Avis juridique

AVIS IMPORTANT – CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent avis réglemente l’utilisation du site Web (le « site Web » ou le « site ») et des fils RSS (les « fils RSS ») de B2B Banque. Veuillez le lire attentivement avant d’accéder au site ou de vous abonner aux fils RSS de B2B Banque. En accédant à ce  site et en l’utilisant et/ou en vous abonnant aux fils RSS de B2B BANQUE, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») et de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas de vous soumettre à  ces conditions, veuillez vous abstenir d’accéder au site ou de l’utiliser, ou de vous abonner aux fils RSS de B2B Banque. Les conditions peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis. Les conditions modifiées prendront effet d’office dès leur affichage sur le site.

À titre d’information seulement

Le contenu du site Web et des fils RSS de B2B Banque est fourni à titre d’information seulement, à moins d’indication contraire, et ne constitue pas une offre d’achat ou de vente des produits ou services de B2B Banque, de sa société mère ou de ses sociétés affiliées. B2B Banque est une filiale de la Banque Laurentienne du Canada (la « Banque Laurentienne du Canada » ou la « Banque Laurentienne »). Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement financiers, comptables, juridiques ou fiscaux destinés à une personne en particulier et ne devraient pas être utilisés à de telles fins. Chaque utilisateur doit tenir compte des lois applicables dans sa juridiction au moment d’évaluer sa situation financière. Les calculs ou projections sont  fournis uniquement à titre indicatif et ne sont pas réputés être exacts ni complets.

Exactitude et modification de l’information

Les renseignements et les documents fournis dans le site et par les fils RSS sont, à notre connaissance, fiables au moment de leur présentation. Cependant, malgré tous ses efforts, B2B Banque ne peut garantir qu’ils sont exacts ou complets, ou qu’ils sont à jour en tout temps. De plus, des problèmes de logiciels Internet ou de transmission peuvent entraîner le téléchargement ou l’affichage sur l’ordinateur d’un utilisateur de copies inexactes ou incomplètes des renseignements.

B2B Banque se réserve le droit de modifier sans préavis les renseignements et  les documents contenus dans son site Web. Vous acceptez de passer en revue ces renseignements et documents régulièrement et votre accès ou utilisation continu de ce site signifiera que vous acceptez de tels changements. B2B Banque se réserve le droit de ne plus fournir de fils RSS et/ou d’en modifier ou supprimer le contenu en tout temps et sans préavis, ou d’exiger que vous cessiez d’accéder ou d’utiliser les fils RSS.

Vous êtes responsable de vous désabonner des fils RSS que vous ne souhaitez plus recevoir. Il vous incombe également de mettre à jour vos paramètres d’abonnement. B2B Banque n’est d’aucune façon tenue de s’assurer que vous recevez des fils RSS et se dégage de toute responsabilité ou obligation dans la mesure où vous ne les recevez pas en temps opportun ou du tout.

Les images de personnes figurant sur ce site sont celles de mannequins et sont utilisées  uniquement à titre d’illustration; aucune de ces images ne représente de vrais clients de B2B Banque. Bien que ce site renferme des témoignages véridiques de clients,  les noms de ces clients ont été changés pour protéger leur identité.

Sécurité des transactions

B2B Banque se conforme à la réglementation relative à la protection des renseignements personnels. De plus, B2B Banque utilise des techniques de chiffrement sûres pour  assurer le  caractère confidentiel de l’information qu’elle échange avec vous. Cependant, il n’est pas toujours possible d’assurer la totale confidentialité des données transmises par Internet et la protection des renseignements personnels ne peut pas être garantie en tout temps. Ni B2B Banque, ni ses sociétés affiliées, ne pourront être tenues responsables de tout dommage que vous pourriez subir si vous nous transmettez des renseignements confidentiels ou sensibles et que ces renseignements deviennent publics par la suite sans que nous ne soyons responsables.

Modalités applicables aux produits et aux services

Chaque produit et service fait l’objet d’une entente qui inclue les modalités applicables. Les produits et services décrits dans les pages de ce site et les fils RSS sont disponibles uniquement dans les juridictions où ils peuvent être légalement offerts pour vente. Toute demande d’adhésion à un produit ou service comportant du crédit est sujette à une approbation préalable du crédit par B2B Banque.

Non-sollicitation

La description des services et produits offerts ne constitue pas une sollicitation ni une offre d’achat ou de vente de tout produit ou service.

Confidentialité des renseignements de la clientèle

B2B Banque réitère qu’elle se conforme à la réglementation relative à la protection des renseignements personnels. En tant que filiale de la Banque Laurentienne du Canada, B2B Banque adhère au Déclaration de confidentialité de la Banque Laurentienne Groupe Financier, dont les principaux éléments sont résumés dans la brochure intitulée Code de confidentialité de B2B Banque. Ce code régit les pratiques du personnel de B2B Banque relativement à l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements sur la clientèle.

