Estimation de l'indemnité de remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire

Si vous souhaitez rembourser votre prêt hypothécaire en partie ou en totalité avant sa date d'échéance, vous devrez peut-être payer une pénalité comme indiqué dans le «Relevé des frais d'emprunt», que vous avez reçu lorsque votre prêt hypothécaire a été émis, modifié, renouvelé ou Refinancé, selon ce qui est le plus récent.

Il existe deux types de pénalités: la pénalité associée à l'hypothèque et la pénalité associée à la promotion. La pénalité associée à l'hypothèque est calculée conformément à la procédure décrite dans le «Relevé de divulgation du coût de l'emprunt».

La pénalité associée à la promotion est calculée selon la procédure décrite dans le «Contrat de promotion hypothécaire», qui pourrait inclure, par exemple, des remboursements ou d'autres frais.
Cette calculatrice peut estimer le montant de la pénalité pour vous.

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir en main :

Votre plus récente « Déclaration du coût d'emprunt » qui contient les renseignements suivants :

  • Le type de financement hypothécaire
  • Le terme du prêt
  • Le taux d'intérêt
  • Le taux affiché (dans le cas d'un taux fixe)
  • Le montant initial de l'emprunt

Le solde de votre prêt hypothécaire

  • Vous l’obtiendrez par l’entremise de BLCDirect ou en consultant votre dernier relevé Le Gestionnaire.

Votre « convention de promotion », (s'il y a lieu) qui contient les renseignements suivants :

  • Le montant de la promotion
  • Le mode de remboursement (total ou au prorata)

À noter

Le calculateur ne pourra estimer l’indemnité si :

  • Vous avez une propriété de 6 logements et plus;
  • Vous avez un prêt hypothécaire à taux révisable.

Aucune indemnité ne s'applique à un remboursement anticipé si :

  • Votre prêt hypothécaire arrive à échéance dans les 30 prochains jours;
  • Le montant du remboursement est égal ou inférieur au privilège de remboursement anticipé de 15 %, selon les modalités décrites dans votre « Déclaration du coût d'emprunt ».
  • Votre prêt est à terme ouvert.