Avis juridique

AVIS IMPORTANT – CONDITIONS D’UTILISATION

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À titre d’information seulement

Le contenu du site Web et des fils RSS de B2B Banque est fourni à titre d’information seulement, à moins d’indication contraire, et ne constitue pas une offre d’achat ou de vente des produits ou services de B2B Banque, de sa société mère ou de ses sociétés affiliées. B2B Banque est une filiale de la Banque Laurentienne du Canada (la « Banque Laurentienne du Canada » ou la « Banque Laurentienne »). Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement financiers, comptables, juridiques ou fiscaux destinés à une personne en particulier et ne devraient pas être utilisés à de telles fins. Chaque utilisateur doit tenir compte des lois applicables dans sa juridiction au moment d’évaluer sa situation financière. Les calculs ou projections sont  fournis uniquement à titre indicatif et ne sont pas réputés être exacts ni complets.

Exactitude et modification de l’information

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Sécurité des transactions

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Modalités applicables aux produits et aux services

Chaque produit et service fait l’objet d’une entente qui inclue les modalités applicables. Les produits et services décrits dans les pages de ce site et les fils RSS sont disponibles uniquement dans les juridictions où ils peuvent être légalement offerts pour vente. Toute demande d’adhésion à un produit ou service comportant du crédit est sujette à une approbation préalable du crédit par B2B Banque.

Non-sollicitation

La description des services et produits offerts ne constitue pas une sollicitation ni une offre d’achat ou de vente de tout produit ou service.

Confidentialité des renseignements de la clientèle

B2B Banque réitère qu’elle se conforme à la réglementation relative à la protection des renseignements personnels. En tant que filiale de la Banque Laurentienne du Canada, B2B Banque adhère au Code de confidentialité de la Banque Laurentienne, dont les principaux éléments sont résumés dans la brochure intitulée Code de confidentialité de B2B Banque. Ce code régit les pratiques du personnel de B2B Banque relativement à l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements sur la clientèle.

Nous nous engageons à protéger la sécurité ainsi que la confidentialité des renseignements personnels et financiers contenus dans le serveur Web  de notre site et dans nos systèmes informatiques internes. Vous serez protégé contre toute activité frauduleuse résultant d’une violation de la sécurité informatique dont  vous n’êtes responsable dans la mesure où vous avez fait le nécessaire pour vous protéger, ce qui suppose notamment de ne pas divulguer votre mot de passe et les moyens d’accès à vos comptes.

Aucune garantie

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Exclusion de responsabilité

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Liens hypertextes et autres renseignements

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Marques de commerce

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Les marques de commerce sont différentes les unes des autres et accompagnées, a la première utilisation, des symboles de marque de commerce appropriés : MD, MC, ou *. Ces symboles renvoient à leurs légendes respectives qui décrivent le propriétaire ou le licencié de la marque de commerce: MD marque de commerce enregistrée au nom de B2B Banque. MC marque de commerce de B2B Banque. * B2B Banque, usager autorisé de la marque de commerce. ®MD marque de commerce enregistrée au nom de la Banque Laurentienne du Canada. MC marque de commerce de la Banque Laurentienne du Canada. * Banque Laurentienne, usager autorisé de la marque de commerce.

MD Voici une liste non exhaustive des marques de commerce qui sont enregistrées au nom de B2B Banque, ayant été approuvées et inscrites au Registre des marques de commerce tenu par le Bureau des marques de commerce (Office de la propriété intellectuelle du Canada) aux termes de la Loi sur les marques de commerce (Canada) :

B2B BANK, B2B BANQUE, Banking that works for advisors, La solution bancaire pour les conseillers, Borrowing to invest is smarter than borrowing to spend, Mieux vaut emprunter pour investor qu’emprunter pour dépenser, Borrowing to invest is better than borrowing to spend, Emprunter pour investor est bien mieux que d’emprunter pour dépenser, La banque au service des conseillers

MC Voici une liste non exhaustive des marques de commerce de B2B Banque :

B2B Trustco, B2B BANK HIIA, CIIE DE B2B BANQUE, B2B BANK HISA, CEIE DE B2B BANQUE, B2B BANK BUSINESS HISA, CEIE AFFAIRES DE B2B BANK, Banking that works for brokers, La banque au service des courtiers, It’s banking that works – for advisors, The bank at the service of advisors

MD Voici une liste non exhaustive des marques de commerce enregistrées au nom de la Banque Laurentienne, ayant été  approuvées et inscrites au Registre des marques de commerce tenu par le Bureau des marques de commerce (Office de la propriété intellectuelle du Canada) aux termes de la Loi sur les marques de commerce (Canada). Certaines de ces marques peuvent également être la propriété de la Banque Laurentienne du Canada en vertu du droit des marques de commerce applicable dans les juridictions étrangères :

BLC, BLC SERVICES FINANCIERS, LBC FINANCIAL SERVICES, LAURENTIAN TRUST OF CANADA INC., TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC., BANQUE LAURENTIENNE, LAURENTIAN BANK, ARBRE (DESSIN), HOMEOWNER'S KIT, TROUSSE DU PROPRIÉTAIRE

MC Voici une liste non exhaustive des marques de commerce de la Banque Laurentienne du Canada :

LBC, LAURENTIAN BANK OF CANADA, BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA, BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA & DESSIN, BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA LAURENTIAN BANK OF CANADA & DESIGN, LAURENTIAN BANK OF CANADA & DESIGN, LAURENTIAN BANK SECURITIES, VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE, LAURENTIAN BANK GROUP, LA GROUPE BANQUE LAURENTIENNE, LAURENTIAN TRUST, TRUST LA LAURENTIENNE, LBC TRUST, BLC TRUST

* Les marques de commerce suivantes sont la propriété exclusive de leur propriétaire respectif et sont utilisées sous licence par B2B Banque et/ou la Banque Laurentienne du Canada :

INTERAC, PLUS, FUNDSERV, EPOST, POSTEL

Tradenames

(Nil)

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