Type de prêt investissement	Taux réduit¹
3 pour 1, 2 pour 1, 1 pour 1	4,20 %² (taux préférentiel³ + 0,25 %)
100%	4,45 %² (taux préférentiel³ + 0,50 %)

Conditions

Offre d’une durée limitée.
Les prêts renégociés ne sont pas admissibles.⁴
Le taux réduit s’applique aux demandes de prêts soumises pendant la période de l’offre.

Faites une demande dès aujourd’hui >>

¹Offre d’une durée limitée valable à compter de 0 h (HE) le 6 mai 2019 jusqu’à 23 h 59 (HE) le 31 octobre 2019. La présente offre ne s’applique qu’aux nouvelles demandes de prêts investissement. Des modalités et conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. La présente offre peut être prolongée, modifiée, annulée ou retirée en tout temps sans préavis.

²Le taux annuel en pourcentage (TAP) est le même que le taux affiché et est basé sur un terme de 10 ans. Le taux réduit pourrait fluctuer pendant la durée du prêt en fonction du taux préférentiel de B2B Banque. Le taux indiqué est en date du 9 mai 2019.

³Le taux préférentiel est le taux d’intérêt annuel que B2B Banque retient et affiche de temps à autre à titre de taux de référence alors en vigueur (le « taux préférentiel »). Le taux préférentiel affiché est de 3,95 %, et est en date du 25 octobre 2018. Pour consulter les taux d’intérêt en vigueur, veuillez visiter b2bbanque.com. Tous les taux indiqués peuvent fluctuer et être modifiés sans préavis.

⁴ Les prêts investissement de B2B Banque ne sont pas admissibles au taux promotionnel et les prêts renégociés seront offerts aux taux réguliers.

Cette communication est destinée exclusivement aux conseillers financiers accrédités ainsi qu’aux sièges sociaux, et à titre d’information seulement. Elle peut être distribuée à l’interne à tous les représentants des sièges sociaux. Cette communication n’est pas destinée à la diffusion au grand public. B2B Banque n’offre aucun conseil de placement aux particuliers ou aux conseillers financiers, et n’appuie ni ne fait la promotion de produits de placement. Il incombe aux courtiers et aux conseillers financiers, et non à B2B Banque, de déterminer si les placements conviennent à leurs clients et d’informer ces derniers des risques associés au recours à l’emprunt pour effectuer des placements. Bien que les prêts investissement permettent d’amplifier les gains, ils peuvent aussi amplifier les pertes. B2B Banque agit seulement à titre de prêteur et d’administrateur de comptes de prêt. L’octroi d’un prêt par B2B Banque ne signifie aucunement qu’elle appuie quelque choix, programme ou stratégie de placement que ce soit. Tous les prêts font l’objet d’une approbation de crédit, et le montant emprunté doit être remboursé quel que soit le rendement des placements achetés. ®B2B BANQUE est une marque déposée de B2B Banque.

Prêts investissement

B2B Banque a élaboré un programme de prêts pour vous aider à répondre aux attentes de vos clients en matière de prêts investissement.

Travaillant en étroite collaboration avec les conseillers à travers le Canada, nous offrons des prêts investissement depuis plus de 20 ans.

Soumettre une demande est simple.

Il vous suffit de remplir la demande de votre client sur EASE.

Exigences en matière de documents

Afficher et imprimer

Pour faciliter le processus relatif aux prêts investissement, vous trouverez ci-dessous un tableau qui indique les exigences documentaires portant sur la preuve de revenu et la preuve d’actifs. Choisissez le type de revenu ou d’actifs ci-dessous pour vous assurer d’obtenir les documents appropriés de la part de vos clients.

Preuve de revenu

Employés salariés

Une des pièces suivantes est exigée :

Talon de paie récent (dans les 30 derniers jours)
T4 le plus récent
Avis de cotisation le plus récent

Astuce : Il est aussi possible que votre client doive vous fournir une lettre d’emploi. Assurez-vous qu’elle soit datée dans les 30 derniers jours.

Employés rémunérés à la commission sur les ventes

Doivent fournir :

Avis de cotisation des deux dernières années

Astuce : Assurez-vous que le revenu déclaré sur la demande de prêt correspond au revenu net à la ligne 150 de l’avis de cotisation.

