FAQ - Dépôts

Avantages pour les courtiers/agents en dépôts et les clients

Les CPG offerts par  B2B Banque  garantissent le capital de vos clients et leur procurent  une source de revenus régulière. Offrant des taux d’intérêt très concurrentiels, les CPG de B2B Banque et de la Banque Laurentienne constituent une solution idéale d’épargne et de revenu. De plus, étant donné que  B2B Banque, la Banque Laurentienne, Trust La Laurentienne et BLC Trust sont tous membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), la couverture potentielle totale peut atteindre 400 000 $ par type de compte admissible.

Grâce aux CPG offerts par B2B Banque, vous bénéficiez de fonctionnalités qui facilitent la gestion des CPG de vos clients – à un taux avantageux pour vos clients. De plus, vous pouvez recevoir des commissions sur les montants d’achat et de renouvellement des CPG à un taux concurrentiel.  

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À propos des taux – intérêts, commissions, garanties

La manière la plus pratique de consulter les taux des CPG aux courtiers de B2B Banque et de la Banque Laurentienne est simplement de cliquer ici. Pour avoir une vue d’ensemble des taux des CPG à travers le marché, communiquez avec Cannex Financial Exchanges Limited. Vous pouvez obtenir les taux en vous abonnant à leur source de données ou en visitant leur site Web.

Pour les termes de 1 à 5 ans, B2B Banque verse une commission à l’acquisition au taux de 25 points de base par année du terme. Pour les termes de moins d’un an, la commission à l’acquisition est  calculée au prorata de la durée du terme, au taux de 12,5 points de base. Une commission est versée automatiquement sur chaque renouvellement. Les chèques de commission sont émis vers le 15 de chaque mois pour les placements effectués au cours du mois précédent.

Les garanties de taux varient selon le type de produit :

Non enregistrés :le taux d’intérêt en vigueur le jour de la vente sera honoré si les documents portent le cachet postal du jour ouvrable suivant au plus tard. La date d’émission correspond à la date de réception des documents. En cas de retard excessif dans la réception des documents (plus de 5 jours ouvrables), la garantie de taux pourrait être annulée. Si les instructions sont expédiées par messagerie et reçues dans les 2 jours ouvrables suivants, la garantie de taux sera honorée.

REER et FERR :les taux d’intérêt sur les transferts entrants de REÉR et FERR sont garantis pendant un maximum de 30 jours civils à partir de la date de signature par le client de la demande et du formulaire d’autorisation de transfert. Les renouvellements bénéficient d’une garantie de taux pendant un maximum de 15 jours à partir de la date d’engagement  de renouvellement.

REMARQUE : Les chèques postdatés ne seront pas acceptés et la garantie de taux ne s'appliquera pas.

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Achats et rachats

Nous offrons un service de dépôt direct par l'intermédiaire de la Banque Royale du Canada, de TD Canada Trust et de la Banque Laurentienne. Voici comment fonctionne ce service :

  • Commandez des bordereaux de dépôts en remplissant un formulaire de dépôt direct et en le télécopiant au 1.888.946.3448.
  • Déposez les chèques de vos clients dans l'une des institutions susmentionnées.
  • La date du timbre de caisse déterminera le taux d'intérêt et la date de vente du CPG.
  • Faites parvenir l'original du bordereau de dépôt avec la demande, ainsi qu'une copie des chèques à : B2B Banque, 199 rue Bay, bureau 600, CP 279 SUCC Commerce Court, Toronto ON M5L 0A2.

Planifiez à l’avance, car la livraison des bordereaux de dépôts directs peut prendre de 4 à 6 semaines. Veuillez prendre note que votre client doit avoir l’âge de la majorité pour acheter un CPG de B2B Banque. L’âge de la majorité est de 18 ans en Alberta, au Manitoba, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Québec et en Saskatchewan, et de 19 ans dans les autres provinces et territoires. 

Aucun privilège de remboursement par anticipation n'est accordé, sauf dans les situations suivantes :

  • Décès du client : retrait intégral sans indemnité de remboursement anticipé. Tous les documents juridiques de succession sont requis.
  • Difficultés financières : une demande écrite doit être soumise avec preuves à l'appui.

Les demandes de retrait partiel ou intégral sont examinées au cas par cas et sont assujetties à des pénalités d’intérêts et à des frais de service. Les placements dans des comptes enregistrés font l’objet de retenues d’impôt à la source

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Relevés de comptes

B2B Banque produit des relevés REER et FERR trimestriels.

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Couverture de la SADC

Oui, tous les CPG sont admissibles à la couverture de la SADC, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par type de compte admissible. De plus, étant donné que B2B Banque, la Banque Laurentienne,
Trust La Laurentienne et BLC Trust sont toutes membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), la couverture potentielle totale peut atteindre  400 000 $ par type de compte admissible.

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