FAQ - Prêts hypothécaires

À propos des prêts hypothécaires aux courtiers

Où les prêts hypothécaires de B2B Banque sont-ils offerts?

Les prêts et marges de crédit hypothécaires de B2B Banque sont offerts par l’entremise du réseau de courtiers dans toutes les provinces canadiennes. Pour en savoir plus sur les démarches à entreprendre, communiquez avec le Directeur du développement des affaires de votre région.

Qu’est-ce qui est inclus dans votre gamme de solutions hypothécaires?

Notre gamme complète de solutions hypothécaires et nos critères de souscription répondent non seulement aux besoins de vos clients qui satisfont aux critères standards, mais aussi aux besoins de ceux qui ne satisfont pas aux normes établies en matière de crédit :   

  • Les travailleurs autonomes qui ne disposent pas de documents standards pour prouver leur revenu et être admissibles à un prêt hypothécaire conventionnel ou assuré;
  • Les emprunteurs ayant connu des difficultés mais dont le crédit est maintenant redressé, incluant les libérations de faillite;
  • Les personnes qui comptent sur un revenu secondaire;
  • Les personnes qui cherchent à acheter ou à refinancer une propriété prête à la vente dont la valeur nette ou la mise de fonds est importante.

Apprenez-en davantage à propos de notre gamme de solutions hypothécaires.

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Le processus de la demande

Comment dois-je soumettre mes demandes de prêts hypothécaires à B2B Banque?

Une fois que vous aurez évalué les besoins de votre client, soumettez une demande par voie électronique via Expert de D+H (choisissez B2B Banque à partir du menu déroulant). Nous examinerons la demande et communiquerons la décision de crédit en passant par le même système sur lequel la demande a été soumise. Apprenez-en davantage à propos du traitement des demandes au Québec.

Combien de temps faut-il pour obtenir l’approbation d’un prêt hypothécaire?

Parfois, il suffit de 8 heures ouvrables pour obtenir la décision de crédit. Le prêt est, normalement,  déboursé dans les 72 heures de la réception des documents en règle.

Quelle est la documentation requise une fois le prêt hypothécaire de mes clients approuvé?

En cas d’approbation, vos clients devront nous fournir :

  • Une demande signée
  • Les preuves d’emploi indiquées dans la promesse de prêt/lettre d’approbation
  • La promesse d’achat
  • L’inscription au S.I.A. avec photo
  • Une confirmation écrite de la mise de fonds
  • Le nom du notaire, son adresse, ses numéros de télécopieur et de téléphone
  • Les instructions relatives à l’assurance du créancier.
Sur quels documents acceptez-vous les signatures électroniques?

Pour mieux vous servir, nous acceptons les signatures électroniques1 sur les documents suivants :

  • Lettre d’engagement hypothécaire2
  • Annexe pour divulgation à un coemprunteur
  • Lettre de mise de fonds provenant d’un don
  • Demande de prêt hypothécaire
  • Formulaire de consentement
  • Lettre d’emploi
  • Déclaration des revenus et des dépenses
  • Contrat d’achat et de vente3

1. B2B Banque se réserve le droit de demander une signature manuscrite dans certaines circonstances ou lorsque la loi l’exige.

2. Nous accepterons la signature électronique sur la lettre d’engagement hypothécaire initiale, mais la lettre d’engagement hypothécaire finale devra être signée à l’encre au bureau de l’avocat ou en présence d’un représentant de First Canadian Title.

3. Les signatures électroniques ont été acceptées précédemment par B2B Banque pour les contrats d’achat et de vente.

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Relevés de comptes

Quelle sorte de relevés recevront mes clients?

B2B Banque produit des relevés annuels pour les clients de prêts hypothécaires. Ces relevés indiquent tous les versements effectués au cours de l’année et fournissent des précisions sur le taux d’intérêt en vigueur, les soldes d’ouverture et de clôture et la répartition des versements entre capital et intérêts.

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Rémunération

Offrez-vous un programme de commission de référence? Si oui, en quoi consiste-t-il?

Oui, notre programme rémunère les courtiers pour les prêts hypothécaires déboursés par la Banque Laurentienne. Cette commission est versée une seule fois sur le montant déboursé du prêt hypothécaire. Communiquez avec un directeur du développement des affaires.

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Pour de plus amples renseignements

Qui assure le service à mon client une fois son prêt hypothécaire déboursé?