Nous nous engageons à protéger la sécurité ainsi que la confidentialité des renseignements personnels et financiers contenus dans le serveur Web  de notre site et dans nos systèmes informatiques internes. Vous serez protégé contre toute activité frauduleuse résultant d’une violation de la sécurité informatique dont  vous n’êtes responsable dans la mesure où vous avez fait le nécessaire pour vous protéger, ce qui suppose notamment de ne pas divulguer votre mot de passe et les moyens d’accès à vos comptes.

Aucune garantie

MÊME SI TOUS LES EFFORTS ONT ÉTÉ FAITS  POUR S’ASSURER QUE LES RENSEIGNEMENTS ET LES DOCUMENTS CONTENUS DANS LE SITE ET DANS LES FILS RSS, Y COMPRIS LES TEXTES, LES GRAPHIQUES, LES LIENS MENANT À D’AUTRES RESSOURCES INTERNET OU AUTRES ÉLÉMENTS SONT EXACTS, ILS SONT FOURNIS « TELS QUELS ». AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, IMPLICITE, EXPRESSE OU LÉGALE, N’EST DONNÉE PAR B2B BANQUE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES QUANT AUX RENSEIGNEMENTS ET AUX DOCUMENTS, INCLUANT, SANS EN LIMITER LA GÉNÉRALITÉ, L’EXACTITUDE, LA PERTINENCE, L’ACTUALITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE, LE FONCTIONNEMENT, LA NON-VIOLATION, L’UTILITÉ, LA FIABILITÉ ET LA CONVENANCE POUR UNE FIN PARTICULIÈRE OU L’INTEGRALITÉ DES INFORMATIONS ET DES DOCUMENTS, ET B2B BANQUE SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS CES RENSEIGNEMENTS ET CES DOCUMENTS.

En outre, B2B Banque ne peut garantir que le site et les fils RSS seront en tout temps disponibles et qu’ils répondront à vos besoins, que l’accès ne sera pas interrompu, qu’il n’y aura ni délai, ni panne, ni erreur, ni omission ou ni perte d’information transmise, qu’aucun virus ou autre élément malveillant ou destructeur ne sera transmis ou que votre système informatique ne subira aucun dommage. Vous êtes le seul responsable de la protection et de la sauvegarde adéquate de vos données et/ou votre équipement, et de prendre des précautions raisonnables et appropriées pour détecter les virus informatiques ou autres agents ayant des propriétés destructives.

Exclusion de responsabilité

B2B BANQUE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE, DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT, INCLUANT, SANS EN LIMITER LA GÉNÉRALITÉ, LES DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES DIRECTS OU INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, CONNEXES OU CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, QUI POURRAIT SURVENIR RELATIVEMENT À CE SITE, AUX FILS RSS OU À TOUT AUTRE SERVICE DE LECTURE, OU À LEUR UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ DE TOUTE PERSONNE À LES UTILISER, OU À TOUT AFFICHAGE, TRANSMISSION OU TRANSFERT DU CONTENU DES FILS RSS DE B2B BANQUE, OU À TOUT DÉFAUT DE PERFORMANCE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAUT, RETARD D’OPÉRATION OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, PANNE DES SYSTÈMES OU DES LIGNES, PERTE D’INFORMATION, À TOUTE UTILISATION OU REPRODUCTION NON AUTORISÉE DU SITE OU DU CONTENU DES FILS RSS OU DE L’INFORMATION QU’ILS CONTIENNENT OU AUTREMENT, MÊME SI B2B BANQUE OU SES REPRÉSENTANTS SONT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES.

B2B Banque n’offre aucun navigateur donnant accès à son site Web ni de lecteur donnant accès au contenu des fils RSS et ne peut être tenu responsable de ces derniers. Il est de votre responsabilité de vérifier les normes de sécurité et de confidentialité, la compatibilité des systèmes, et les conditions générales de votre méthode d’accès.

Liens hypertextes et autres renseignements

Les liens menant vers d’autres sites Web à partir de ce site ou des fils RSS (ainsi que la mention de produits, services ou publications autres que ceux de B2B Banque) sont offerts pour votre commodité seulement et sont à vos propres risques. B2B Banque n’est pas responsable du contenu des sites Web externes. Aucune promotion des produits, services ou renseignements de tierces parties n’est faite, explicitement ou implicitement, par aucun renseignement, document ou contenu mentionné ou inclus dans ce site ou les fils RSS ou s’y rattachant Ces produits, services ou renseignements ne sont aucunement examinés, vérifiés, contrôlés ou approuvés par B2B Banque.

Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour détecter des virus éventuels et vous assurer que tout logiciel auquel vous accédez à partir d’un lien offert sur ce site ou sur les fils RSS est compatible avec votre ordinateur. Vous devriez également vous assurer d’avoir des copies de sauvegarde à jour du contenu entier de votre disque dur avant d’installer un logiciel auquel vous avez accédé par l’intermédiaire d’un lien offert sur ce site.

Marques de commerce

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases sur ce site peuvent constituer des appellations commerciales, des marques de commerce ou de service de B2B Banque, de la Banque Laurentienne du Canada ou de tierces parties dont B2B Banque est un usager autorisé. L’utilisation des marques de commerce sur ce site n’implique pas nécessairement qu’une licence de quelque nature a été accordée. Les symboles MD et MC signifient respectivement « marque de commerce déposée » et « marque de commerce ».

