Services de courtiers sera conservée dans le compte d'investissement du (des) client(s). Si l'emprunteur choisit, pour rembourser son prêt, de recourir au rachat des fonds détenus en garantie par B2B Banque Services de courtiers, tout surplus restant lui sera envoyé par chèque une fois les transactions réglées. Si le produit de rachat est insuffisant, l'emprunteur devra faire le nécessaire pour combler le déficit dans son intégralité. Pour les comptes d'investissement de B2B Banque Services de courtiers, l'exemption s'appliquant au compte d'investissement associé à un prêt actif sera en vigueur pour une période de 90 jours après le remboursement du prêt. Après ces 90 jours, le barème de frais applicable entrera pleinement en vigueur.

Si l'emprunteur rembourse le prêt intégralement par ses propres moyens, la garantie détenue par B2B Banque sera réenregistrée au nom du client. Si l'emprunteur choisit, pour rembourser son prêt, de recourir au rachat des fonds détenus en garantie par B2B Banque, tout surplus restant lui sera envoyé par chèque une fois les transactions réglées. Si le produit de rachat est insuffisant, l'emprunteur devra faire le nécessaire pour combler le déficit dans son intégralité

Haut de page

Avertissement/appel de marge

Votre client n'a pas à prendre de mesures lorsque son compte est en situation d'avertissement de marge. Les avis sont envoyés pour prévenir le client et son conseiller que le ratio prêt-valeur du prêt investissement a augmenté et que, si la tendance se poursuit, un appel de marge pourra s'ensuivre. Lorsque vous recevez un avertissement de marge, vous pouvez en profiter pour discuter avec votre client des démarches éventuelles à entreprendre.

Vous recevrez un avis si le prêt de votre client atteint une situation d'appel de marge. Le client devra alors prendre les mesures nécessaires pour réduire le ratio prêt-valeur. Pour remédier à la situation, il peut soit fournir à B2B Banque d'autres fonds communs de placement à titre de garantie, soit rembourser une partie du solde du prêt en nous faisant parvenir un chèque à l'ordre de B2B Banque, ou encore convertir son prêt en un prêt à taux fixe de deux ans (n'est pas offert aux résidents du Québec)

Haut de page

Relevés de comptes

B2B Banque s'engage à tenir les conseillers et leurs clients au courant de toutes les transactions effectuées dans le compte. Pour leurs prêts investissement, les clients recevront les relevés de prêt trimestriels et un relevé de fin d'année, (comprenant le montant des frais d'intérêt) à la mi-janvier.

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de prêts investissement de B2B Banque, veuillez communiquer avec un de nos représentants du service à la clientèle au 1.866.884.9407. Il sera heureux de vous aider à obtenir les réponses que vous cherchez. Vous pouvez joindre les représentants du service à la clientèle de 8 h 00 à 20 h 00 (HNE), du lundi au vendredi.

Haut de page

¹B2B Banque Services de courtiers comprend B2B Banque Services financiers Inc. (membre de l'ACCFM), B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. (membre de l'OCRCVM et du Fonds canadien de protection des épargnants) et B2B Banque Services aux intermédiaires (courtier établi au Québec et réglementé par l'AMF). B2B Banque est une marque de commerce utilisée sous licence.
²Une fois le prêt remboursé dans son intégralité, les clients auront DEUX 2 options : soit conserver leur compte d'investissement, soit le fermer. Après le remboursement intégral du prêt, le compte d'investissement sera dispensé, pendant une période de 90 jours, de frais annuels, de frais de transferts-sortants et de frais de règlement de succession. Après cette période, notre barème de frais entrera pleinement en vigueur.