Travailleurs autonomes

Doivent fournir :

Avis de cotisation des deux dernières années

Astuce : Il est possible que votre client doive vous fournir un ou plusieurs des documents suivants :

États financiers des deux dernières années
Confirmation de la propriété de l’entreprise
Relevés bancaires de l’entreprise

Assurez-vous que le revenu déclaré sur la demande de prêt correspond au revenu net à la ligne 150 de l’avis de cotisation.

Retraités

Doivent fournir :

L’avis de cotisation le plus récent

Astuce : Si votre client est à la retraite depuis moins d’un an, veuillez fournir les deux documents suivants :

T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
T5 – État des revenus de placements

Individus possédant des revenus locatifs

Doivent fournir :

T1 Générale des deux dernières années

Astuce : Il est aussi possible que votre client doive vous fournir le bail.

Revenu
non admissible

Les types de revenus et de documents suivants ne seront PAS acceptés :

Étudiants et clients au chômage sans revenu
Prestation fiscale pour enfants
Pension alimentaire pour époux
Revenu d’invalidité

Preuve d’actifs

Immobilier (résidence principale, résidence de vacances, propriété locative)

Pour chaque propriété, fournir une des preuves suivantes :

Évaluation foncière de la propriété (la dernière année)
Évaluation foncière municipale (la plus récente)

Astuce : Il est possible que votre client doive aussi fournir un des documents suivants :

Copie de l’enregistrement foncier confirmant la possession de la propriété et/ou l’absence d’une hypothèque
Convention d’achat et de vente

Placements

S’il y a lieu, fournir pour chaque compte d’investissement (6 derniers mois) :

Relevés de compte REER
Relevés de compte CELI
Relevés de fonds non enregistrés
Relevés de CPG

Comptes bancaires

Fournir des relevés pour chaque compte (datant des 30 derniers jours) :

Compte chèques
Compte d’épargne

Actifs non admissibles

Les types d’actifs suivants ne seront PAS acceptés :

Biens immobiliers à l’extérieur du Canada
Maisons mobiles
Ameublement de maison/articles ménagers
Œuvre d’art
Bijoux et or
Véhicules
Régimes de pension
Camions/bateaux/motoneiges
Police d’assurance
Comptes débiteurs
Valeur commerciale

Documentation non admissible

Les types de documents suivants ne seront PAS acceptés :

Captures d’écran de services bancaires en ligne
Relevés de comptes bancaires et d’investissement incomplets

Les avantages pour vous et pour vos clients

Caractéristiques	Avantages
Montant des prêts pouvant aller jusqu'à 300 000 $¹	Vous pouvez regrouper tous les placements de vos clients auprès d'un seul fournisseur de produits de prêt.
Moins de documents à remplir pour des prêts allant jusqu'à 100 000 $ inclusivement	Les prêts de vos clients seront déboursés rapidement.
Des taux très concurrentiels	Des prêts offerts à des taux d'emprunt avantageux sont plus attrayants.
Grand choix de fonds admissibles	La plupart des produits d'investissement canadiens sont admissibles à titre de garantie, et ce, pour tous les types de prêt.
Processus de demande de prêt simplifié	Pour tous les prêts, y compris dans le cadre d'une alliance de distribution, vous pouvez présenter des demandes en ligne rapidement via EASE, notre système de soumission électronique des demandes, ou sur papier, par courrier ou par télécopieur, au choix.
État des demandes de prêt obtenu rapidement	Lorsque vous faites une demande en ligne via EASE, on vous communique l'état de votre demande dans les secondes qui suivent. Vos clients et vous-même profitez ainsi d'un service amélioré.

Notre gamme de prêts investissement

Nous offrons quatre différents types de prêt, à des taux concurrentiels, avec ou sans appel de marge.