Les marques de commerce sont différentes les unes des autres et accompagnées, a la première utilisation, des symboles de marque de commerce appropriés : MD, MC, ou *. Ces symboles renvoient à leurs légendes respectives qui décrivent le propriétaire ou le licencié de la marque de commerce: MD marque de commerce enregistrée au nom de B2B Banque. MC marque de commerce de B2B Banque. * B2B Banque, usager autorisé de la marque de commerce. ®MD marque de commerce enregistrée au nom de la Banque Laurentienne du Canada. MC marque de commerce de la Banque Laurentienne du Canada. * Banque Laurentienne, usager autorisé de la marque de commerce.

MD Voici une liste non exhaustive des marques de commerce qui sont enregistrées au nom de B2B Banque, ayant été approuvées et inscrites au Registre des marques de commerce tenu par le Bureau des marques de commerce (Office de la propriété intellectuelle du Canada) aux termes de la Loi sur les marques de commerce (Canada) :

B2B BANK, B2B BANQUE, Banking that works for advisors, La solution bancaire pour les conseillers, Borrowing to invest is smarter than borrowing to spend, Mieux vaut emprunter pour investor qu’emprunter pour dépenser, Borrowing to invest is better than borrowing to spend, Emprunter pour investor est bien mieux que d’emprunter pour dépenser, La banque au service des conseillers

MC Voici une liste non exhaustive des marques de commerce de B2B Banque :

B2B Trustco, B2B BANK HIIA, CIIE DE B2B BANQUE, B2B BANK HISA, CEIE DE B2B BANQUE, B2B BANK BUSINESS HISA, CEIE AFFAIRES DE B2B BANK, Banking that works for brokers, La banque au service des courtiers, It’s banking that works – for advisors, The bank at the service of advisors

MD Voici une liste non exhaustive des marques de commerce enregistrées au nom de la Banque Laurentienne, ayant été  approuvées et inscrites au Registre des marques de commerce tenu par le Bureau des marques de commerce (Office de la propriété intellectuelle du Canada) aux termes de la Loi sur les marques de commerce (Canada). Certaines de ces marques peuvent également être la propriété de la Banque Laurentienne du Canada en vertu du droit des marques de commerce applicable dans les juridictions étrangères :

BLC, BLC SERVICES FINANCIERS, LBC FINANCIAL SERVICES, LAURENTIAN TRUST OF CANADA INC., TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC., BANQUE LAURENTIENNE, LAURENTIAN BANK, ARBRE (DESSIN), HOMEOWNER'S KIT, TROUSSE DU PROPRIÉTAIRE

MC Voici une liste non exhaustive des marques de commerce de la Banque Laurentienne du Canada :

LBC, LAURENTIAN BANK OF CANADA, BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA, BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA & DESSIN, BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA LAURENTIAN BANK OF CANADA & DESIGN, LAURENTIAN BANK OF CANADA & DESIGN, LAURENTIAN BANK SECURITIES, VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE, LAURENTIAN BANK GROUP, LA GROUPE BANQUE LAURENTIENNE, LAURENTIAN TRUST, TRUST LA LAURENTIENNE, LBC TRUST, BLC TRUST

* Les marques de commerce suivantes sont la propriété exclusive de leur propriétaire respectif et sont utilisées sous licence par B2B Banque et/ou la Banque Laurentienne du Canada :

INTERAC, PLUS, FUNDSERV, EPOST, POSTEL

Tradenames

(Nil)

Propriété de l’information

Le contenu de ce site et des fils RSS est la propriété exclusive de B2B Banque et ne sert que votre usage personnel. Les informations contenues dans ce site et les fils RSS sont protégées en vertu de la législation sur les droits d’auteur du Canada et d’autres pays. Ces informations ne peuvent être reproduites, en tout ou en partie, sans le consentement écrit de B2B Banque. L’usage public ou commercial, le téléchargement, l’enregistrement des données sur quelque support que ce soit, la retransmission, la redistribution ou tout autre reproduction, l’entreposage, ou modification des marques de commerce ou du contenu de ce site ou des fils RSS est interdit et peut constituer une violation desdites lois, notamment les lois sur les droits d’auteur ou les marques de commerce,  et  peut exposer l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

B2B Banque ne renonce à aucun des droits qu’elle détient par rapport aux renseignements dont elle est propriétaire et auxquels elle autorise l’accès par l’intermédiaire de ses fils RSS. Nul ne peut éditer ou modifier le contenu des fils RSS de B2B Banque. Vous pouvez seulement transmettre, afficher ou redistribuer le contenu des fils RSS de B2B Banque si : ce contenu, incluant les hyperliens, maintient sa fonctionnalité; aucun contenu ou pages intermédiaires ne sont inclus dans le contenu des fils RSS ou n’y sont ajoutés; le contenu doit être attribué au site Web de B2B Banque, lequel est la source des fils RSS de B2B Banque; et ne donne pas l’impression que B2B Banque approuve ou promeut, de quelque façon que ce soit, un site Web, une cause, une idée ou un service, selon le cas. Vous assumerez seul la responsabilité de telles transmissions, publications ou redistributions.