Prêts obtenus dans le cadre d’une alliance de distribution pour l’acquisition de fonds distincts

Une licence appropriée peut, le cas échéant, être exigée par la réglementation pour vendre ces produits.

Les prêts obtenus pour l'acquisition de fonds distincts sont exclusifs aux programmes d'alliances de distribution offerts par l'intermédiaire de compagnies d'assurances de premier choix. En participant à ces programmes, vous pouvez offrir à vos clients des prêts investissement de grande qualité assortis de taux privilégiés.

Gamme des prêts obtenus dans le cadre d'une alliance de distribution pour l'acquisition de fonds distincts

Quatre types distincts de prêts sont offerts pour chaque programme d'alliances de distribution :

Prêt investissement 100 % :

B2B Banque finance 100 % de l'investissement.

Prêt investissement 3 pour 1 :

B2B Banque prête jusqu'à trois fois le montant total remis en garantie (en espèces ou en nature).

Prêt investissement 2 pour 1 :

B2B Banque prête jusqu'à deux fois le montant total remis en garantie (en espèces ou en nature).

Prêt investissement 1 pour 1 :

B2B Banque prête un montant équivalent à celui remis en garantie (en espèces ou en nature).

Aperçu du programme de prêts

Renseignements sur les prêts 100% 3 pour 1 2 pour 1 1 pour 1
Montant du prêt 10 000 $ à 300 000 $1
Type d'appel Avec ou sans appel de marge
Versement mensuel Versement de capital et d'intérêts ou versement d'intérêts seulement
Ratio prêt-valeur (PV) au moment de l'approbation

100 %

 75 % 66,6 % 50 %
Avertissement de marge (le cas échéant)

110 %

 85 % 75 % 75 %
Appel de marge (le cas échéant)

120 %

 95 % 85 % 85 %
Libération de garantie excédentaire2

< 100 %

 < 75 %  < 66,6 % < 50 %
Libération de garantie excédentaire2
(fonds distincts assortis d'une GRM3)

< 80 %

 < 67,5 % < 66,6 % < 50 %
Conversion vers un prêt avec versements de capital et d'intérêts4
(Pour les prêts sans appel de marge avec versements d’intérêts seulement)

PV ≥ 125 %

 PV ≥ 100 % PV ≥ 100 % PV ≥ 100 %
Preuve d'actifs Exigé pour tous les prêts > 100 000 $5 Exigé sur demande Exigé sur demande Exigé sur demande
Preuve de revenu – Salariés : talon de paye récent ou avis de cotisation Exigé pour tous les prêts > 100 000 $5 Exigé sur demande Exigé sur demande Exigé sur demande
Preuve de revenu – Demandeurs qui touchent des commissions : avis de cotisation des deux dernières années Exigé pour tous les prêts> 100 000 $5 Exigé sur demande Exigé sur demande Exigé sur demande
Preuve de revenu – Travailleurs autonomes : avis de cotisation et états financiers des deux dernières années Exigé pour tous les prêts > 100 000 $5 Exigé sur demande Exigé sur demande Exigé sur demande

Taux d'effort total (T.E.T.)

 40% Le T.E.T. sera calculé, mais la décision de crédit ne reposera pas uniquement sur celui-ci.
Fonds admissibles à titre de garantie6 B2B Banque accorde des prêts pour la majorité des produits du secteur canadien des investissements qui sont offerts.
Valeur nette minimale

1 x montant du prêt
si ≤ 100 000 $

1,5 x montant du prêt
si > 100 000 $

2 x montant du prêt
si > 250 000 $

 Sans objet Sans objet Sans objet
Antécédents de crédit Toutes les obligations doivent être à jour et remboursées comme convenu. Aucun recouvrement, jugement ou faillite.
Soumission de demandes Les demandes peuvent être présentées en ligne ou sur papier. Elles sont généralement examinées dans un délai d'un jour ouvrable.
Déboursement Le déboursement a généralement lieu un jour ouvrable après la réception et la vérification de la documentation originale.

 

1Les demandes de prêt pour des montants de plus de 300 000 $ sont acceptées. Toutefois, les critères d'admissibilité au crédit, les documents requis et le délai de traitement peuvent varier.

2Le ratio PV du prêt doit demeurer sous les valeurs indiquées à la suite de la libération de la garantie. Il est possible d'obtenir un rapport du bureau de crédit avant la libération de la garantie.

3Les fonds assortis d'une garantie de retrait minimum (GRM) ne peuvent être sélectionnés pour les garanties ou les achats qu'à condition qu'ils satisfassent aux critères d'admissibilité fixés par B2B Banque concernant la garantie et qu'il existe une convention d'alliance de distribution avec la compagnie d'assurance-vie.

4La conversion se produit lorsque le ratio PV est égal ou supérieur à 125 % pour un Prêt 100 % et à 100 % pour des Prêts 3 pour 1, 2 pour 1 et 1 pour 1. Si, après une période de trois mois, le ratio PV tombe sous la barre des 125 % pour un Prêt 100 % et des 100 % pour des Prêts 3 pour 1, 2 pour 1 et 1 pour 1, l'emprunteur peut demander, par écrit, de recommencer les versements d'intérêts seulement.

5Des documents pour les prêts ≤ 100 000 $ peuvent être exigés à la discrétion de B2B Banque.

6Certains critères s'appliquent, comme le fait que les fonds doivent être virés par voie électronique, être évalués au moins une fois par semaine et être en dollars canadiens. Les fonds de capital de risque de détail, les stratégies alternatives et la catégorie spécialité (y compris les billets à capital protégé) ne sont pas admissibles à titre de garantie des prêts.

Les informations fournies sont destinées aux intermédiaires financiers exclusivement.