Travailleurs autonomes

Prêts hypothécaires alternatifs, conventionnels et assurés

Nos solutions hypothécaires pour les travailleurs autonomes permettent à vos clients travailleurs autonomes d’accéder à des solutions hypothécaires adaptées à leur situation unique.

Solutions

B2B Banque offre aux courtiers en prêts hypothécaires de nombreuses options pour répondre aux besoins de leurs clients travailleurs autonomes.

Programme Programme pour
T.A. en affaires depuis
> 2 ans avec relevés
bancaires de l’entreprise
Travailleurs
indépendants
(Solution A) de Genworth

Travailleurs
indépendants
> 2 ans de revenus –
Conventionnel

Travailleurs
indépendants
> 2 ans de revenus –
Alternatif

Type de propriété De 1 à 4 unités avec propriétaire‑occupant
Résidences secondaires de 1 ou 2 unités
Résidences de vacances de 1 unité
Propriétés locatives de 1 à 4 unités
Max. 2 unités,
1 avec
propriétaire-occupant
De 1 à 4 unités,
propriétaire-occupant
De 1 à 4 unités,
propriétaire-occupant
Montants du prêt Propriétaire-occupant  50 000 $ à 1 000 000 $
Résidences secondaires/de vacances  50 000 $ à 300 000 $
Propriétés locatives 75 000 $ à 500 000 $

Région du Grand Toronto,
Grand Vancouver, Calgary – 750 000 $
Reste du Canada – 600 000 $

50 00 $ à 1 250 000 $ 50 000 $ à 750 000 $
RPV1 Propriétaire-occupant < 680 jusqu’à 75 %
> 680 jusqu’à 80 %
Résidences secondaires jusqu’à 65 %
Propriétés locatives jusqu’à 75 %
Jusqu’à 90 % de l’achat Jusqu’à 80 % Jusqu’à 65 %
Amortissement max.1 Propriétaire-occupant < 680  25 ans
> 680  30 ans
Résidences secondaires/de vacances 30 ans 
Propriétés locatives 25 ans   
Jusqu’à 25 ans Jusqu’à 30 ans Jusqu’à 25 ans
Cote de crédit min.1 Propriétaire-occupant – 580
Résidences secondaires/résidences de vacances/propriétés locatives – 680   

> 80 % RPV – 650
< 80 % RPV – 680

600 500
Ratio ABD/ATD max.1 Propriétaire-occupant, résidences secondaires/de vacances  < 680 45 % / 50 %
> 680 45 % / 50 %
Propriétés locatives 39 % / 44 %
39 % / 44 %

< 680 – 35 % / 42 %
> 680 – 39 % / 44 %

55 % / 55 %
Frais prélevés par le prêteur Frais de 1 % pour les ratios ABD/ATD supérieurs à 39 % / 45 %
Des frais prélevés par le prêteur peuvent s’appliquer pour les cotes Beacon inférieures avec des ratios ABD/ATD inférieurs à 39 % / 45 %
Les frais prélevés par le prêteur seront le plus élevé entre 750 $ et 1 %
    Frais de 1 % pour les ratios ABD/ATD supérieurs à 39 % / 45 %
Des frais prélevés par le prêteur peuvent s’appliquer pour les cotes Beacon inférieures avec des ratios ABD/ATD inférieurs à 39 % / 45 %
Les frais prélevés par le prêteur seront le plus élevé entre 750 $ et 1 %

Avantages et options supplémentaires

Privilèges de remboursement anticipé:

  • Augmentez vos paiements jusqu’à concurrence de 15 %, une seule fois par année civile*
  • Remboursez par anticipation jusqu’à 15 % du capital initial, une seule fois par année civile
  • Garantie de taux à rétroviseur : Achat – 120 jours, Refinancement – 60 jours

Text fr

Text fr



Documentation3

 

Programme
(Solution A) de Genworth
Travailleurs indépendants
Programme « > 2 ans de revenus »
Programme pour T.A. en affaires depuis > 2 ans avec relevés bancaires de l’entreprise

Suit les lignes directrices établies par Genworth, disponibles à 
http://genworth.ca/fr/products/business-for-self-program.aspx