Notre équipe dévouée de représentants du service à la clientèle peut répondre à toutes les questions de vos clients. Pour communiquer avec eux, il suffit d’appeler au 1 866 884‑9407.

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Congé de versements sur prêts hypothécaires

Quelles mesures ont été mises en place par B2B Banque pour aider les clients ayant besoin d’un soutien financier pour leurs prêts hypothécaires?

Pendant la crise de la COVID-19, B2B Banque offre un report de paiement de capital et d’intérêts (saut de paiement) pour une période initiale allant jusqu’à trois mois.* Si les clients ont besoin de prolonger la période de report au-delà de trois mois, nous leur demandons de nous rappeler après la période de report initiale de trois mois. Veuillez noter que toutes les demandes de report de paiement doivent être présentées au plus tard le 30 juin 2020.

Si vos clients décident de reporter des paiements, rappelez-leur que les intérêts continuent de s’accumuler pendant les périodes de report et s’ajouteront à leur solde de capital.

Si vos clients sont en mesure d’effectuer leurs paiements habituels, il faut les encourager à le faire.

* Des modalités et conditions s’appliquent. Cette offre peut être révoquée, modifiée ou résiliée en tout temps sans préavis. Les demandes de report seront approuvées au cas par cas.

Qui peut être admissible à un congé de versements hypothécaires?

Les programmes en place visent à aider les clients qui éprouvent des difficultés financières. Ils ne sont pas destinés aux clients qui sont encore en mesure d’assumer leurs obligations financières. Si vos clients peuvent continuer d’effectuer leurs paiements habituels, il faut les encourager à le faire.

Comment mon client peut-il demander un congé de versements hypothécaires ?

B2B Banque s’engage à aider tous ses clients qui éprouvent des difficultés financières en raison des répercussions de la COVID-19. Les reports ne sont pas automatiques. Si votre client a de la difficulté à payer son hypothèque, veuillez lui demander de remplir le formulaire de demande de report de prêt hypothécaire.

Le traitement des demandes de report des versements hypothécaires peut prendre jusqu’à cinq jours. Si le versement hypothécaire régulier de votre client est dû dans les cinq prochains jours, le paiement courant sera traité et le prochain versement pourra être sauté.

Toutes les demandes de report doivent être présentées avant le 30 juin 2020.

Si un congé de versements hypothécaires est accordé, est-ce que mon client est toujours responsable du montant total du versement?
  • Le report des versements hypothécaires signifie que les paiements de capital et les intérêts sont sautés pendant une période définie.
  • Un report de versement n’est pas une annulation de paiement et votre client devra rembourser le montant que vous reportez, plus les intérêts.
  • Les intérêts accumulés pendant la période de report s’ajouteront au solde impayé du prêt hypothécaire et le cout total du prêt hypothécaire augmentera en conséquence.
  • Les intérêts sur les paiements différés de votre client seront ajoutés au montant de son versement hypothécaire (mensuel, hebdomadaire, aux deux semaines, deux fois par mois) soit au moment de la reprise des paiements une fois la période de report terminée, soit au moment du renouvellement du prêt hypothécaire. Ses versements hypothécaires augmenteront effectivement après la période de report ou lors du renouvellement du prêt hypothécaire.
  • Le report de ses versements hypothécaires peut faire augmenter considérablement ses frais d’intérêt pendant la durée du prêt hypothécaire. Par conséquent, il est important d’évaluer soigneusement sa situation financière et ses priorités avant de vous prévaloir de cette option.
Les frais seront-ils annulés pour les reports de paiement hypothécaire demandés?

Pour aider ceux qui en ont besoin, les frais liés aux demandes de report de paiement hypothécaire et les frais pour insuffisance de fonds seront annulés pour toute la durée de la pandémie de la COVID-19.

Un report de paiement hypothécaire aura-t-il une incidence sur les cotes de crédit?

Les reports de paiement hypothécaire approuvés ne sont pas considérés comme des paiements manqués. Ils ne figureront donc pas sur les rapports de solvabilité et n’auront pas d’incidence sur les cotes de crédit.

J’ai une demande de prêt hypothécaire en cours. Vais-je pouvoir profiter des taux d’intérêt les plus bas?

B2B Banque offre une garantie de taux à rétroviseur afin que vos clients obtiennent automatiquement le taux le plus bas cinq jours avant le financement. Veuillez noter que si votre client a présenté une demande dans le cadre du programme Avoir net, vous devrez demander la baisse de taux.

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