Programme Valeur Nette

Le Programme Valeur Nette est offert aux clients à revenu modeste qui satisfont à l’exigence minimale liée aux actifs liquides prouvés et qui ont des cotes de crédit satisfaisantes.

Aperçu

Termes

  • 6 mois fermé 
  • 6 mois convertible
  • 1 à 5 ans, 7 ans et 10 ans fermé
  • PHTV de 3 et 5 ans

Propriétés admissibles

  • Propriétés occupées par le propriétaire et propriétés locatives de 1 à 4 unités
  • Résidences secondaires de 1 ou 2 unités, résidences de vacances de 1 unité
  • La propriété doit être conforme aux propriétés environnantes et être en bon état (évaluation au cas par cas)
  • Aucun entretien différé

Fréquences de paiement

  • Mensuelle, bihebdomadaire, bihebdomadaire accélérée, hebdomadaire, hebdomadaire accélérée

Durée d'amortissement maximale1

  • 30 ans
  • Pour les propriétés locatives : 25 ans

Montants de prêt

  • Le montant du prêt accordé sera calculé à l’aide des ratios d’endettement suivants :
    • ABD 39 % et ATD 44 % pour une cote Beacon ≥ 680
    • ABD 35 % et ATD 42 % pour une cote Beacon < 680
  • Toute demande de prêt supérieure au montant admissible nécessitera 1 $ en actifs liquides pour chaque 1 $ de prêt hypothécaire.

CRITÈRES DE CRÉDIT2,3

  • Une validation du revenu standard s’applique2,3
  • L’emprunteur doit détenir un minimum de 150 000 $ en actifs liquides
  • Une évaluation complète de la propriété est requise
  • Les achats ou les refinancements sont admissibles
  • Seuls les résidents canadiens qui déclarent des impôts au Canada sont admissibles
  • Aucune mise de fonds provenant d’un don
  • Aucune procuration
  • Aucune faillite antérieure, aucune proposition de consommateur, aucun versement en retard, ni aucun autre défaut de paiement majeur
  • Aucun arriéré d’impôt sur le revenu

Cote de crédit min.1 :

  • ≥ 650

Ratio ABD/ATD max. et RPV1 :

Propriétés occupées par le propriétaire :

  • Ratio ATD ≤ 60 %; RPV max. de 80 %
  • Ratio ATD > 60 %; RPV max. de 65 %

Résidences secondaires/de vacances :

  • Ratio ATD ≤ 60 %; RPV max. de 65 %

Propriétés locatives :

  • Ratio ATD ≤ 60 %; RPV max. de 75 %

Actifs liquides prouvés admissibles

Les emprunteurs doivent fournir une preuve des actifs. Le relevé de placement doit être daté, être au nom de l’emprunteur et indiquer la société de placement, le numéro de compte et le solde.

  • Actions canadiennes cotées en bourse
  • Obligations d’épargne du Canada
  • Certificats de placement garanti (CPG)
  • Comptes-chèques et comptes d’épargne (les comptes d’entreprise ne sont pas admissibles)
  • Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) (capital seulement)
  • Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
  • Comptes de retraite (réduction de 30 % en raison de la retenue d’impôt)
  • Fonds propres provenant de la vente d’une propriété (offre d’achat ferme requise)
  • Fonds communs de placement
  • Les actifs relatifs aux régimes d’actionnariat des employés (RAE) doivent être acquis (dans la mesure où ils sont cotés en bourse)

Remarque : Les placements en devises américaines sont acceptés s’ils sont détenus au Canada.
Le taux de change publié par la Banque du Canada sera utilisé aux fins de détermination de l’admissibilité. 

Les options souples de remboursement du prêt, les RPV offerts et les options d’amortissement sont accordés en fonction de la qualité d’ensemble de la demande. Une cote de crédit satisfaisante ne donne pas nécessairement droit à l’emprunteur à des options d’amortissement et un RPV maximums ou à une plus grande souplesse dans le remboursement du prêt. Certains paramètres tels que le RPV pourraient être différents pour l’Alberta, la Saskatchewan et Terre‑Neuve‑et-Labrador.

Tel que déterminé par les modalités et conditions du Programme Valeur Nette.

Dans son processus d’approbation de la demande de prêt hypothécaire. B2B Banque se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exiger des informations ou des documents complémentaires.

Tous les prêts hypothécaires sont déboursés et administrés par B2B Banque et sont inscrits en son nom. La souplesse en matière de remboursement de la dette est accordée en fonction de la qualité d'ensemble de la demande. B2B Banque est une filiale à part entière de la Banque Laurentienne du Canada. B2B Banque agit seulement à titre de prêteur et/ou d’administrateur de compte, et ne fournit aucun conseil de placement. Il incombe aux courtiers et aux conseillers financiers, et non à B2B Banque, de déterminer si les produits et services conviennent à leurs clients et d’informer ces derniers des risques associés. L’octroi d’un prêt par B2B Banque ne signifie aucunement qu’elle appuie quelque choix, programme ou stratégie de placement que ce soit. Tous les prêts font l’objet d’une approbation de crédit, et le montant emprunté doit être remboursé quel que soit le rendement des placements achetés. Les produits et les services de B2B Banque sont offerts exclusivement par l’entremise d’intermédiaires financiers. Une cote de crédit satisfaisante ne donne pas nécessairement droit à l'emprunteur à une plus grande souplesse dans le remboursement du prêt. Tous les prêts, hypothécaires ou autres, et les marges de crédit font l’objet d’une approbation de crédit. Les illustrations ou exemples fournis ne sont présentés qu’à titre indicatif.