  • Les emprunteurs travailleurs autonomes doivent confirmer qu’ils sont propriétaires-exploitants d’une entreprise active depuis au moins deux années et fournir des antécédents éprouvés de deux ans en matière de revenus pour appuyer le revenu admissible.
  • Les revenus doivent être entièrement vérifiables et on doit présenter les déclarations de revenus des deux dernières années (toutes les annexes) ainsi que les avis de cotisation. 
  • Exigences supplémentaires pour les sociétés par actions :
    • Les statuts constitutifs les plus à jour
    • Les états financiers de l’entreprise des deux dernières années 
  • Une lettre de déclaration des revenus et des dépenses
    • Détails sur les dépenses et les revenus annuels de l’entreprise, accompagnés de précisions d’ordre juridique pertinentes à propos de l’entreprise, comme l’industrie, la nature des activités, la dénomination sociale et le nombre d’années en activité
  • Relevés bancaires de l’entreprise couvrant une période de six mois
    • Les relevés seront analysés pour vérifier les revenus et les dépenses. 
    • Le revenu brut et les dépenses typiques devraient correspondre aux renseignements déclarés par le demandeur.
    • Dans tous les cas, le moins élevé des deux sera utilisé pour calculer les ratios relatifs à la dette.
  • Les revenus et les dépenses de l’entreprise doivent être raisonnables, sur la base de facteurs tels que le profil de l’emprunteur, le profil de l’entreprise et l’alignement entre les montants déclarés par l’emprunteur et les renseignements tirés des relevés bancaires.
  • Une preuve que l’entreprise existe depuis au moins deux ans doit être fournie par l’un des moyens suivants :
    • Statuts constitutifs (requis pour une corporation)
    • CIDREQ (Québec)
    • Enregistrement de l’entreprise
    • Inscription aux fins de la TPS/TVH
    • Permis commercial
    • Déclaration T1 générale comprenant l’État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale (entreprises non constituées en société)

  • Avis de cotisation pour confirmer qu’il n’y a pas d’arriérés d’impôts.

 



Ressources


Les options souples de remboursement du prêt, les RPV offerts et les options d’amortissement sont accordés en fonction de la qualité d’ensemble de la demande. Une cote de crédit satisfaisante ne donne pas nécessairement droit à l’emprunteur à des options d’amortissement et un RPV maximums ou à une plus grande souplesse dans le remboursement du prêt. Certains paramètres tels que le RPV pourraient être différents pour l’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador.

Le privilège de remboursement anticipé est accessible après le premier anniversaire du prêt hypothécaire; il n’est pas cumulatif.

Dans son processus d’approbation de la demande de prêt hypothécaire, B2B Banque se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exiger des informations ou des documents complémentaires.

*Exclut les prêts hypothécaires à taux variable avec versements variables.

Tous les prêts hypothécaires sont déboursés et administrés par B2B Banque et sont inscrits en son nom. La souplesse en matière de remboursement de la dette est accordée en fonction de la qualité d’ensemble de la demande. B2B Banque est une filiale à part entière de la Banque Laurentienne du Canada. B2B Banque agit seulement à titre de prêteur et/ou d’administrateur de compte, et ne fournit aucun conseil de placement. Il incombe aux courtiers et aux conseillers financiers, et non à B2B Banque, de déterminer si les produits et services conviennent à leurs clients et d'informer ces derniers des risques associés. L’octroi d’un prêt par B2B Banque ne signifie aucunement qu’elle appuie quelque choix, programme ou stratégie de placement que ce soit. Tous les prêts font l’objet d’une approbation de crédit, et le montant emprunté doit être remboursé quel que soit le rendement des placements achetés. Les produits et les services de B2B Banque sont offerts exclusivement par l‘entremise d’intermédiaires financiers. Une cote de crédit satisfaisante ne donne pas nécessairement droit à l’emprunteur à une plus grande souplesse dans le remboursement de la dette. Tous les prêts, hypothécaires ou autres, et les marges de crédit font l’objet d’une approbation de crédit. Les illustrations ou exemples fournis ne sont présentés qu’à titre indicatif.