Aperçu du programme de prêt

Renseignements sur les prêts	100%	3 pour 1	2 pour 1	1 pour 1
Montant du prêt	10 000 $ à 300 000 $¹
Type d'appel	Avec ou sans appel de marge
Paiement mensuel	Versement de principal et d'intérêts ou versement d'intérêts seulement
Ratio prêt-valeur (PV) au moment de l'approbation	100 %	75 %	66,6 %	50 %
Avertissement de marge (le cas échéant)	110 %	85 %	75 %	75 %
Appel de marge (le cas échéant)	120 %	95 %	85 %	85 %
Libération de garantie excédentaire²	< 100 %	< 75 %	< 66,6 %	< 50 %
Conversion en un prêt avec option de paiement de principal et d'intérêts³	PV ≥ 125 %⁴	PV ≥ 100 %⁴	PV ≥ 100 %⁴	PV ≥ 100 %⁴
Preuve d'actifs	100 000 $ ou moins – non requis
Preuve de revenu pour les salariés : Avis de cotisation ou talon de paie récent
Preuve de revenu pour les demandeurs qui touchent des commissions : Avis de cotisation des deux dernières années
Preuve de revenu pour les travailleurs autonomes : Avis de cotisation et états financiers des deux dernières années
Ratio d'amortissement total de la dette (RATD)	40%	Le RATD sera calculé, mais la décision de crédit ne reposera pas uniquement sur celui-ci.
Fonds admissibles à titre de garantie⁶	B2B Banque accorde des prêts pour la majorité des produits offerts du secteur canadien des investissements.
Valeur nette minimale	1,0 x montant du prêt si ≤ 100 000 $ 1,5 x montant du prêt si > 100 000 $ 2,0 x montant du prêt si > 250 000 $	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Antécédents de crédit	Tous les engagements doivent être réglés à temps et comme convenu. Pas de procédure de recouvrement, de jugement ou de faillite.
Soumission de demandes	Les demandes peuvent être présentées en ligne ou sur papier. Elles sont généralement examinées dans un délai d'un jour ouvrable.
Déboursement	Le déboursement a généralement lieu le jour ouvrable suivant la réception et la vérification des documents de prêts originaux.

¹Les demandes de prêt pour des montants de plus de 300 000 $ sont acceptées. Toutefois, les critères d'admissibilité au crédit, les documents requis et le délai de traitement peuvent varier.

²Le ratio PV du prêt doit demeurer inférieur au niveau indiqué à la suite de la libération de la garantie excédentaire. Il se peut que nous demandions un rapport du bureau de crédit avant la libération de la garantie excédentaire.

³Les fonds assortis d'une garantie de retrait minimum (GRM) ne peuvent être retenus comme garantie ou pour l’achat que s’ils satisfont aux critères d'admissibilité de B2B Banque en matière de garantie et qu’une convention d'alliance de distribution est conclue avec la compagnie d'assurance-vie.

⁴La conversion se produit lorsque le ratio PV est égal ou supérieur à 125 % pour un Prêt 100 % et à 100 % pour des Prêts 3 pour 1, 2 pour 1 et 1 pour 1. Si, après une période de trois mois, le ratio PV tombe sous la barre des 125 % pour un Prêt 100 % et des 100 % pour des Prêts 3 pour 1, 2 pour 1 et 1 pour 1, l'emprunteur peut demander, par écrit, de reprendre les versements d'intérêts seulement.

⁵B2B Banque peut, à sa seule discrétion, demander des pièces justificatives pour les prêts ≤ 100 000 $.

⁶Certaines conditions s'appliquent, par exemple que les fonds doivent être virés par voie électronique, être évalués au moins une fois par semaine et être libellés en dollars canadiens. Les fonds de capital de risque de détails, les stratégies alternatives et la catégorie spécialité (y compris les billets à capital protégé) ne sont pas acceptés à titre de garantie des prêts.
Bien que les prêts investissement permettent d’amplifier les gains, ils peuvent aussi amplifier les pertes. Parlez-en avec votre conseiller pour comprendre aussi bien les avantages que les risques de cette stratégie.

B2B Banque n’offre aucun conseil de placement aux particuliers ou aux conseillers, et n’appuie ni ne fait la promotion d’aucun produit de placement. Il incombe au courtier et au conseiller, et non à B2B Banque, de déterminer si les placements conviennent à leurs clients, et d’informer ces derniers des risques associés au recours à l’emprunt pour effectuer des placements. B2B Banque agit seulement à titre de prêteur et d’administrateur de compte de prêt. L’octroi d’un prêt par B2B Banque ne signifie aucunement qu’elle appuie quelque choix, programme ou stratégie de placement que ce soit. Tous les prêts font l’objet d’une approbation de crédit, et le montant emprunté doit être remboursé, quel que soit le rendement des placements achetés. B2B Banque se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exiger des renseignements ou des documents supplémentaires. Le programme de prêts investissement de B2B Banque est offert exclusivement par l’intermédiaire de conseillers financiers agréés.

Les informations fournies sont destinées aux intermédiaires financiers exclusivement.

Conditions

Prêts investissement