Travailleurs autonomes

Prêts hypothécaires alternatifs, conventionnels et assurés

Nos solutions hypothécaires pour les travailleurs autonomes permettent à vos clients travailleurs autonomes d’accéder à des solutions hypothécaires adaptées à leur situation unique.

Solutions

B2B Banque peut vous aider à trouver la bonne solution hypothécaire pour vos clients travailleurs autonomes.

Programme Programme pour
T.A en affaires depuis
> 2 ans avec relevés
bancaires de l’entreprise
Travailleurs
indépendants
(Solution A) de Genworth

Travailleurs
indépendants
2 ans de revenus –
Conventionnel

Travailleurs
indépendants
> 2 ans de revenus –
Alternatif

Type de propriété Max. 2 unités,
propriétaire-occupant
Max. 2 unités,
1 par le
propriétaire-occupant
De 1 à 4 unités,
propriétaire-occupant
De 1 à 4 unités,
propriétaire-occupant
Montants du prêt 50 000 $ à 1 000 000 $

Région du Grand Toronto,
Grand Vancouver, Calgary – 750 000 $
Reste du Canada – 600 000 $

Jusqu’à 1 250 000 $ Jusqu’à 750 000 $
RPV1 < 680 – jusqu’à 75 %
> 680 – 80 %
Jusqu’à 90 % de l’achat Jusqu’à 80 % Jusqu’à 65 %
Amortissement max.1 < 680 – 25 ans
> 680 – 30 ans
Jusqu’à 25 ans Jusqu’à 30 ans Jusqu’à 30 ans
Cote de crédit min.1 650

> 80 % RPV – 650
< 80 % RPV – 680

600 540
Ratio ABD/ATD max.2 < 680 – 35 % / 42 %
> 680 – 39 % / 44 %
39 % / 44 %

< 680 – 35 % / 42 %
> 680 – 39 % / 44 %

ATD 44 %

Avantages et options supplémentaires

Privilèges de remboursement anticipé2:

  • Augmentez vos paiements jusqu’à concurrence de 15 %, une seule fois par année civile
  • Remboursez par anticipation jusqu’à 15 % du capital initial, une seule fois par année civile
  • Garantie de taux à rétroviseur : Achat – 120 jours, Refinancement – 60 jours

Text fr

Text fr



Admissibilité

Admissibles

  • Habitable immédiatement
  • Doit être habitable à l’année longue
  • Sur le système d’aqueduc/d’égout municipal ou un puits/une fosse septique
  • Doit avoir une source de chauffage permanente
  • Localité admissible

Inadmissibles

  • Maisons mobiles
  • Maisons en bois rond
  • Maisons historiques ou classées au patrimoine
  • Propriétés converties
  • Pensions de famille/maisons de chambres
  • Syndicats de location
  • Copropriétés hôtelières
  • Coopérative d’habitation
  • Propriétés commerciales/industrielles
  • Propriétés agricoles

 



Documentation3

 

Programme
(Solution A) de Genworth
Travailleurs indépendants 
Programme « > 2ans de revenus »
Travailleurs indépendants 
Programme « > 2ans de revenus »

Programme pour travailleurs autonomes incluant
les relevés bancaires de l’entreprise

Suit les lignes directrices établies par Genworth, disponibles à 
http://genworth.ca/fr/products/business-for-self-program.aspx

  • Les emprunteurs travailleurs autonomes doivent confirmer qu’ils sont propriétaires-exploitants d’une entreprise active depuis au moins deux années et fournir des antécédents éprouvés de deux ans en matière de revenus pour appuyer le revenu admissible.
  • Les revenus doivent être entièrement vérifiables et on doit présenter les déclarations de revenus des deux dernières années (toutes les annexes) ainsi que les avis de cotisation. 
  • Exigences supplémentaires pour les sociétés par actions :
    • Les statuts constitutifs les plus à jour
    • Les états financiers de l’entreprise des deux dernières années 
  • Une lettre de déclaration des revenus et des dépenses
    • Détails sur les dépenses et les revenus annuels de l’entreprise, accompagnés de précisions d’ordre juridique pertinentes à propos de l’entreprise, comme l’industrie, la nature des activités, la dénomination sociale et le nombre d’années en opération
  • Relevés bancaires de l’entreprise couvrant une période de six mois
    • Les relevés seront analysés pour vérifier les revenus et les dépenses. 
    • Le revenu brut et les dépenses typiques devraient correspondre aux renseignements déclarés par le demandeur.
    • Dans tous les cas, le moins élevé des deux sera utilisé pour calculer les ratios relatifs à la dette.
    • Les revenus et les dépenses de l’entreprise doivent être raisonnables, sur la base de facteurs tels que le profil de l’emprunteur, le profil de l’entreprise et l’alignement entre les montants déclarés par l’emprunteur et les renseignements tirés des relevés bancaires.
  • Une preuve que l’entreprise existe depuis au moins deux ans doit être fournie par l’un des moyens suivants :
    • Statuts constitutifs (requis pour une corporation)
    • CIDREQ (Québec)
    • Enregistrement de l’entreprise
    • Inscription aux fins de la TPS/TVH
    • Permis commercial

 



Ressources


1Les options souples de remboursement du prêt, les RPV offerts et les options d’amortissement sont accordés en fonction de la qualité d’ensemble de la demande. Une cote de crédit satisfaisante ne donne pas nécessairement droit à l’emprunteur à des options d’amortissement et un RPV maximums ou à une plus grande souplesse dans le remboursement du prêt. Certains paramètres tels que le RPV pourraient être différents pour l’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador.

2Le privilège de remboursement anticipé est accessible après le premier anniversaire du prêt hypothécaire; il n’est pas cumulatif.
 
3Dans son processus d’approbation de la demande de prêt hypothécaire, B2B Banque se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exiger des informations ou des documents complémentaires.

Tous les prêts hypothécaires sont déboursés et administrés par B2B Banque et sont inscrits en son nom. La souplesse en matière de remboursement de la dette est accordée en fonction de la qualité d’ensemble de la demande. B2B Banque est une filiale à part entière de la Banque Laurentienne du Canada. B2B Banque agit seulement à titre de prêteur et/ou d’administrateur de compte, et ne fournit aucun conseil de placement. Il incombe aux courtiers et aux conseillers financiers, et non à B2B Banque, de déterminer si les produits et services conviennent à leurs clients et d'informer ces derniers des risques associés. L’octroi d’un prêt par B2B Banque ne signifie aucunement qu’elle appuie quelque choix, programme ou stratégie de placement que ce soit. Tous les prêts font l’objet d’une approbation de crédit, et le montant emprunté doit être remboursé quel que soit le rendement des placements achetés. Les produits et les services de B2B Banque sont offerts exclusivement par l‘entremise d’intermédiaires financiers. Une cote de crédit satisfaisante ne donne pas nécessairement droit à l’emprunteur à une plus grande souplesse dans le remboursement de la dette. Tous les prêts, hypothécaires ou autres, et les marges de crédit font l’objet d’une approbation de crédit. Les illustrations ou exemples fournis ne sont présentés qu’à titre indicatif.